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Parti libéral du Canada, député

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Débat exploratoire – Les droits de la personne en Iran

La situation des droits de la personne en Iran

Mercredi le 16  février, 2011

La présidente suppléante (Mme Denise Savoie):

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 11 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

*   *   *

(La Chambre est constituée en comité plénier sous la présidence de Mme Savoie, pour étudier l’affaire du gouvernement motion no 11.)

L’hon. John Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC)

propose:

  Que le comité prenne note de la détérioration alarmante de la situation des droits de la personne en Iran.

L’hon. Lawrence Cannon (ministre des Affaires étrangères, PCC):

Madame la présidente, il y a un an et demi, un extraordinaire mouvement populaire pacifique est descendu dans les rues en Iran. Ce mouvement rejetait les résultats des élections qui avaient clairement été manipulées et revendiquait des réformes radicales. Des millions d’Iraniens ont envahi les rues pendant les mois de juin et de juillet 2009, en bravant le refoulement, l’intimidation, les arrestations et la violence des autorités iraniennes actuellement en place.

Pendant que nous avons tous été témoins des transformations démocratiques qui ont eu lieu en Tunisie et en Égypte au cours des dernières semaines, nous nous sommes souvenu que l’Iran avait donné au Moyen-Orient un exemple de courage et d’espoir. Les Canadiens et les Canadiennes, comme les autres membres de la communauté internationale, avaient promis de ne jamais oublier la bravoure dont avaient fait preuve les militants iraniens.

Où se trouvent les dirigeants du mouvement vert aujourd’hui? Malheureusement, pendant que les situations en Égypte et en Tunisie lancent un message d’espoir, les événements en Iran laissent transparaître un règne d’oppression. Aujourd’hui, les militants de 2009 sont assignés à leur résidence, leurs lignes téléphoniques ont été coupées et des agents de sécurité ont été placés aux entrées de leurs maisons. Ces dirigeants étaient autrefois le premier ministre de l’Iran, le président du Parlement iranien et le président lui-même. En ce moment même, le corps judiciaire et les membres du Parlement iranien réclament leur arrestation, voire leur exécution pour avoir « corrompu la terre ».

[Traduction]

Le gouvernement et la Chambre des communes ont toujours dénoncé le mépris flagrant des autorités iraniennes à l’égard des droits les plus fondamentaux de la personne et ses nombreuses violations de ces mêmes droits, et continueront à le faire. Le gouvernement est très inquiet, en raison des mesures répressives prises par les autorités iraniennes, pas plus tard que cette semaine, contre des manifestants pacifiques à Téhéran. L’hypocrisie des autorités iraniennes, qui appuient la transition vers une Égypte plus démocratique, mais qui refusent d’emboîter le pas, est tout à fait inacceptable. Les forces de sécurité iraniennes ont utilisé du gaz lacrymogène, des matraques et des vaporisateurs de poivre contre des manifestants pacifiques, ce qui constitue une violation flagrante du droit à la liberté d’expression et de réunion.

Le gouvernement continuera à insister auprès des autorités iraniennes afin qu’elles autorisent les réunions pacifiques et qu’elles libèrent immédiatement tous les manifestants qui sont détenus sans raisons valables. De plus, il continuera à rappeler l’Iran à l’ordre pour ses violations répétées des droits de la personne ainsi que du droit à la libre expression et à la liberté de réunion.

Malheureusement, les événements récents s’inscrivent dans une longue tradition. Nous n’oublierons pas que bon nombre de jeunes gens arrêtés durant la manifestation de 2009 ont été emprisonnés dans la tristement célèbre prison de Kahrizak où ils ont été brutalement battus et entassés, par dizaines, dans de petites cellules sans ventilation. Au moins trois d’entre eux sont morts des suites des blessures qui leur ont été infligées ou par asphyxie, alors que d’autres auraient été violés par leurs geôliers. Le Parlement iranien a enquêté sur ces incidents et a conclu que les détenus avaient effectivement subi des sévices, notamment de la part de Saeed Mortazavi, l’homme impliqué dans le meurtre de la journaliste canadienne Zahra Kazemi en 2003. Cependant, en dépit des conclusions du Majlis, le monde attend toujours que les auteurs des crimes commis dans cette prison soient traduits en justice.

Les activistes du Mouvement vert ont disparu de la société iranienne. Des intellectuels, des étudiants, des hauts fonctionnaires et des religieux qui s’étaient joints à la lutte pour la liberté et la réforme croupissent maintenant en prison, et certains d’entre eux ont perdu la vie. Bon nombre de ces détenus ont été forcés de témoigner dans des procès télévisés humiliants, où ils ont avoué leurs soi-disant crimes, de toute évidence sous la contrainte. Ils sont nombreux à s’être fait imposer des peines sévères par les tribunaux iraniens au terme de processus fort douteux.

Toutefois, dans de ce genre de situations, le mot « nombreux » peut détourner l’attention des tragédies et des souffrances individuelles. J’aimerais signaler à la Chambre quelques cas en particulier, dont celui de Jafar Panahi, le talentueux cinéaste primé cette année au Festival de Toronto, qui est condamné à six ans de prison et qui s’est vu interdire de réaliser des films pendant 20 ans.

Mohammad Ali Abtahi, un religieux respecté et ancien sous-ministre de la culture, a été détenu pendant 160 jours. Mostafa Tajzadeh, un ancien sous-ministre, a été détenu pendant dix mois, puis arrêté de nouveau pour avoir déclaré que les élections de 2009 étaient truquées. Ibrahim Yazdi, ancien chef politique et activiste, a été arrêté en juin 2009, puis de nouveau en octobre 2010. Il est maintenant en prison, dans un état de santé précaire, et la date de son procès a apparemment été reportée. Je pourrais citer encore de nombreux cas.

[Français]

Les courageux Iraniens qui se sont battus pour la démocratie en 2009 font maintenant face à de lourdes conséquences, notamment à la peine de mort, qui sont mises à exécution en 2011.

Le 29 janvier, la citoyenne néerlandaise-iranienne, Zahra Bahrami, a été exécutée sur le fondement d’accusations douteuses liées à la drogue et qui ont été intentées après son arrestation lors d’une manifestation contre M. Ahmadinejad.

Le 24 janvier, Jafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Aghaei, qui avaient été arrêtés lors des manifestations en 2009, ont été exécutés après avoir été accusés d’avoir des liens avec un groupe terroriste.

Le gouvernement du Canada est très inquiet et croit que cette tendance se maintiendra et que le corps judiciaire iranien prononcera des peines de mort dans les dossiers d’autres personnes qui s’étaient rassemblées pour manifester pacifiquement leur opposition démocratique. Le gouvernement craint aussi que les quelque 100 civils qui auraient été arrêtés lors des manifestations du 14 février dernier subissent le même traitement opaque et draconien.

[Traduction]

D’autres militants arrêtés à la suite des élections de 2009 subissent de dures sanctions, dont des châtiments corporels, pour avoir participé à des protestations pacifiques et commis de vagues infractions qui sont punissables de la peine de mort. Mentionnons quelques-unes des nombreuses personnes persécutées par un gouvernement qui ne respecte pas les droits démocratiques fondamentaux: Mehdi Aghdam, un jeune militant qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans pour avoir participé à des manifestations; Emad Bahavar, un étudiant militant qui a reçu une peine d’emprisonnement de 10 ans et à qui on a interdit toute activité politique pendant 10 ans; Amir Khorram, un jeune militant qui a reçu une peinte d’emprisonnement de 7 ans et 74 coups de fouet; Sarah Tavassoli, une jeune militante qui a reçu une peine d’emprisonnement de 6 ans et 74 coups de fouet; Behzad Arabgol, un travailleur du bâtiment père de deux enfants qui a reçu une peine d’emprisonnement de 6 ans pour avoir participé à une manifestation; Shiva Nazar-Ahari, une militante pour les droits des femmes qui a reçu une peine d’emprisonnement de 4 ans et 74 coups de fouet.

Ces terribles sanctions imposées à des personnes qui ont exercé leurs droits universels, le droit à la liberté d’expression et de réunion, révoltent les personnes sensées du monde entier. Ces abus doivent cesser.

Le gouvernement du Canada a dénoncé la répression qui a eu lieu à la suite des élections de juin 2009. Depuis, nous continuons de dénoncer la répression violente et systématique des manifestations pacifiques. Ces violations injustifiées des droits de la personne continueront d’être une question cruciale dans la politique étrangère du Canada à l’égard de l’Iran.

Notre position restera ferme, nous continuerons de défendre haut et fort nos principes et d’exercer notre leadership sur la scène internationale tant que les dirigeants de l’Iran utiliseront la répression et que les Iraniens ne pourront pas jouir des droits et des libertés que nous considérons universels et indiscutables.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Madame la présidente, je remercie le ministre de ses propos et je remercie les leaders parlementaires d’avoir autorisé la tenue de ce très important débat sur l’Iran.

J’aimerais poser au ministre des questions précises sur quelques-unes des recommandations formulées d’abord par le Sous-comité des droits internationaux de la personne, dont je suis le vice-président, puis par le Comité des affaires étrangères. Ces comités recommandent que le gouvernement du Canada prenne des mesures précises, notamment qu’il exhorte le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, à soumettre la question de l’incitation au génocide par le régime iranien au Conseil de sécurité en vertu de l’article 99 de la Charte des Nations Unies, au motif que l’Iran menace la paix et la sécurité internationales, qu’il inclue les Gardiens de la Révolution islamique iranienne au nombre des organisations terroristes internationales, conformément au droit canadien et qu’il appuie à l’exécution des mandats d’arrêt internationaux lancés contre divers représentants iraniens.

Ces recommandations font partie des nombreuses recommandations qui ont été présentées. J’aimerais entendre le ministre s’exprimer sur quelques-unes d’entre elles.

