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Parti libéral du Canada, député

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Communiqué: Irwin Cotler présente un plan d’action pour tenir le régime iranien responsible de ses violations des droits de la personne

Posted on 4 juin 2015

Le plan en quinze points découle des témoignages reçus et des recommandations faites au cours de la « Semaine de responsabilisation de l’Iran »

Ottawa – 4 juin 2015 – Le député Irwin Cotler a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à combattre les violations des droits de la personne en Iran. Ce plan d’action s’ancre dans, et s’inspire des témoignages livrés et des recommandations faites au cours de la 4e Semaine annuelle de Responsabilisation de l’Iran, qui a comporté également un débat exploratoire à la Chambre des communes, l’adoption d’une résolution unanime du Sous-comité des droits internationaux de la personne, et le Programme mondial de soutien aux prisonniers politiques iraniens, où les parlementaires préconisent pour les prisonniers politiques. Ce plan se veut un projet directeur destiné aux gouvernements, aux parlementaires et aux acteurs de la société civile.

« Les négociations nucléaires ont éclipsé la répression domestique orchestrée par le régime iranien, a mis en garde M. Cotler. Cette répression comprend une vague d’exécutions sans précédent (encore 12 personnes ont été pendues en matinée lundi dernier) : l’intensification des persécutions de la communauté bahá’íe, et le maintien en détention injuste de plus de 900 prisonniers politiques et de prisonniers d’opinion en Iran, dont des femmes, des défenseurs des droits de la personne, des dirigeants de groupes ethniques et religieux, des journalistes, des blogueurs, des étudiants, et des dirigeants syndicaux – en un mot, les meneurs de la société civile iranienne – dont plusieurs sont menacés d’exécution. »

Le plan d’action préconise spécifiquement : de sonner l’alarme face à la menace en quatre volets émanant de l’Iran : la menace nucléaire, la menace terroriste, l’incitation au génocide, et la répression intérieure à grande échelle; d’assujettir toute entente nucléaire avec l’Iran à la prise de mesures visant à améliorer la situation en matière de droits de la personne; que l’Iran cesse et s’abstienne de criminaliser la liberté de religion, la liberté d’expression, la liberté de la presse, et la liberté d’association; la libération des prisonniers politiques en détention; et l’imposition de sanctions ciblées à l’encontre des violateurs des droits de la personne.

Cotler copréside le Groupe interparlementaire pour les droits de la personne en Iran et le Programme mondial de soutien aux prisonniers politiques iraniens, dans le cadre duquel des parlementaires sont jumelés à des prisonniers politiques iraniens.

Veuillez trouver le plan d’action intégral ci-dessous.

AU-DELÀ DE LA « SEMAINE DE RESPONSABILISATION DE L’IRAN » : UN PLAN D’ACTION EN 15 POINTS POUR LES GOUVERNEMENTS, LES PARLEMENTAIRES ET LES LEADERS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

La quatrième semaine annuelle de responsabilisation de l’Iran vient de se terminer au Parlement avec, en toile de fond, les négociations sur le nucléaire qui ont éclipsé – voire contribué à édulcorer – la violence de la répression à grande échelle exercée par le régime iranien sur ses citoyens. Cette répression s’est traduite notamment par une vague d’exécutions sans précédent, la persécution accrue de la communauté baha’ie et l’injuste détention prolongée de plus de 900 prisonniers politiques, dont des femmes, des défenseurs des droits de la personne, des leaders de groupes ethniques et des chefs religieux, des journalistes, des blogueurs, des étudiants, des dirigeants syndicaux – en bref, des dirigeants de la société civile iranienne – dont bon nombre vivent sous la menace constante d’être exécutés.

Voici un plan d’action en quinze points pour mettre en œuvre les recommandations de la « Semaine de responsabilisation de l’Iran » :

