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Parti libéral du Canada, député

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Loi sur la Responsabilisation de l’Iran

Irwin Cotler, le conseiller spécial du Parti libéral en matière de droits de la personne et de justice internationale, a présenté aujourd’hui une mesure législative visant à exiger que l’Iran rende des comptes sur son incitation au génocide, sur sa répression du peuple, et sur son armement nucléaire.

« À titre de signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, le Canada a la responsabilité de prévenir et de punir l’incitation au génocide, responsabilité qu’il a grandement négligée dans le cas de la plus grande menace mondiale. Le projet de loi sur la responsabilisation de l’Iran s’acquitte de ces responsabilités et affirme l’engagement du Canada en tant que chef de file mondial de la lutte contre l’impunité », a affirmé M. Cotler.

« Le projet de loi sur la responsabilisation de l’Iran montre clairement qu’il est dommageable de cibler les efforts diplomatiques uniquement sur la menace nucléaire que pose l’Iran, car ces efforts ne tiennent pas compte du contexte choquant et discriminatoire dans lequel cette menace s’inscrit et atténuent involontairement la gravité de l’incitation au génocide. »

Plus particulièrement, voila en quoi consiste le projet de loi sur la responsabilisation de l’Iran :

* Retire les investissements du Canada en Iran ;
* Met en œuvre un mécanisme qui permet de surveiller l’incitation à la haine en Iran ;
* Fait en sorte que les incitateurs le plus virulents ne soient pas admis au Canada :
* Prévoit le gel des biens de ceux qui contribuent aux infrastructures nucléaires ou militaires de l’Iran, ainsi qu’à sa machinerie de haine ;
* Utilise le cadre de la communauté internationale, y compris les relations bilatérales du Canada et les Nations unies, pour traduire ce pays en justice en s’appuyant sur des principes de droit international reconnus ;
* Vise la dépendance de l’Iran vis-à-vis du pétrole importé.

L’ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada a expliqué que ce projet de loi demeurerait utile, peu importe le résultat des prochaines élections présidentielles en Iran. « Le danger que pose un pays favorable au génocide, à l’armement nucléaire, à la violation des droits de la personne n’a pas commencé avec le président Ahmadinejad, même s’il a personnifié cette menace. Le chef suprême de l’Iran lui-même, l’ayatollah Ali Khamenei, a déclaré que la République islamique d’Iran avait pour mission de rayer Israël de la carte », a-t-il ajouté.

« Le Canada ne peut pas fermer les yeux sur cette violation du droit international. Cela dit, si l’Iran cesse d’inciter au génocide, et nous l’espérons, nous serons prêts à agir de façon positive. Dans un tel cas, les sanctions présentées dans ce projet de loi seraient automatiquement moins sévères. »

M. Cotler a également précisé que ce projet de loi « vise le régime du chef suprême Ali Khamenei, et non pas la grande civilisation iranienne, ni le peuple iranien, qui sont de plus en plus victimes de la répression du régime de ce pays. »

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