L’hon. Lawrence Cannon:

Madame la présidente, je crois comprendre que ce rapport était unanime et que mes collègues des deux côtés de la Chambre en ont appuyé les recommandations.

Comme les députés le savent, le gouvernement du Canada a déjà mis en oeuvre un certain nombre des recommandations et des mesures qui y étaient réclamées, en particulier en ce qui concerne le génocide et les violations flagrantes des droits de la personne par le président iranien Ahmadinejad.

Nous avons toujours condamné haut et fort le génocide et les violations des droits de la personne à la Chambre, au Canada, et sur la scène internationale, notamment aux Nations Unies. Je me rappelle avoir quitté la salle des Nations Unies avec la délégation canadienne lorsque le président Ahmadinejad est monté sur le podium pour faire un discours. C’est une question qui nous préoccupe beaucoup.

Je tiens à rassurer mon collègue que nous examinerons rigoureusement toutes les recommandations et que nous nous appliquerons très activement à y donner suite. En réalité, nous avons déjà fait beaucoup pour nous conformer à la série de résolutions des Nations Unies sur lesquelles s’appuie la résolution 1929. Nous avons agi activement. Nous avons prévu des sanctions supplémentaires à celles imposées par la résolution. Nous avons dénoncé très activement le fait que l’Iran ne respecte pas le Traité de non-prolifération nucléaire et qu’il collabore peu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Je pourrais continuer, mais je crois que mon collègue a une bonne idée de notre position dans ce dossier.

L’hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Madame la présidente, j’aimerais féliciter le député de Mont-Royal d’avoir lancé l’idée de ce débat très important. Je félicite aussi le ministre qui est très sensible à la situation en Iran, tout comme à celle qui sévit en Birmanie, où le régime impose une dictature tout aussi cruelle. Le ministre fait de l’excellent travail dans ces dossiers.

Depuis des années, en Iran, les baha’is sont persécutés, incarcérés injustement et victimes d’exécutions extra-judiciaires, entre autres choses. J’espère que le gouvernement s’oppose à cela et je voudrais savoir quelle position il adopte contre ce type d’actes commis par les dirigeants en Iran?

L’hon. Lawrence Cannon:

Madame la présidente, nous nous sommes bel et bien élevés contre cette situation. Je peux citer l’exemple de ma circonscription, où je me suis entretenu avec les membres d’une communauté bahaie qui, tout comme mon collègue, exhortent le gouvernement à prendre des mesures à cet égard.

J’ai eu l’occasion de rencontrer l’ancien ministre des Affaires étrangères de l’Iran à Bruxelles, l’an dernier. Nous avons discuté non seulement de cette question, mais également d’autres enjeux liés aux droits de la personne. Mes collègues seront sans doute très intéressés d’apprendre que le gouvernement de ce pays n’a aucune idée de ce que sont les droits de la personne. Ce que je retiens de ma rencontre avec cet ancien ministre, c’est que tant que ce gouvernement sera au pouvoir, il n’y aura aucun progrès et aucune possibilité d’accéder à la liberté pour les Iraniens. Je crois que le Parlement du Canada doit dénoncer haut et fort cette situation afin que le message soit entendu.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Madame la présidente, je remercie le ministre de son intervention d’aujourd’hui dans le cadre de ce débat exploratoire.

Je me rappelle que, quand le shah a quitté l’Iran, en 1979, et que le régime de Khomeyni a été instauré, l’Iran a connu une longue période difficile sous la férule de cette théocratie. Je crois comprendre, cependant, qu’un nouveau groupe est en train de se créer depuis quelques années. La population est très jeune et le niveau de scolarité est élevé. Je pense que la plupart des gens oublient ces deux caractéristiques quand ils pensent à l’Iran.

À quoi peut-on s’attendre, et quel est le nombre de protestataires qui dénoncent activement le régime?

L’hon. Lawrence Cannon:

Madame la présidente, je rappelle à mon collègue les incidents qui se sont produits en juin et juillet 2009. Comme il le dit, des reportages nous apprenaient alors que ce sont les jeunes de ce pays, les gens à l’avant-garde, qui réclament la protection des droits de la personne et qui croient en la liberté d’expression. Ce sont eux qui descendent dans la rue pour réclamer des changements et une meilleure manière de faire les choses.

La communauté mondiale a imposé un certain nombre de sanctions qui, espérons-le, auront un impact sur la garde révolutionnaire de l’Iran et qui feront que les gens auront finalement une chance de se faire entendre et d’obtenir des élections libres et justes et les institutions que les Iraniens sont nombreux à demander. Les gens réclament une réforme économique et démocratique. Nous devons entendre leur appel et faire en sorte de soutenir la population qui demande avec raison le respect des droits de la personne et la réalisation de réformes dans ce pays.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Madame la présidente, il est totalement inhabituel pour le Canada de quitter une réunion des Nations Unies pendant l’intervention d’un chef d’État. Cela témoigne de l’extraordinaire indignation ressentie.

Le ministre pourrait-il rappeler aux personnes qui nous écoutent pourquoi la délégation canadienne a décidé de quitter la réunion des Nations Unies?

L’hon. Lawrence Cannon:

Madame la présidente, c’est arrivé quand le président de l’Iran s’est présenté à la tribune. Il a déclaré en préambule qu’il s’élevait contre Israël. Il a dit que l’Occident, y compris les États-Unis, sont responsables de la terrible tragédie du 11 septembre.

Comment pouvons-nous écouter tranquillement pareil discours pendant une assemblée générale des Nations Unies alors que nous savons que le Corps des gardes révolutionnaires a réclamé la disparition d’Israël et de sa population? Nous ne pouvons pas faire cela. Cela va à l’encontre de tous les principes auxquels croient les Canadiens. Voilà pourquoi nous avons quitté la salle.

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Madame la présidente, l’Iran d’Ahmadinejad — et j’emploie cette expression afin de faire une distinction avec les Iraniens qui sont eux-mêmes la cible de mesures de répression généralisées — est devenu un danger clair et imminent pour la paix et la sécurité internationales, pour la stabilité de la région et du Moyen-Orient et, de façon croissante et alarmante, pour la population iranienne.

L’Iran d’Ahmadinejad est caractérisé par la convergence toxique de quatre menaces distinctes mais étroitement liées: la menace nucléaire; la menace de l’incitation au génocide; la menace du terrorisme parrainé par l’État et les violations systématiques et généralisées des droits des Iraniens.

Il ne fait aucun doute que l’Iran viole les dispositions du droit international qui interdisent le développement et la prolifération des armes nucléaires. L’Iran a déjà violé l’interdiction d’incitation au génocide, qui est contenue dans la Convention sur le génocide. L’Iran est un leader en matière de terrorisme international parrainé par l’État. L’Iran s’adonne en ce moment même à la suppression massive des droits de ses propres citoyens.

Les événements récents n’ont fait que confirmer et qu’amplifier cette menace énorme et terrible. Par exemple, en ce qui a trait au programme d’armement nucléaire de l’Iran, l’Agence internationale de l’énergie atomique s’est dite préoccupée par le fait que l’Iran « faisait des progrès dans ses efforts afin de construire une ogive nucléaire, de mettre au point un système de lancement pour de telles ogives, ainsi qu’un mécanisme pour faire exploser ces engins ». L’AIEA et les experts en contrôle des armements ont signalé que l’Iran avait enrichi suffisamment de combustible nucléaire pour construire ces redoutables bombes nucléaires.

Pour ce qui est de l’incitation au génocide parrainée par l’État, les leaders iraniens continuent de tenir des propos incendiaires et d’appeler à la destruction d’Israël. Cette incitation parrainée par l’État est faite en utilisant des métaphores déshumanisantes et diabolisantes qui décrivent Israël comme une « tumeur cancéreuse » qui doit être excisée, et le peuple juif comme « l’incarnation du diable ». Toute cette rhétorique sert de préambule et de justification à la disparition prochaine d’Israël.

En ce qui a trait au terrorisme international parrainé par l’État, l’Iran a nommé Ahmed Vahidi au poste de ministre de la Défense, durant l’année où le président Obama tentait d’engager le dialogue avec Iran. La nomination de cet ancien chef du Corps des gardes révolutionnaires iraniens se voulait un geste de défiance à l’endroit du président Obama. Vahidi fait l’objet d’un mandat d’Interpol pour son rôle dans la planification et la perpétration du pire acte terroriste commis en Argentine depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit l’attentat à la bombe contre le centre communautaire juif de l’AMIA.

Le Corps des gardes révolutionnaires iraniens est le noyau dur de la menace iranienne à quatre volets. Les membres de ce groupe prennent des mesures de répression contre leurs propres concitoyens, tout en se livrant à des activités terroristes à l’étranger.

En ce qui a trait aux violations des droits de la personne, sur lesquelles portera le reste de mon intervention, pendant que les yeux du monde sont fixés, à juste titre, sur les événements qui se déroulent en Égypte et en Afrique du Nord et pendant que nous sympathisons avec les efforts de démocratisation et de libération menés en Égypte et en Afrique du Nord, en Iran, la situation relative aux violations des droits de la personne et aux exécutions sanctionnées par l’État s’est grandement exacerbée.

En 2011 seulement, l’Iran a exécuté au moins 120 personnes, soit à un rythme d’environ une personne toutes les huit heures. Il s’agit d’une vague d’exécutions sans précédent, même pour l’Iran, dont le bilan est déplorable. Malheureusement, ces événements sont pratiquement passés inaperçus, et c’est pour cette raison que nous menons le présent débat exploratoire.

En un mot, l’Iran mène une attaque systématique contre les droits de son peuple, attaque qui comprend une vague d’arrestations, de détentions, d’agressions, de torture, d’enlèvements, de disparitions et d’exécutions orchestrés par l’État. Je joins ma voix à celle du ministre, qui a nommé certaines victimes de ces violations massives des droits de la personne. Il a bien fait de les nommer, car ces victimes ne sont pas simplement des statistiques, mais bien des personnes qui souffrent actuellement de ces violations généralisées.

