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Parti libéral du Canada, député

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Responsabilité de Protéger

Posted on 16 novembre 2007

La semaine dernière, on célébrait le deuxième anniversaire de la ratification de la doctrine de la responsabilité de protéger (R2P) par de nombreux chefs d’État du monde. À cette occasion, des étudiants ont organisé un rassemblement sur la colline du Parlement pour exhorter le gouvernement à « ne pas détourner le regard du génocide au Darfour ». Aussi, dans le cadre de la Conférence mondiale sur la prévention du génocide organisée à l’Université McGill, une figure héroïque des droits de la personne au Soudan, Salih Mahmoud Osman, venait de lancer un vibrant appel pour que le « Canada agisse maintenant, car demain il sera trop tard ».
Pourtant, le discours prononcé le 25 septembre par le premier ministre Harper devant le Council on Foreign Relations, à New York, ne mentionnait même pas le continent africain, et encore moins le génocide au Darfour, et ce, malgré l’intensification des massacres.
Les forces soudanaises ont récemment rasé le village de Haskanita, déplaçant 15 000 civils et faisant 100 morts. Une autre attaque, dans la ville de Muhajeria, a fait au moins 45 morts et un nombre incalculable de déplacés. Andrew Natsios, envoyé spécial des États-Unis au Soudan, me décrivait ce qu’il qualifiait d’« atmosphère empoisonnée » à la veille des négociations de paix prévues ce mois-ci, en Libye.
Mais encore, quelque 400 000 Darfouriens ont déjà péri dans ce génocide, 4 millions d’autres s’accrochent désespérément à la vie, et les atrocités massives, notamment les viols systématiques et la destruction de villages, se poursuivent avec la même intensité. La communauté internationale tergiverse alors que les fragiles accords de paix s’écroulent et que les Darfouriens meurent.
L’échec du gouvernement conservateur de faire du Darfour une priorité est d’autant plus troublant que le Canada a été le principal architecte de la doctrine de la responsabilité de protéger. Cette doctrine permet le recours à une action collective internationale pour « protéger la population [d’un État] contre le génocide, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité », lorsqu’un État est incapable de protéger sa population ou ne veut pas le faire, ou pire encore, comme c’est le cas au Soudan, lorsque l’État est lui-même l’auteur de tels crimes.
L’inaction de la communauté internationale au Darfour est une trahison du peuple soudanais et un rejet de la doctrine de la responsabilité de protéger. Nous devons veiller à ce que cette doctrine ne reste pas lettre morte, mais qu’elle témoigne plutôt d’un engagement ferme à protéger les populations et à promouvoir la paix. Le Canada devrait donner l’exemple, au Darfour, en adoptant les 10 mesures suivantes :
– Participer à la mobilisation et à l’organisation de la force de paix conjointe ONU-Union africaine (UA), qui compte 26 000 soldats et qui a été autorisée par l’ONU. Les fonctionnaires canadiens devraient collaborer avec leurs homologues africains pour veiller à ce que ce déploiement soit efficace et rapide.
– Le premier ministre de l’Éthiopie, Meles Zenawi, m’a informé que son pays pourrait fournir 5 000 soldats au Darfour, et il a indiqué que le Canada pourrait renforcer la mission en fournissant des technologies modernes, du soutien logistique et de l’équipement. Une coopération proactive avec nos alliés dans cette région est essentielle au succès de la mission conjointe.
– Accroître les contributions financière et militaire du Canada à la mission actuelle de l’UA jusqu’à ce que la force de paix conjointe soit déployée. En effet, en raison du manque criant d’armes, les soldats de l’UA ont été incapables de se défendre contre de récentes attaques brutales. La désertion mine toujours le succès de la mission, les soldats n’étant payés que rarement ou pas du tout.
– Former le personnel affecté à la mission sur la façon de gérer les cas de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe. Les violences sexuelles – une caractéristique constante dans la crise au Darfour – demeurent largement ignorées et sont parfois aggravées par les troupes de l’UA et les forces policières soudanaises.
– Augmenter l’aide humanitaire du Canada, en compte tenu particulier de l’excédent budgétaire de 14 milliards de dollars annoncé récemment par le gouvernement fédéral. Le système d’acheminement de l’aide humanitaire du Darfour est lui-même en péril parce que les contributions financières des pays donateurs accusent un certain retard par rapport aux cibles de l’ONU, ce qui exacerbe le grave sous-financement des organismes d’aide humanitaire.
– Tenir les génocidaires soudanais responsables de leurs crimes. Il est scandaleux qu’on ait nommé Ahmed Haroun – accusé par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité et de génocide – au poste de ministre d’État aux Affaires humanitaires, et qu’il soit donc responsable de recevoir les plaintes concernant les droits de la personne. Il faut mettre fin à la culture de l’impunité.
– Préconiser un élargissement des responsabilités du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide de l’ONU, qui a pour mandat de surveiller la situation au Soudan et de prévenir d’autres Darfour, et qui est déjà ralenti par un effectif réduit et une cruelle insuffisance de fonds.
– Collaborer avec les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour garantir son efficacité et son impartialité. Le Conseil n’a toujours pas adopté une résolution condamnant les crimes contre l’humanité au Darfour, continuant ainsi à accorder une immunité exonératoire aux pires violateurs des droits de la personne dans le monde.
– Négocier en vue de la libération de figures de proue des factions rebelles, comme Suleiman Jamous, dont la présence aux négociations de paix pourrait stimuler la coopération entre les groupes rebelles.
– Utiliser l’influence importante dont jouit le Canada au sein de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour que l’aide financière accordée au Soudan soit conditionnelle à ce que le gouvernement soudanais cesse de commettre des massacres au Darfour. Il est extrêmement choquant de voir que les institutions financières internationales poursuivent leurs activités « comme si de rien n’était ».
– Imposer des interdictions de voyager et un gel des actifs, refuser d’accorder des visas et appuyer les diverses sanctions ciblant les secteurs pétrolier et financier du Soudan, en plus de préconiser une politique de dessaisissement. Toutes ces mesures permettront au Canada d’envoyer un message clair au Soudan.
Le constat que le massacre rwandais de 1994 était un génocide qui aurait pu être évité a mené le Canada à promouvoir la doctrine de la responsabilité de protéger pour soutenir l’injonction morale du « jamais plus ». Si la communauté internationale – y compris le Canada – n’agit pas maintenant, l’injonction morale du « jamais plus » se transformera en « une fois de plus ».
Irwin Cotler est député de Mont-Royal et porte-parole du Parti libéral en matière de droits de la personne. Il a déjà été ministre de la Justice et procureur général du Canada, et il est le président-fondateur de la Coalition parlementaire pour sauver le Darfour.