  1. Dénoncer et confondre l’Iran et le tenir responsable de ses violations massives des droits de la personne et du droit international, et plus particulièrement, s’assurer que les négociations entre le groupe P5+1 et l’Iran n’éclipsent pas les violations répandues et systématiques  perpétrées par le régime.
  2. Affirmer l’importance de lier tout accord sur le nucléaire avec l’Iran à l’adoption de mesures visant à améliorer la situation des droits de la personne dans ce pays en recourant à la dénonciation constante par le gouvernement du Canada de ces violations dans tous les forums bilatéraux et internationaux.
  3. Sonner l’alarme quant aux quatre menaces posées par le régime iranien, qui constituent dans leur ensemble des crimes contre l’humanité : l’appui au terrorisme, l’armement nucléaire, les aspirations hégémoniques du régime, et la répression domestique massive.
  4. Exhorter le régime iranien à décréter un moratoire sur les exécutions gratuites. L’Iran est le leader mondial des exécutions per capita, et les négociations nucléaires ont éclipsé une vague d’exécutions sans précédent pendant laquelle plus de 400 personnes ont été assassinées en 2015 seulement.
  5. Faire progresser le « Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens »   dans le cadre duquel des parlementaires canadiens « adoptent » des prisonniers politiques iraniens et défendent leurs intérêts. En fait, deux anciens prisonniers jumelés dans le cadre du Projet, Nasrin Sotoudeh et Hamid Ghassemi-Shall, ont été libérés. Les prisonniers politiques ayant fui l’Iran ont répété souvent que leur meilleure protection était l’attention que la communauté internationale leur portait. Lors de sa comparution, le journaliste irano-canadien et ancien prisonnier politique Maziar Bahari a attribué sa libération de la prison d’Évine à la campagne internationale dont il a fait l’objet, illustrant ainsi que la participation de parlementaires canadiens au Projet mondial de défense des prisonniers politiques peut faire la différence entre la vie et la mort pour de nombreux iraniens emprisonnés.
  6. Demander au régime iranien de libérer les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience, dont les sept leaders emprisonnés des Baha’is; le clerc Hossein Kazamani Boroujerdi, qui milite depuis longtemps en faveur de la liberté de religion en Iran; l’Irano-Canadian Saeed Malekpour; et le pasteur Saeed Abedini.
  7. Exhorter l’Iran à mettre fin aux violations continues et généralisées des droits des femmes, incluant les traitements et châtiments cruels et inhumains, tels que la lapidation et la flagellation.
  8. Demander instamment à l’Iran de cesser de s’en prendre à la liberté de religion, ce qui inclut de cesser de persécuter et de poursuivre la plus grande minorité religieuse de l’Iran – la communauté baha’ie – de même que les autres minorités religieuses et ethniques, ce qui inclut les 18 chrétiens récemment emprisonnés.
  9. Demander instamment à l’Iran d’arrêter de s’attaquer systématiquement aux libertés fondamentales d’expression, de presse, de réunion et d’association – la criminalisation de la dissidence – et la fermeture de médias.
  10.  Appuyer des sanctions ciblées contre les principaux violateurs iraniens des droits de la personne responsables ou complices des exécutions gratuites et des attaques massives contre les droits de l’homme, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et conformément aux motions adoptées à l’unanimité par la Chambre des communes le 25 mars et par le Sénat le 5 mai.
  11. Demander instamment à l’Iran de respecter l’État de droit, de protéger l’indépendance du système judiciaire, de mettre à fin à la culture de l’impunité, et cesser d’arrêter et d’emprisonner des avocats pour aucune autre raison que d’avoir défendu des victimes de violations de droits de la personne.
  12. Demander instamment au gouvernement du Canada de continuer à faire preuve de leadership quant aux efforts entourant la résolution qu’adopte annuellement l’Assemblée générale des Nations Unies à propos de la situation des droits de la personne en Iran, d’intégrer la problématique des droits de la personne en Iran à l’intérieur du système onusien, et de travailler afin de s’assurer que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran puisse se rendre en Iran.
  13. Exhorter le régime iranien à respecter les droits de tous les Iraniens de se porter candidats aux élections et à accroître la transparence et la responsabilisation du processus électoral iranien en permettant que les élections soient surveillées par des observateurs indépendants, à commencer par les élections législatives en 2016.
  14. Veiller à ce que le Canada ne soit ni refuge ni sanctuaire pour les violateurs iraniens des droits de la personne qui cherchent à immigrer au Canada ou à blanchir des gains mal acquis.
  15. Exprimer notre solidarité avec la population iranienne, qui est la cible et la victime des violations massives des droits de la personne perpétrées par le regime.

Dans le cadre de la « Semaine de responsabilisation de l’Iran », les parlementaires ont reçu des témoignages de la part d’experts, dont M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Iran ; les anciens prisonniers politiques et prisonniers de conscience M. Maziar Bahari, Mme Marina Nemat, et M. Shakib Nasrullah ; M. Payam Akhavan, professeur en droit à l’Université McGill ; M. Mark Lagon, président de Freedom House ; et MM. Mark Dubowitz et Ali Alfoneh de la Fondation pour la défense des démocraties. Les parlementaires ont également participé à un débat exploratoire et défendu les intérêts des prisonnier politiques iraniens par le biais du « Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens. »

Ce plan d’action est aussi fondé sur les témoignages et recommandations des semaines de responsabilisation de l’Iran antérieures.

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