Au départ, on justifiait ces actions au moyen de simulacres de procès à la Staline et de confessions forcées, mais aujourd’hui, on ne se donne même plus cette peine.

Cette campagne criminelle orchestrée comprend des violations systématiques et généralisées des droits de la femme; l’oppression des minorités religieuses et ethniques, en particulier des baha’is, la minorité religieuse la plus importante et la plus opprimée de l’Iran, et des Kurdes; l’incarcération et l’assassinat de dissidents politiques; ainsi que la criminalisation de la liberté d’expression, de réunion et d’association. Entre autres, des étudiants, des professeurs, des activistes et des syndicalistes ont été victimes d’agressions.

Par ailleurs, l’Iran a incarcéré plus de journalistes que tout autre pays. Il occupe le premier rang mondial sur le plan des exécutions par habitant, y compris des exécutions d’enfants. Il a emprisonné et même assassiné des avocats qui tentaient de défendre les victimes de violations des droits de la personne. Selon le droit international, ces actions constituent des crimes contre l’humanité.

Pas plus tard qu’hier, nous avons vu des centaines de parlementaires iraniens réclamer que leurs collègues parlementaires et le chef de l’opposition soient emprisonnés et assassinés. L’hypocrisie des dirigeants iraniens qui reprochent à Moubarak d’avoir tenté de faire taire les manifestants en Égypte et qui ont maintenant recours à l’intimidation, à la violence, à l’incarcération et à l’exécution pour museler les contestataires en Iran est totale.

Par conséquent, la question est la suivante: que faut-il faire? Après la résolution des Nations Unies sur les sanctions en juin, qui venait un peu tard mais était néanmoins bienvenue, et après les sanctions économiques ciblées adoptées par la suite par les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et l’Australie, la question souvent posée est la suivante: que reste-t-il à faire?

Je présente à la Chambre un programme en dix points en y incorporant par renvoi les recommandations adoptées à l’unanimité par le Comité des affaires étrangères et déposées au Parlement en décembre 2010.

Tout d’abord, il ne suffit pas d’adopter des sanctions, il faut les faire appliquer. Sans quoi, c’est comme si ces sanctions n’avaient jamais été adoptées.

Deuxièmement, pour que les sanctions soient efficaces, elles doivent être appliquées par tous les pays. Pourtant, en ce moment même, il y a d’importants pays qui n’ont pas adopté de sanctions et qui se moquent de celles qui ont été adoptées en les violant constamment. Par exemple, la Russie et la Chine, qui, au départ, ont appuyé la résolution de l’ONU sur les sanctions, renforcent leurs liens économiques avec l’Iran. La Turquie et le Brésil restent à l’écart des sanctions et, en plus, ils ont accru leurs échanges commerciaux avec l’Iran. L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse continuent d’accroître leurs échanges commerciaux avec l’Iran, les échanges entre l’Iran et l’Allemagne totalisant 6 milliards de dollars par année.

Troisièmement, il faut faire appliquer les sanctions visant les banques iraniennes, particulièrement la banque centrale d’Iran, pour les empêcher de contourner les sanctions.

Quatrièmement, les sanctions doivent aussi viser les secteur privé et public et s’accompagner de la réglementation des entreprises qui font du commerce ou investissent en Iran au mépris des sanctions elles-mêmes, de la publication de leur nom et de leur condamnation.

Cinquièmement, les sanctions doivent être de différentes natures, c’est-à-dire pas seulement économiques, mais aussi juridiques, diplomatiques, politiques et autres. En bref, il faut de nombreux recours pour pouvoir faire face à de nombreuses menaces.

Sixièmement, les sanctions doivent répondre à une menace précise. Jusqu’à maintenant, les sanctions répondaient à la menace du nucléaire. C’était compréhensible et nécessaire. Mais se concentrer ainsi sur un type de menace en particulier nous fait courir le risque d’ignorer, de marginaliser et de minimiser les trois autres menaces.

Septièmement, en ce qui concerne l’incitation au génocide sanctionnée par l’État, il est étonnant de constater qu’en ce moment-même, aucun État partie à la Convention sur le génocide n’a appliqué l’un des recours judiciaires prévus par les lois internationales. Je suis confiant que le gouvernement adoptera les recommandations formulées par le Comité des affaires étrangères dans son rapport, qui recommandait l’utilisation de tels procédés.

Huitièmement, en ce qui concerne les massives violations des droits de la personne, la réaction a été pour le moins modérée, voire indulgente. On assiste parfois à une levée de boucliers, comme dans le cas de la condamnation à la lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans mère de deux enfants, mais le calme revient vite, bien que l’exécution prévue soit maintenue, même s’il n’est plus question de lapidation, et que la répression massive continue comme si de rien n’était.

Neuvièmement, il ne faut pas que les négociations se résument à de folles démarches. Nous ne pouvons pas entamer des négociations avec l’Iran pour l’inciter à cesser d’enrichir de l’uranium et pour lutter contre la menace nucléaire tout en faisant fi des trois autres menaces.

Dixièmement, en ce qui concerne le terrorisme financé par l’Iran, il faut lancer une initiative internationale majeure — et non une initiative des États-Unis seulement — afin de sanctionner le Corps des gardiens de la révolution iranienne.

En bref, ce débat exploratoire doit servir à sonner l’alarme: nous sommes solidaires du peuple iranien.

L’hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Madame la présidente, j’aimerais remercier le député d’avoir toujours été un grand défenseur des droits de la personne dans le monde et d’avoir émis cette importante mise en garde, qui vise surtout les pays qui ont continué à faire du commerce avec l’Iran et à faire fi des sanctions.

Le député a parlé des violations massives des droits de la personne en Iran et de la nécessité d’utiliser des recours permettant de sanctionner les auteurs de ces violations. Le député pourrait-il nous expliquer ce que ces recours pourraient faire?

L’hon. Irwin Cotler:

Madame la présidente, je serais ravi de le faire et d’incorporer par renvoi certaines des recommandations du rapport du Comité des affaires étrangères, formé de représentants de tous les partis.

Les recommandations sont les suivantes. Premièrement, fournir un soutien moral et diplomatique au mouvement démocratique en Iran. Deuxièmement, punir les représentants iraniens faisant de la répression en leur imposant des restrictions de voyage ou en saisissant leurs biens, entre autres. Troisièmement, faire en sorte que la question des violations des droits de la personne en Iran reste une priorité sur la scène internationale et dans le cadre de toute relation bilatérale avec l’Iran. Quatrièmement, demander que l’Iran rende des comptes au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune résolution n’a été adoptée contre l’Iran au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le rapport contient également les recommandations suivantes: nommer un rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne en Iran; exiger, à toutes les occasions possibles, que l’Iran ouvre ses portes aux organismes internationaux de défense des droits de la personne et qu’il soustrait ses organismes nationaux de défense des droits de la personne aux restrictions ou au harcèlement; recommander que le gouvernement du Canada encourage Radio Canada International à envisager de diffuser des émissions en farsi au moyen de son service à ondes courtes à l’étranger et des réseaux conventionnels AM/FM dans la région du Golfe, ainsi qu’au moyen d’Internet; qu’il prenne les mesures voulues pour s’assurer que le régime iranien n’utilise pas les bureaux de service extérieur ou les organes d’information iraniens situés au Canada pour menacer ou intimider la diaspora iranienne au Canada.

Le sous-comité recommande également que le gouvernement du Canada retire complètement l’immunité aux fonctionnaires étrangers en cas de violations continues des droits internationaux de la personne.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Madame la présidente, j’aimerais également remercier le député de Mont-Royal de son excellent discours et de ses efforts assidus dans ce dossier.

Nous savons tous que l’Iran est signataire de plusieurs traités internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En vertu de la Convention sur le génocide, notamment des articles I et III, le Canada est obligé — comme nous l’avons demandé au comité —, de demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de soumettre le cas du président Mahmoud Ahmadinejad et des dirigeants iraniens, qui participent avec lui à l’incitation directe et publique au génocide, au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, aux fins d’enquête et de poursuite éventuelle.

Le député de Mont-Royal a travaillé sans relâche sur ce dossier. J’aimerais qu’il nous informe sur la procédure à suivre et qu’il nous dise quelles mesures concrètes et ciblées le gouvernement pourrait prendre dès à présent, pas demain, mais sur-le-champ.

L’hon. Irwin Cotler:

Madame la présidente, je suis ravi que le ministre mentionne une fois de plus que le Canada condamne l’incitation au génocide sanctionnée par l’État dans l’Iran d’Ahmadinejad, mais nous devons aller plus loin que la condamnation et prendre des mesures pour lutter contre cette incitation au génocide sanctionnée par l’État, comme nous sommes non seulement invités à le faire, mais obligés de le faire en vertu des traités auxquels renvoie mon collègue. Il ne s’agit pas d’une obligation aux termes d’une politique; il s’agit d’une obligation qui nous est imposée par le droit international. Quelles sont les recours possibles?

Premièrement, à tout le moins, les gouvernements du Canada et de tous les États ayant ratifié la Convention sur le génocide doivent soumettre la question de l’incitation au génocide sanctionnée par l’État au Conseil de sécurité des Nations Unies afin qu’il en délibère et oblige l’Iran à rendre des comptes. Il est stupéfiant de constater qu’à l’heure actuelle, cette simple mesure, et encore moins les autres, n’a toujours pas été prise par l’un ou l’autre des États ayant ratifié la convention, laquelle les oblige pourtant à le faire.

Deuxièmement, tout État partie à la Convention sur le génocide, notamment le Canada, les États-Unis et les pays de l’Union européenne, peut, dès demain, présenter une plainte interétatique contre l’Iran à la Cour internationale de justice, puisque l’Iran, étant également signataire de la Convention sur le génocide, est obligé de prévenir et de sanctionner une telle incitation, alors qu’il la propage et l’intensifie.

