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Omar Khadr ou quand le droit n’est pas au goût du jour

Posted on 26 février 2008

Depuis cinq ans, le citoyen canadien Omar Khadr, un «enfant» selon la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, se morfond à Guantánamo sans procès. L’affaire Khadr est en violation du droit international humanitaire en général et des principes fondamentaux de la primauté du droit en particulier.

Il s’agit du premier procès d’un enfant-soldat de l’histoire moderne, procès d’ailleurs interdit en vertu du droit international humanitaire. Le droit de l’enfant à un statut protégé en cas de conflit armé est une norme habituelle en droit international, où l’enfant-soldat est une victime à réhabiliter, plutôt qu’un délinquant à condamner.

En fait, comme l’explique le mémoire de l’amicus curiae – que j’ai signé et qui a été déposé devant la commission militaire des États-Unis -, un enfant dans la situation d’Omar Khadr est considéré en droit international comme ayant été recruté illégalement et contre sa volonté.

De plus, le procès d’Omar Khadr constitue une violation des principes fondamentaux de la primauté du droit. D’une part, sa détention est illégale et arbitraire et l’application régulière des règles de procédure, telle que la présomption d’innocence, lui est refusé. Il est plutôt placé sous «présomption de culpabilité».

De plus, son droit à un avocat et à des communications confidentielles et son droit à un procès dans un délai raisonnable devant un tribunal juste et impartial sont bafoués. D’autre part, son interrogation se déroulant sous la contrainte, le traitement cruel et inhabituel pendant la détention auquel il est soumis et l’absence de divulgation de preuves disculpatoires en faveur de l’accusé vont à l’encontre de la primauté du droit.

Primauté du droit

Par ailleurs, des dirigeants d’associations du Barreau, tels que l’Association canadienne du Barreau, le Barreau du Royaume-Uni et le Barreau de Paris, ont souligné que la loi américaine de 2006 sur les commissions militaires – en vertu de laquelle les détenus sont emprisonnés et condamnés – est un déni de la primauté du droit. Cette loi expose un particulier à un procès devant une commission militaire simplement en fonction de son statut d’immigrant. En effet, les citoyens américains ne sont pas visés par les dispositions de cette loi.

Pour la première fois, la loi incrimine certains comportements et est appliquée de manière rétroactive. Elle ne satisfait nullement les exigences de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. De plus, elle permet à des commissions militaires de tenir compte de déclarations faites sous la contrainte. Enfin, pour des motifs de sécurité nationale, cette loi empêche l’avocat de la défense d’avoir accès à des preuves pouvant être essentielles à une défense suffisante de l’accusé.

En violation choquante de la primauté du droit, les autorités américaines ont déclaré qu’elles pouvaient continuer à détenir Omar Khadr même si celui-ci devait être acquitté dans le cadre de ce procédé douteux et indéfendable.

Transféré au Canada

Omar Khadr est le seul Canadien – et en fait le seul citoyen d’un État occidental – à être encore détenu à Guantánamo. Tous les autres pays occidentaux (la France, l’Australie, le Royaume-Uni et l’Allemagne) ont demandé et obtenu le retour de leurs citoyens. Je m’associe à l’appel lancé par des érudits et des associations de juristes qui demandent qu’Omar Khadr soit transféré aux responsables canadiens de l’application des lois pour bénéficier de l’application régulière de la loi canadienne et de ses principes fondamentaux de primauté du droit, avec des perspectives de réhabilitation et d’intégration appropriées.

Il y a six ans, j’ai écrit dans le National Journal of Constitutional Law une critique du procès intenté par les États-Unis contre la guerre en Afghanistan et de leurs initiatives sans précédent, y compris la proposition de créer des tribunaux militaires extraordinaires et le vide juridique dans lequel se trouvent les personnes détenues pour des raisons de sécurité, en indiquant que le Canada s’était engagé dans ce vide juridique concernant les personnes détenues pour des raisons de sécurité.

Six ans plus tard, compte tenu des violations du droit humanitaire international et de la primauté du droit commises depuis, il est temps de fermer la prison américaine de Guantánamo Bay, de mettre fin au traitement inhumain des prisonniers de Guantánamo, de faire cesser les violations des principes fondamentaux qui mettent en péril la primauté du droit et d’arrêter de poursuivre illégalement des enfants soldats, en conformité avec les normes coutumières du droit international humanitaire.

Question de principe

Je ne nie pas que les détenus de Guantánamo puissent avoir commis des crimes odieux et, en demandant la fermeture de Guantánamo et le rapatriement d’Omar Khadr, je ne prétends pas que les actes de terrorisme commis aux États-Unis ou ailleurs soient moins horribles. Certes, comme beaucoup l’on dit, la famille Khadr a été assimilée au terrorisme. Cependant, le principe de la primauté du droit n’est pas d’être simplement appliqué dans les cas faciles, mais d’être maintenu dans les cas impopulaires. Le moment n’est pas venu de se taire, mais de se faire entendre. On ne peut être complice des violations de la primauté du droit. Omar Khadr, un enfant-soldat, un enfant victime, devrait désormais se voir accorder la justice qui lui a été refusée toutes ces années, sans égard pour l’impopularité entourant son cas.

Irwin Cotler : Député de Mont-Royal et ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada

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