Troisièmement, nous pouvons faire appel au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui, en vertu de l’article 99 de la Charte des Nations Unies, est tenu de signaler au Conseil de sécurité des Nations Unies toute menace à la paix et à la sécurité internationales. Qu’est-ce qui compromet davantage la paix et la sécurité internationales que l’incitation au génocide sanctionnée par l’État qui a cours actuellement? Nous n’avons pas encore demandé au secrétaire général de l’ONU d’intervenir. Nous n’avons pas encore demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de soumettre la question de l’incitation au génocide sanctionnée par l’État à la Cour pénale internationale pour qu’elle en délibère et exige une reddition de comptes. L’article 25 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale interdit de façon similaire l’incitation au génocide.

Je n’ai mentionné que quelques-unes des mesures que nous avons l’obligation juridique de prendre et n’avons toujours pas prises.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Madame la présidente, j’aimerais que le député précise sa pensée à propos de l’incitation au génocide. L’infraction d’incitation au génocide n’est pas un concept facile à cerner. C’est une infraction des plus graves. C’est une violation des droits de la personne en vertu de la charte pertinente. Pourrait-il expliquer en quoi consiste l’infraction, en termes techniques et comment, au juste, le gouvernement d’Ahmadinejad serait en train de commettre cette violation vis-à-vis d’Israël?

 

L’hon. Irwin Cotler:

Il me fait plaisir de répondre à cette question, madame la présidente. La Responsibility to Prevent Coalition est un consortium de 100 avocats , défenseurs des droits de la personne, anciens dirigeants gouvernementaux, anciens premiers ministres des deux partis à la Chambre, et ministres étrangers. Dans son rapport, la coalition demande à l’Iran — qui est en violation permanente, pour reprendre le terme utilisé, de l’article 3 de la convention sur le génocide, qui interdit l’incitation directe et publique au génocide — d’immédiatement cesser toute incitation au génocide. Malheureusement, loin d’avoir cessé, l’Iran continue d’inciter au génocide, comme le démontre le rapport de la coalition et comme nous l’avons entendu des témoins qui ont comparu devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères, que mon collègue préside.

Au comité, on a parlé des huit précurseurs de l’incitation au génocide qui existent dans l’Iran d’Ahmadinejad. Ça commence par le phénomène de l’exclusion avant de passer à la délégitimisation, à la démonisation, à la caractérisation d’Israël et de son peuple comme un ennemi satanique; c’est ce qu’on appelle la fausse accusation dans le miroir, phénomène qui consiste à accuser l’autre de ce qu’on compte faire soi-même. En bref, il existe présentement, dans l’Iran d’Ahmadinejad, huit précurseurs au génocide qui, collectivement, constituent une incitation au génocide sanctionnée par l’État.

Ayant moi-même poursuivi des Rwandais pour incitation au génocide alors que j’étais ministre de la Justice et procureur général du Canada, je peux affirmer qu’il existe, dans l’Iran d’Ahmadinejad, un plus grand nombre de précurseurs à l’incitation que ceux qui étaient présents au Rwanda et pour lesquels des gens ont été tenus responsables en vertu de la convention sur le génocide.

[Français]

M. Jean Dorion (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ):

Madame la présidente, après la Révolution de jasmin en Tunisie et le mouvement de contestation populaire et démocratique en Égypte, voilà que le mouvement s’étend à d’autres pays du Moyen-Orient, notamment à l’Iran.

Dans ce dernier pays, après les manifestations monstres qui se sont tenues en 2009, contestant le résultat des élections présidentielles truquées qui avaient reporté au pouvoir le président Ahmadinejad, le mouvement dit des verts se mobilise de nouveau.

En ce sens, l’imbroglio politique de 2009 n’a toujours pas été réglé de manière satisfaisante. Le régime n’a rien fait d’autre que de réprimer la contestation. C’est pourquoi nous devons exiger que l’Iran assure la transparence de son processus électoral et qu’il permette à son peuple de choisir son gouvernement et, en particulier, éventuellement son nouveau président.

L’Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Quelle ironie, quel cynisme puisque cette convention internationale exige très exactement l’inverse de ce que fait l’Iran. Elle stipule que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes et donc de déterminer librement le statut politique et l’identité de leurs dirigeants.

Des manifestations ont été tenues ces derniers jours en Iran en appui aux peuples égyptiens et tunisiens. Le régime en place s’est, par le fait même, trouvé contesté. Ces manifestations ont été durement réprimées. On a tiré dans la foule, on a fait des morts, des gaz lacrymogènes ont été lancés, tandis que les leaders de l’opposition étaient assignés à résidence.

Le Bloc québécois appuie non seulement ces mouvements de contestation populaire et démocratique, mais il dénonce aussi les conservateurs crasses qui siègent au Parlement iranien et qui souhaitent maintenant imposer la peine capitale aux chefs de l’opposition accusés d’avoir dirigé la manifestation d’hier. Il importe que le peuple iranien puisse s’exprimer librement.

Le lien de confiance entre l’État et une bonne partie de la population iranienne est vraiment rompu. Le régime ne peut plus affirmer, depuis les manifestations de 2009, qu’il représente son peuple. La rue iranienne s’est exprimée en 2009 et elle le fait de nouveau en ce moment. On ne veut plus du statu quo. La rue a soif de liberté.

Nous serons toujours derrière ceux qui se battent pour la liberté. Rappelons-le, elle est un droit universel et inaliénable. La démocratie et l’État de droit ne sont que l’expression naturelle d’une société libre. La violence avec laquelle les manifestants ont été réprimés n’est pas le fait d’une démocratie. Elle confirme la nécessité que l’Iran se dote d’un système politique libre, transparent et ouvert à la société civile s’il veut jouer son rôle dans le monde.

Nous dénonçons la censure dont sont victimes les Iraniens concernant en particulier les sites Internet que le gouvernement ne tolère pas. Le gouvernement iranien doit permettre le plein accès à l’Internet et aux diverses sites sociaux. Les libertés de presse et d’expression ne sont pas négociables.

Ces nouvelles manifestations s’insèrent dans une histoire tragique.

Rappelons que le grand peuple persan s’est fait voler, en 1953, son authentique révolution démocratique quand le premier ministre Mossadegh s’est fait démettre et assigner à résidence à la suite d’un soulèvement suscité par les services secrets des États-Unis et de la Grande-Bretagne, au moment où il voulait procéder à la nationalisation du pétrole pour assurer le développement et le progrès du peuple iranien. Le président Obama lui-même a reconnu, en 2009, dans son discours du Caire, cette injustice historique.

Les demandes pour plus de liberté et de démocratie ne viennent pas que des pays occidentaux en ce qui concerne l’Iran. Le 13 février 2011, le président turc Abdullah Gül était de passage en Iran quand il a déclaré:

  Il faut réaliser des réformes radicales afin de pouvoir répondre aux attentes du peuple. Parfois le peuple exige ce que les leaders et les administrations ne parviennent pas à faire. Quand les leaders n’arrivent pas à assumer leurs responsabilités, c’est le peuple qui se charge du leadership. Ce que nous souhaitons après tous ces développements, c’est que les peuples sortent, avec leur honneur et plus heureux, de ce processus.

Le Bloc québécois ne saurait dire mieux.

Au départ, le gouvernement iranien avait félicité les Égyptiens pour s’être libérés de Moubarak. Le régime y voyait un renouveau islamique en Égypte. D’ailleurs, la journée où Moubarak a démissionné concordait avec le 32e anniversaire de la révolution iranienne du 11 février 1979. Néanmoins, le gouvernement iranien n’était pas vraiment dupe. Il a cherché à propager une version déformée des événements d’Égypte. D’une part, il a filtré l’information provenant des médias étrangers parce que ceux-ci s’attardaient trop aux aspirations démocratiques exprimées par les masses égyptiennes lors de ces manifestations. Par ailleurs, sachant qu’une manifestation se tramait pour le 14 février en Iran, le gouvernement a pris des mesures préventives à l’égard des instigateurs du Mouvement vert, ce mouvement démocratique iranien.

L’ex-président du Parlement et ancien candidat à l’élection présidentielle de 2009, Mehdi Karoubi, s’est vu confiné à sa résidence à partir du 10 février. L’ex-premier ministre et autre candidat à la présidentielle de 2009, Mir Hossein Moussavi, a vu ses communications téléphoniques brouillées. À cela s’ajoutent des arrestations parmi les proches conseillers de MM. Karoubi et Moussavi. Pour se justifier, le gouvernement a affirmé qu’il ne fallait pas permettre la division de l’Iran en accordant le droit de manifester à des amis des Occidentaux et à des suppôts du sionisme.

Malgré ces manoeuvres préventives du régime, les opposants verts n’ont pas fléchi. Sur un site Facebook qui lançait l’appel à la manifestation, plus de 45 000 personnes avaient apposé leur signature. À la toute veille des manifestations, le régime a tenté d’empêcher la mobilisation en ralentissant le débit de vitesse Internet et en brouillant les réseaux de téléphones cellulaires. Fidèles au rendez-vous, pourtant, le lundi 14 février, des Iraniens sont descendus dans les rues de Téhéran. Ils y étaient pour réclamer plus de liberté. Plusieurs manifestants scandaient le slogan « Mort au dictateur », ce qui est un message envoyé directement, bien sûr, aux dirigeants iraniens.

Lorsque l’un des chefs du Mouvement vert est venu pour sortir de son domicile afin de participer aux manifestations, les forces de sécurité l’en ont empêché. Elles s’en sont prises également aux syndicats, aux groupes de femmes, aux étudiants, bref, à l’ensemble de la société civile afin qu’elle ne puisse pas se joindre aux manifestants. Ce mercredi, des affrontements ont eu lieu entre les pro et les anti-gouvernementaux lors des funérailles d’un manifestant.

Le fait que des Iraniens sortent manifester dans la rue alors que la répression de 2009 est encore vive dans leur esprit démontre à quel point la colère des Iraniens est vive. Ceux-ci ne veulent rien de moins que ce qui leur revient de droit, soit leur liberté fondamentale.

Comme en Tunisie et en Égypte, les manifestants utilisent les nouvelles technologies à leur disposition…

La vice-présidente:

Je dois interrompre l’honorable député. Il pourra peut-être poursuivre après les questions.

[Traduction]

Reprise du débat. Le député d’Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Madame la présidente, je suis heureux de participer ce soir à ce débat important. Je tiens à remercier les députés qui se sont présentés à la Chambre jusqu’à maintenant.

Un certain nombre d’intervenants ont parlé du Sous-comité des droits de la personne et de son rapport. J’ai le rapport entre les mains. Je vais en parler un peu.

Les intervenants ont longuement parlé de la menace très réelle que fait planer l’Iran sur Israël. Je pense que les gens comprennent très bien cette situation.

Le régime Ahmadinejad, par l’entremise de son chef, ne cesse d’attiser la menace à divers endroits dans le monde, ce qui cause beaucoup d’agitation. Il y aura toujours des gens qui se complairont dans ce genre de menaces. Cependant, j’aimerais prendre quelques instants pour parler de la menace que fait planer le régime sur son propre peuple. L’intervenant précédent a aussi glissé un mot là-dessus.

Hier, le comité a rappelé certains témoins qui avaient déjà comparu devant lui pour qu’ils viennent parler de la situation actuelle en Iran. C’est très troublant, parce qu’on sait que les soulèvements survenus en Tunisie et en Égypte ne prendront pas la même forme en Iran. Je me souviens d’avoir vu à la télévision des Égyptiens aller serrer la main de soldats. Les gens ont même pu, dans une certaine mesure, grimper sur les chars d’assaut et y mettre des inscriptions. Ça ne se passera pas comme ça en Iran. Il ne fait aucun doute que, depuis les élections de 2009, ce régime réprime toutes les tentatives d’amener plus de démocratie dans ce pays. Parmi les témoignages que nous avons entendus, je ne peux oublier le fait que de nos jours, en Iran, une personne est pendue toutes les huit heures.

Il faut s’arrêter quelques instants et réfléchir à d’autres pays où la population a fait la révolution pour la démocratie. Même si dans ces autres pays il y a peut-être déjà eu une guerre ou un conflit militaire contre d’autres gens armés, en Iran, c’est actuellement la population civile qui est réprimée et ce sont des jeunes qui perdent la vie. Par conséquent, au cours de notre débat de ce soir, il est très important de réfléchir pendant un instant à la situation de ces jeunes.

Il y a un aspect très troublant: pendant que nous parlons de la guerre antidrogue — et les États-Unis parlent régulièrement de la guerre antidrogue le long de la frontière mexicaine et de tout ce qui se passe là-bas —, en Iran, les lois antidrogue servent à arrêter les dirigeants et les activistes qui donnent une voix à la lutte pour la démocratie.

Pour mettre les choses en contexte, je pense que nous devons remonter jusqu’à 1979. C’était une toute autre époque, et le régime au pouvoir était différent. Puis une révolte étudiante a secoué le pays, mais les religieux ont pris la relève. Aujourd’hui, la révolte va à l’encontre des religieux, qui font partie intégrante de l’organisation du pouvoir.

Par conséquent, la lutte pour la démocratie en Iran est différente de celle que nous venons de voir dans les autres pays. On a affaire à un gouvernement très différent. Les risques sont élevés et le niveau de courage requis par ces jeunes est énorme, particulièrement à l’heure actuelle, dans la foulée des mesures brutales prises à l’égard des manifestants au terme des dernières élections, notamment des cas de jeunes portés disparus et torturés. Un témoin a expliqué comment une femme était allée chercher le corps de son fils dans un dépôt mortuaire improvisé — une usine de traitement des viandes — où elle a vu des centaines de corps, dont bon nombre avaient été défigurés à la suite de diverses formes de torture.

Je sais qu’il en a déjà été question, mais je veux prendre quelques instants pour parler du rapport du sous-comité. Nous avons tenu 16 séances qui ont abouti à un rapport sur la situation en Iran. Si je me souviens bien, le rapport a été présenté en décembre 2010. J’aimerais lire un extrait du sommaire du rapport. Voici ce qui est dit:

  À l’été 2009, les Canadiens et le reste de la communauté internationale ont observé avec inquiétude la répression, par les forces de sécurité iraniennes, des manifestations suscitées par les résultats de l’élection présidentielle du 12 juin.

Rappelons-nous d’ailleurs que ce n’est probablement qu’une version relativement épurée de la réalité qu’on a pu voir sur nos écrans de télévision. Les seules images qui nous présentaient véritablement ce qui se passait dans les rues étaient probablement celles qui avaient été prises à partir de téléphones cellulaires.

Nous nous souvenons tous de cette jeune femme qui a été abattue d’un coup de fusil par les forces de l’ordre alors qu’elle était tout simplement là, à ne rien faire. La vidéo qui montre la scène a fait le tour du monde virtuel. Je crois qu’on peut encore la visionner sur YouTube. Si la tristesse qui nous a envahis lorsque nous avons vu cette jeune femme mourir dans une mare de sang était si terrible, c’est que nous savions que c’était toute la révolution, toutes les velléités de démocratie du peuple iranien qui mouraient en même temps qu’elle, parce que les forces de sécurité avaient alors pris le dessus et réussissaient très bien à les réfréner. Pendant un certain temps, nous les avons vues, avec tristesse, s’estomper.

Il ne faut pas en conclure pour autant que le peuple a abandonné l’idée d’une démocratie et renoncé à faire tomber le tyran issu de ce régime, mais l’élection de 2009 nous aura à tout le moins permis de lever le voile, pour une rare fois, sur la vie dans ce pays ultra-contrôlant.

Les manifestations spectaculaires qui ont eu lieu en Iran l’été dernier, l’intervention des forces de sécurité et des autorités iraniennes et la réaction de la communauté internationale ont incité les membres de notre sous-comité à réexaminer ce rapport sous un jour nouveau. À la fin de l’été, nous croyions que notre travail était terminé, mais il nous a bien fallu nous remettre à la tâche et le revoir à la lumière des récents événements. Comme je le disais, c’est aussi ce que nous avons fait cette semaine.

La situation demeure tragique, mais le courage des Iraniens est inspirant et fait qu’on ne peut se désintéresser de leur sort. Un peu comme cet homme, dans le film Le parrain, qui veut s’en sortir mais que le milieu rattrape sans cesse. Eh bien, c’est la même chose pour la quête de démocratie des Iraniens: qu’on prenne le temps d’étudier la question ou qu’on en discute simplement de manière informelle, tout nous ramène à la lutte du peuple iranien.

Notre comité était très préoccupé par la détérioration des droits dans ce pays. Nous avons élargi le cadre de notre étude pour englober les mauvais traitements subis par la population iranienne elle-même. Compte tenu du grand nombre d’exécutions à survenir dans ce pays, je dirais que l’Iran, à ce chapitre, se compare à la Chine. Sur le plan mondial, nous avons tendance à percevoir la Chine comme le pays le plus répressif de la planète mais, compte tenu de ce qui se passe actuellement en Iran, nous devons admettre que la situation y est très similaire.

Nous avons entendu des témoins experts et des défenseurs des droits de la personne représentant des organisations non gouvernementales, ainsi que des universitaires et des juristes. À la lumière de leurs témoignages, le sous-comité a formulé un certain nombre de recommandations. Dans notre évaluation, nous avons reconnu que le régime a un lourd bilan de violations systémiques et généralisées des droits de la personne de ses propres citoyens.

Ces abus sont une violation du droit de la population à vivre à l’abri de toute discrimination fondée sur la religion. Par exemple, les baha’is, les juifs et les chrétiens de ce pays mènent une vie très tranquille, en tentant d’éviter d’attirer l’attention, car ils risqueraient d’écoper de pénalités énormes.

En Iran, on pratique la discrimination fondée sur le sexe, la langue, l’orientation sexuelle et les opinions politiques. Normalement, nous disons que la dissidence s’exprime à travers les partis politiques, mais quiconque y exprime une opinion politique non conforme à l’idéologie du régime s’expose à d’horribles tortures. Il convient de noter que le régime iranien contrevient souvent aux lois de son propre pays. Voilà jusqu’où il est prêt à aller.

Il a été difficile d’enregistrer et de rapporter ces violations, car les organisations nationales de défense des droits de la personne sont régulièrement dissoutes. Les fonctionnaires, les journalistes et les activistes sont souvent victimes de harcèlement. Je pense que, dans bien des cas, c’est même plus que du harcèlement.

Shirin Ebadi comptait parmi les personnes qui ont témoigné devant notre comité. Elle l’avait déjà fait deux fois auparavant. Nous avons été frappés par le courage de cette femme.

On me fait signe qu’il est temps de conclure. Pourtant, je ne faisais que commencer. J’avais une tonne de notes et je me suis un peu laissé emporter.

Cependant, c’est là un élément important de ce que nous devons comprendre, à savoir qu’il faut de la passion pour soutenir ces gens.

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Madame la présidente, j’ai pu juger de l’étendue des connaissances du député sur l’Iran et de la valeur de ses interventions en le côtoyant au Sous-comité des affaires étrangères. Je l’invite donc, si son temps de parole est écoulé, à continuer de nous faire part de ses réflexions.

M. Wayne Marston:

Madame la présidente, je remercie le député d’avoir présenté la chose de cette façon. Les sentiments que suscitent la situation en Iran sont loin d’être factices. Lorsqu’on écoute Shirin Ebadi ou les professeurs et les diverses personnes qui se présentent au comité pour nous raconter des histoires tragiques, ce ne sont pas seulement les sévices physiques qui nous révoltent. Ce sont également la répression systématique d’un peuple et des droits démocratiques que les gens devraient pouvoir invoquer. Nous sommes interpellés sur les deux plans.

Nous pourrions parler des menaces qui pèsent sur la communauté internationale. Certains se demandent si ces menaces sont réelles. Par contre, les menaces qui pèsent sur les gens qui sont sur place sont on ne peut plus réelles. Comme je l’ai dit, des pendaisons ont lieu aux huit heures. Lorsqu’on apprend que des mineurs sont pendus, on n’en est que plus dégoûté et troublé.

Je pourrais sans doute poursuivre mes observations, mais certains veulent peut-être poser des questions.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Madame la présidente, je tiens à remercier le député des observations qu’il a faites dans le cadre du débat exploratoire. Il a soulevé des questions importantes sur la situation en Iran.

Il y a une semaine ou deux, nous avons également tenu un débat exploratoire sur la situation en Égypte.

Selon le député, que pourrait faire le Canada et que devrait-il faire à l’heure actuelle?

M. Wayne Marston:

Madame la présidente, d’après les déclarations des témoins, il est crucial de rassembler les documents et les faits pour que, dans le monde ou en Iran, tous comprennent bien de quoi ce gouvernement se rend coupable et que le gouvernement du Canada peut appuyer la mise en place d’un centre, au Canada ou ailleurs, qui facilite le traitement de ces données. Nous savons en effet que ce qui change les gouvernements, c’est l’information, et la compréhension par les gens de ce pays de l’ampleur des abus chez eux. Leurs amis et voisins disparaissent, ils s’en aperçoivent. Mais je ne pense vraiment pas qu’ils puissent concevoir l’ampleur de la répression qui frappe leurs concitoyens, les violences physiques, les morts. Le rapport en parle. J’invite les gens à aller consulter en ligne le rapport sur l’Iran du sous-comité parce qu’il formule 24 recommandations.

Ce qu’il faut, c’est diffuser l’information et informer le monde de ce qui se passe vraiment.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Madame la présidente, je voudrais informer mon collègue d’une chose: je viens de recevoir une note selon laquelle deux navires de guerre iraniens s’approchent du territoire égyptien. Je suppose que c’est en quelque sorte…

Une voix: Le canal de Suez.

M. Mario Silva:

Le canal de Suez en effet.

Je suppose que c’est en quelque sorte un geste hostile de la part de l’Iran et aussi un avertissement à l’Occident probablement, à savoir que l’Iran ne veut pas voir ce qui s’est passé en Égypte se produire sur son territoire.

L’Iran est encore une fois source d’instabilité dans toute la région alors qu’elle l’est déjà en raison des appuis qu’elle accorde, du Hezbollah au Hamas. C’est de toute évidence un régime qui finance le terrorisme et un régime qui fait peur quand on pense à ce qu’il fait subir à son peuple et à la communauté internationale également.

Le député voudrait-il faire un commentaire ou ajouter quelque chose, à la vue de ce qui vient de se passer il y a quelques minutes?

M. Wayne Marston:

Madame la présidente, quoique déçu, je ne suis pas très surpris d’entendre cela.

Des régimes comme celui-là me font penser à un magicien qui nous fait un tour de magie d’une main pendant qu’il nous vole notre porte-monnaie de l’autre main. Il arrive qu’un régime fasse des déclarations grandiloquentes et commette des gestes outranciers à l’étranger afin de détourner l’attention de ce qu’il fait vraiment subir à son peuple.

Nous devons nous polariser en ce moment sur le peuple iranien et les souffrances qu’il subit ainsi que sur le courage dont il fait preuve alors qu’il descend encore une fois dans la rue.

M. Jim Maloway:

Madame la présidente, certains ont fait un parallèle avec les événements récents en Égypte. J’aimerais savoir ce que le député pense du rôle qu’ont joué la technologie et Internet, notamment le site Facebook, dans ces deux mouvements populaires. En Iran, en 2009, les manifestants étaient très instruits et ont su tirer parti des technologies. Al Jazeera, qui est presque l’équivalent de CNN dans la région, a eu une grande incidence sur la diffusion de nouvelles en direct.

Le député a-t-il un mot ou deux à dire sur ces sujets?

M. Wayne Marston:

Madame la présidente, mes chiffres sont peut-être inexacts, mais je crois que 65 p. 100 de la population iranienne a moins de 40 ans.

Lors de l’élection du président Obama, le député se souviendra peut-être d’un rassemblement éclair aux abords de la Maison-Blanche. Cet événement n’avait pas été annoncé. De jeunes gens ont utilisé Twitter et Facebook pour inviter d’autres personnes à se rendre là. Dans un pays plutôt libre comme les États-Unis, ils ont pu exprimer leur joie face au changement de gouvernement de cette façon.

En Égypte et en Tunisie, nous avons vu des dizaines d’appareils tenus à bout de bras pour capter les événements. Heureusement, il y avait suffisamment de médias occidentaux pour saisir ses images, ce qui ne sera pas le cas en Iran. L’utilisation de ces outils vient spontanément aux générations qui ont mis les choses en mouvement. Le régime opprime la population depuis longtemps, mais celle-ci a enfin un outil qui lui permet d’établir les liens dont elle a besoin.

Le problème avec la technologie, c’est que le gouvernement peut lui aussi accéder aux informations et, dans une certaine mesure, identifier les protagonistes, tout dépendant du degré de sophistication des forces de sécurité là-bas. Les gens courent de très grands risques, mais ils se montrent à la hauteur des circonstances. Ils témoignent du courage nécessaire pour changer leur monde. Il revient au Canada et aux pays comme le nôtre de les appuyer.

M. Jim Maloway:

Madame la présidente, les gouvernements de la Tunisie et de l’Égypte étaient très corrompus. En ce qui concerne l’Égypte, je crois que nous parlons peut-être de 70 milliards de dollars.

La situation est-elle la même en Iran? S’agit-il d’un gouvernement corrompu du point de vue financier et qui a accumulé des sommes d’argent importantes, ou d’un autre type de problème?

M. Wayne Marston:

Madame la présidente, je ne pense pas qu’il s’agit d’un problème de même nature. Nous croyons savoir que la famille Moubarak possède environ 70 milliards de dollars. Lorsqu’un chef d’État dispose d’un pouvoir absolu, cela ouvre la porte à toutes sortes d’abus. Des systèmes de pots-de-vin sont en place et des pressions sont exercées sur ceux qui travaillent pour le gouvernement.

Je suis allé en Arabie Saoudite en 1979 à titre d’entrepreneur pour le compte de Bell Canada. Il y avait à cette époque 1 500 gestionnaires canadiens dans ce pays, qui tentaient de modifier le style de gestion de l’entreprise de téléphonie. Je ne remets pas en question la compétence de ces gestionnaires, mais le problème était trop systémique. Un technicien était payé pour obtenir un numéro de téléphone et le faire connecter au central téléphonique. Si le technicien recevait un pot-de-vin suffisamment élevé, le numéro n’apparaissait nulle part. Ces jeunes hommes conduisaient des Cadillac, et en 1979, une Cadillac coûtait 40 000 $ en Arabie Saoudite. La corruption est liée de près au pouvoir absolu.

En réponse à la question de mon collègue, je dirais que, selon moi, une enquête permettrait de mettre au jour des détournements d’argent massifs.

L’hon. Diane Ablonczy (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), PCC):

Madame la présidente, en tant que ministre d’État, je dois notamment m’occuper des services consulaires offerts aux citoyens canadiens qui voyagent et qui vivent à l’étranger. J’aimerais intervenir dans ce débat pour parler des répercussions des conditions en Iran sur les affaires consulaires et sur notre capacité d’aider les gens qui sont aux prises avec d’énormes difficultés dans ce pays.

Je tiens à féliciter et à remercier le député de Mont-Royal d’avoir soulevé ce débat. Les Canadiens doivent savoir ce que leurs représentants élus pensent, disent et savent au sujet de ce qui se passe dans le monde, surtout dans un cas comme celui-ci, une situation très instable où il y a violation des valeurs, des principes et des droits qui nous sont chers ici au Canada.

À titre d’information sur les affaires consulaires, notre gouvernement offre des services consulaires dans plus de 260 endroits partout dans le monde. En moyenne, nous ouvrons 686 nouveaux dossiers par jour. Ils portent sur des situations de détresse, comme des urgences médicales, des arrestations et des détentions, des enlèvements d’enfants et des questions de garde d’enfants, ainsi que des décès survenus à l’étranger.

Je tiens à signaler aux Canadiens que nous nous inquiétons profondément du fait que de nombreuses personnes en Iran ont été condamnées à mort à la suite de procédures très douteuses. En outre, nous nous préoccupons du manque de coopération de la part de l’Iran, qui nuit à notre capacité d’offrir des services consulaires aux Canadiens ayant la double citoyenneté qui sont emprisonnés en Iran.

Il est très difficile d’avoir accès aux citoyens canadiens qui ont une double nationalité. En fait, beaucoup de pays, y compris l’Iran, ne reconnaissent même pas la double nationalité et ne croient pas que le Canada a le droit de visiter ses citoyens ou même se renseigner sur leur sort. Naturellement, le Canada croit fermement que ses citoyens devraient avoir accès à des services consulaires, même s’ils détiennent une autre citoyenneté.

Les services consulaires font partie de notre stratégie d’engagement contrôlé avec l’Iran. L’ambassade du Canada en Iran est déterminée à fournir les meilleurs services consulaires possibles. Malheureusement, nous avons eu peu, ou pas du tout, de coopération de la part du gouvernement iranien.

Heureusement, il n’y a pas beaucoup de cas là-bas demandant l’intervention des services consulaires. Cependant, quand il y en a, cela pose de graves problèmes. C’est pourquoi nous avons fait des services consulaires une priorité du gouvernement.

Les Canadiens savent peut-être que les lois dans les autres pays réduisent souvent la capacité des fonctionnaires canadiens à fournir des services consulaires aux Canadiens ayant une double nationalité qui se retrouvent en difficulté et les empêchent parfois carrément de leur venir en aide. Toutefois, comme il le fait avec l’Iran, le gouvernement continue d’exhorter les autorités à accorder des garanties procédurales aux citoyens canadiens détenus dans ces pays, à les traiter équitablement et à leur permettre d’avoir accès à nos services consulaires. Le Canada continuera de se porter à la défense des citoyens canadiens ayant une double citoyenneté.

J’aimerais parler de quelques affaires consulaires très médiatisées en Iran.

Il y a d’abord l’incarcération du journaliste Hossein Derakhshan, citoyen canadien qui est emprisonné depuis quelque temps. Nous avons déployé d’énormes efforts pour aider M. Derakhshan.

En octobre dernier, le ministre des Affaires étrangères et la ministre des Affaires étrangères et européennes de la France ont émis un communiqué conjoint réclamant la libération de M. Derakhshan et demandant à l’Iran de reconnaître sa double citoyenneté et de lui garantir un accès au consulat, en conformité des conventions de Vienne. Nous avons amené d’autres partenaires à appuyer nos préoccupations auprès du gouvernement de l’Iran. La position de notre gouvernement est claire. L’Iran doit libérer M. Derakhshan et les autres journalistes qui ont été injustement détenus et condamnés, et les médias doivent pouvoir rapporter les événements librement.

Nous sommes également actifs dans le cas d’un autre citoyen canadien emprisonné en Iran, M. Hamid Ghassemi-Shall. Le Canada cherche activement à obtenir le droit de communiquer avec M. Ghassemi-Shall par l’intermédiaire du consulat. Le ministre des Affaires étrangères et son secrétaire parlementaire sont en contact avec la femme de M. Ghassemi-Shall pour discuter de cette affaire troublante. En outre, le ministre des Affaires étrangères a écrit à son homologue d’Iran au sujet de ce cas, et il lui a aussi parlé.

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada, comme ce fut le cas sous tous les gouvernements du Canada. La protection des droits de la personne est un élément fondamental des valeurs canadiennes, et c’est pourquoi nous sommes tellement bouleversés par la récente vague d’exécutions en Iran, dont le député de Mont-Royal, entre autres, nous a parlé ce soir.

Il y a aussi le cas de Saeed Malekpour qui nous inquiète grandement. M. Malekpour est un résident permanent du Canada. On dit qu’il a été condamné à mort parce qu’un logiciel qu’il a créé a été jugé insultant pour le régime iranien. C’est l’un des nombreux citoyens iraniens à être condamnés à une peine très dure pour un crime contestable dans un pays qui ne respecte ni la primauté du droit ni les droits de la personne élémentaires.

Il y a seulement deux semaines, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a pris la parole à la Chambre pour parler de M. Malekpour. Le Canada demeure très préoccupé également par le cas de Mme Ashtiani. Comme les députés le savent, nous avons adopté une position très ferme dans son cas. Par un vote unanime en novembre dernier, la Chambre a demandé à notre ministre des Affaires étrangères de prendre les mesures les plus rigoureuses possibles pour exhorter le gouvernement d’Iran à suspendre, de façon permanente, l’ordre d’exécution de Mme Ashtiani.

Le gouvernement a constamment dénoncé ce régime qui piétine sans vergogne les droits les plus fondamentaux non seulement de Canadiens mais de ses propres citoyens. Nous ne resterons pas silencieux. Nous continuerons à dénoncer le caractère inhumain de ce gouvernement qui est tellement inacceptable aux yeux de beaucoup de pays du monde, dont le nôtre.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Monsieur le président, j’aimerais féliciter la ministre pour le nouveau portefeuille qui lui a été confié, celui de ministre d’État des Affaires étrangères responsable des Amériques et des Affaires consulaires.

Vu ses nouvelles fonctions de ministre d’État des Affaires étrangères responsable pour les Amériques et les Affaires consulaires, pourrait-elle parler de ce qui se passe actuellement au Venezuela? Pour m’être entretenu avec plusieurs fonctionnaires, je sais qu’on s’inquiète de ce qui se passe là-bas, plus précisément concernant la communauté juive, et de l’influence et du rôle de l’Iran dans ce pays et dans cette région du monde. Plusieurs vols secrets entre les deux pays ont été signalés. Nous ne sommes pas certains de quoi il retourne. Nous sommes très préoccupés et nous suivons la situation de près. Je veux savoir si la ministre a du nouveau au sujet de cette situation.

L’hon. Diane Ablonczy:

Monsieur le président, nous sommes très préoccupés par la situation. Comme le ministre l’a mentionné, cette relation ne va pas sans d’énormes difficultés. Nous nous inquiétons du rétrécissement de l’espace démocratique, si l’on peut dire, au Venezuela. Nous maintenons à l’égard de ce pays une politique d’engagement basée sur des principes. Nous croyons qu’il est important de tenir compte des opinions de nos voisins et amis des Amériques et des interactions entre ces derniers pour renforcer la démocratie et protéger les droits de la personne dont nous parlons aujourd’hui.

Nous avons une collaboration formidable de la part d’autres pays des Amériques et nous poursuivrons nos efforts, non seulement au Venezuela, mais dans tous les pays du continent américain, pour renforcer les institutions démocratiques et la primauté du droit, ce qui favorisera le genre de croissance économique qui assurera un avenir solide à la population de ce pays.

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Monsieur le président, le rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne déposé à la Chambre par l’intermédiaire du comité permanent contenait 24 recommandations, mais il y en a deux sur lesquelles je voudrais interroger la ministre. Elle sait peut-être si le gouvernement envisage d’y donner suite.

La première recommandation est la suivante:

  Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien moral et augmente, si c’est possible, son soutien financier aux organismes iraniens et canadiens de la société civile et à d’autres groupes de défense des droits de la personne qui recueillent de l’information au sujet de la violation des droits de la personne par le régime iranien, et en font rapport.

L’autre est la suivante:

  Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada envisage d’affecter des fonds à une chaire de recherche dans une université canadienne pour l’étude des relations canado-iraniennes, incluant les droits de la personne en Iran.

Comme je le disais un peu plus tôt, les témoins ont bien fait ressortir l’importance de la collecte d’information et de documentation sur le régime iranien et ils ont insisté pour que cela puisse se poursuivre.

L’hon. Diane Ablonczy:

Monsieur le président, comme le ministre des Affaires étrangères l’a dit en répondant à une question semblable ce soir, les recommandations du rapport sont étudiées soigneusement. Nous félicitons le comité pour le travail qu’il a fait. C’était extrêmement rigoureux. Nous partageons son indignation devant les abus commis en Iran contre les droits de la personne.

Cependant, le rapport est à l’étude et une réponse sera déposée à la Chambre une fois cette étude terminée. Entretemps, nous continuerons de demander à l’Iran de respecter les promesses qu’il a faites à l’égard des droits de la personne. L’Iran a pris des engagements et a signé des traités internationaux sur la question. Nous l’exhortons à respecter sa parole et à tenir ses promesses. Nous demeurerons du côté des Iraniens emprisonnés injustement pour des motifs religieux, politiques ou sociaux.

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):

Monsieur le président, j’aimerais moi aussi féliciter la ministre de sa récente nomination au poste de ministre d’État des Affaires étrangères ayant des responsabilités particulières à l’égard des Amériques et des affaires consulaires.

Il ne fait aucun doute que tous les députés trouvent alarmantes l’opposition répressive aux manifestations qui se déroulent en Iran, l’arrestation d’activistes, la répression accrue exercée par le gouvernement contre les minorités et les groupes d’opposition, l’intimidation et la violence auxquelles l’Iran a recours pour réprimer la dissidence et la détention injuste de défenseurs des droits de la personne.

Notre responsabilité, à la Chambre, est certes de nous pencher sur ces situations. Nous devons nous préoccuper de toutes les personnes qui souffrent en Iran, mais je pense que notre principale préoccupation à titre de parlementaires canadiens est de nous soucier du bien-être de nos concitoyens.

J’aimerais seulement que la ministre précise les observations qu’elle a faites plus tôt sur les Canadiens qui ont la double citoyenneté et qui sont détenus même si la loi n’a pas été appliquée de manière régulière lors de leur arrestation et pendant leur détention. Il est assurément important que le gouvernement parle en leur nom. Je sais que la ministre travaille d’arrache-pied pour offrir des services consulaires à ces Canadiens, mais j’aimerais quand même qu’elle nous en dise un peu plus sur les services que le gouvernement offre aux Canadiens ayant la double citoyenneté qui sont injustement détenus en Iran.

L’hon. Diane Ablonczy:

Monsieur le président, la meilleure façon de répondre à la question est de donner l’exemple d’un cas qui est tout à fait d’actualité, soit le cas de M. Ghassemi-Shall, qui est en fait un citoyen du Canada et qui, comme je l’ai indiqué, a été arrêté et emprisonné en Iran pour avoir conçu un site Web ayant déplu au régime dans ce pays. La femme de M. Ghassemi-Shall, qui se trouve au Canada, vit une profonde détresse, comme chacun s’en doute. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider M. Ghassemi-Shall et sa femme.

Nous nous heurtons à des difficultés bien réelles, qui ne surprendront personne. Le régime ne reconnaît pas la double citoyenneté, et encore moins la résidence permanente, mais nous continuerons d’aider la famille. Depuis que nous avons appris l’arrestation, nous sommes en communication avec les autorités iraniennes, par les voies politiques et diplomatiques. Nous avons eu recours à des notes diplomatiques. Nous avons demandé l’accès du personnel consulaire canadien à M. Ghassemi-Shall.

Le ministre des Affaires étrangères a écrit à son homologue, le ministre des Affaires étrangères iranien, pour exiger que le personnel consulaire canadien puisse avoir accès à M. Ghassemi-Shall. Nos diplomates à l’ambassade de Téhéran continuent de demander l’accès consulaire, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, que l’Iran a signée. Nous allons continuer de demander cet accès et de fournir toute l’aide possible à la femme et à la famille de M. Ghassemi-Shall.

Ces situations nous préoccupent beaucoup. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Nous nous activons, nous ne baissons pas les bras et nous continuons de faire pression pour défendre ces personnes.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Monsieur le président, nous avons tous suivi les événements qui se sont produits en Égypte, en Tunisie, au Yémen et dans d’autres pays qui connaissent une grande effervescence politique et sociale. Les citoyens exigent une plus grande liberté et réclament que leurs dirigeants politiques rendent davantage de comptes. Dans bien des cas, des signes laissent entendre qu’effectivement, le changement s’en vient.

Au cours des derniers jours, le peuple iranien est descendu dans les rues de Téhéran et d’autres villes pour réclamer des changements. Encore une fois, nous avons vu que, dans la République islamique d’Iran, ceux qui revendiquent la liberté d’expression et exigent des changements politiques font l’objet d’une répression brutale. Le régime du président Ahmadinejad fait preuve d’un mépris total pour les droits de la personne, la primauté du droit et les normes de conduite internationales.

Prenons l’exemple de Saeed Malekpour, un résident permanent du Canada qui est détenu dans la tristement célèbre prison d’Evin. On l’a torturé pour qu’il fasse de faux aveux et il risque constamment d’être exécuté. Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres du mépris total du régime iranien à l’égard de la primauté du droit, tant dans ce pays qu’à l’échelle internationale.

En tant que membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité des affaires étrangères, j’ai eu l’occasion, avec mes collègues, d’étudier la question des violations des droits de la personne en Iran et la conduite répréhensible apparemment infinie du gouvernement de ce pays, ainsi que de faire rapport là-dessus. Dans son rapport publié en décembre 2010, le comité indique clairement qu’il est persuadé que les politiques et les activités du régime iranien à l’intérieur de ses frontières et à l’échelle internationale constituent des violations graves de ses obligations en vertu du droit international.

Les actes d’oppression et les comportements irresponsables sur la scène internationale augmentent de jour en jour. Au cours des derniers jours, nous avons eu vent de l’oppression terrible dont sont victimes les dissidents légitimes et pacifiques en Iran. La profonde hypocrisie du régime iranien dépasse les bornes.

L’organisme Human Rights Watch déclare ce qui suit:

  Il y a seulement quelques jours, le gouvernement iranien se disait solidaire des aspirations populaires de millions de Tunisiens et d’Égyptiens qui réclamaient de façon pacifique la fin de la dictature dans leurs pays […] Or aujourd’hui les forces de sécurité iraniennes se servent de matraques et de gaz lacrymogène pour disperser des rassemblements pacifiques d’Iraniens qui souhaitent exprimer leur soutien à l’égard de leurs voisins arabes.

La répression de ces manifestations pacifiques a été accompagnée par la détention de nombreux dirigeants de l’opposition un peu partout en Iran.

Cette conduite intolérable est tout à fait conforme au bilan du régime en matière de droits de la personne et aux objectifs déplorables de sa politique étrangère. Tout au long des témoignages entendus en vue de la rédaction du rapport sur l’Iran, des inquiétudes ont été exprimées avec fermeté au sujet des politiques du régime iranien sur les droits de la personne. Notons plus particulièrement l’appui du régime à l’endroit de diverses organisations terroristes, son incitation au génocide, sa position agressive envers Israël, sa politique de déshumanisation et les objectifs de son programme nucléaire.

Dans les divers conflits qui surviennent un peu partout au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde, l’empreinte du régime iranien est évidente: que l’on pense au soutien qu’il accorde aux terroristes ou à ses infractions au droit international. Son profond mépris et ses attaques scandaleuses à l’endroit d’Israël sont totalement inacceptables et doivent être condamnés.

En Iran, nous voyons depuis un certain temps déjà le prix personnel payé par ceux qui s’opposent au régime ou qui violent tout simplement ses normes répréhensibles d’intolérance.

En plus de M. Malekpour, il y a la journaliste canadienne Zahra Kazemi, décédée tragiquement aux mains du régime iranien en 2003 parce qu’elle avait pris une photographie d’une manifestation à l’extérieur d’une prison. Son fils, Stephan, a présenté les choses très éloquemment en déclarant:

  À travers son art, elle voulait informer, rejoindre et sensibiliser les gens. Elle donnait une voix au peuple des pays sur lesquels elle focalisait, et même de l’espoir.

Mahmoud Asgari et Ayez Marhoni sont des adolescents qui ont été exécutés par le régime iranien en 2005 parce qu’ils étaient homosexuels.

Tout juste aujourd’hui, Human Rights Watch a rapporté que le régime iranien a déjà procédé à plus de 100 exécutions en 2011, notamment de prisonniers politiques.

Lors de son témoignage devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne cette semaine, le professeur Payam Akhavan, a appelé cela « des meurtres de masse au ralenti ».

La lauréate iranienne du prix Nobel Shirin Ebadi a comparu devant notre comité et a déclaré ce matin que le régime iranien:

  […] utilise la tactique bien connue des exécutions politiques faites en même temps que l’exécution en masse de prisonniers condamnés pour des délits criminels. Le nombre de ces exécutions pourrait augmenter si le monde reste silencieux.

Par ses paroles, elle appelle tous les pays du monde, dont le Canada, à faire entendre au régime iranien la voix de la communauté mondiale et à lui faire comprendre qu’il sera tenu responsable de ses actes.

Nous devons agir, mais l’une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés est de recueillir de l’information dans un pays comme l’Iran, une société qui criminalise la liberté d’expression. Pour avoir une image précise de la situation en Iran, nous devons compter sur des activistes et des journalistes pour obtenir l’information, mais ces derniers ont besoin de notre aide. Nous devons faire le nécessaire pour ajouter la Garde révolutionnaire iranienne sur la liste des organisations terroristes et modifier la Loi sur l’immunité des États.

Nous avons régulièrement été informés de la situation des baha’is d’Iran. Les 300 000 membres de ce groupe religieux ne sont pas protégés par le système judiciaire iranien, ce qui les expose à une persécution particulièrement brutale. On fouille leurs maisons. Ils se font vilipender publiquement et n’ont aucun recours. D’après Suzanne Tamas de la communauté baha’ie du Canada, il s’établit ainsi « une atmosphère de préjudice, qui permet au gouvernement iranien de poursuivre ses persécutions contre les baha’is en toute impunité ».

Les juifs d’Iran sont également opprimés, à l’instar d’autres minorités, notamment les chrétiens et les sunnites. Des minorités comme les Kurdes et les Baloutches sont constamment menacés par le régime iranien. Fakteh Zamani, la présidente de l’Association de défense des prisonniers politiques azerbaïdjanais en Iran, a déclaré que les Baloutches sont torturés avant d’être jugés sommairement et condamnés à mort, simplement parce qu’ils font partie d’une minorité. Par conséquent, des centaines de Baloutches attendent actuellement dans le couloir de la mort.

Qu’il s’agisse d’Iraniens qui rêvent d’une réforme politique et sociale, de minorités religieuses ou d’étrangers qui semblent menacer son régime, le gouvernement iranien ne lésinera pas sur les moyens pour réprimer la dissidence. En effet, après les marches organisées dans les villes partout en Iran lundi dernier, le régime a appelé ses partisans à participer à des manifestations vendredi de cette semaine pour montrer leur « haine » à l’égard de ceux qui ont participé aux rassemblements pour réclamer des changements. Visiblement, les réformateurs sont encore une fois dans la ligne de mire du régime iranien.

Comme nous l’avons constaté, les réformateurs ne peuvent pas se fier au système politique iranien actuel pour apporter des changements. Il est clair que les élections présidentielles de juin 2009 étaient biaisées et que les résultats de celles-ci étaient contestables, c’est le moins qu’on puisse dire. De toute évidence, ces résultats ne correspondaient pas à la réelle volonté des Iraniens, et la répression brutale de la résistance manifestée à la suite du vote n’a fait que confirmer que le régime n’avait aucune légitimité.

Le régime iranien est l’une des plus importantes menaces qui pèsent sur la stabilité mondiale. Les agissements de ce régime sur son propre territoire sont répréhensibles et intolérables. En outre, ses déclarations publiques, ses dirigeants et ses politiques constituent une grave menace, non seulement pour les Iraniens et les gens de cette région, mais aussi pour d’autres pays ailleurs dans le monde. D’ailleurs, Israël est constamment la cible des attaques vitrioliques du régime.

Même s’il peut parfois sembler difficile de traiter avec le régime iranien, le prix à payer sera encore plus élevé si nous demeurons inactifs, comme l’histoire nous l’a appris dans des circonstances similaires.

Dans son rapport, notre sous-comité formule diverses recommandations qui, je l’espère, seront adoptées et mises en oeuvre par le gouvernement du Canada. J’espère aussi que ce rapport servira d’exemple aux autres pays et qu’il s’en inspireront pour prendre les mesures qui s’imposent.

Le Canada, de concert avec d’autres pays de la communauté internationale, peut faire bouger les choses. Nous devons convaincre le régime iranien que la tolérance, la responsabilité et la liberté sont les mots d’ordre et, ce qui est tout aussi important, nous devons être une source d’inspiration pour ceux qui se battent pour la liberté dans ce pays.

Donnons l’exemple dans le cadre de nos échanges avec le régime iranien. Faisons preuve de fermeté.

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Monsieur le président, je félicite le député pour son travail au sous-comité. J’ai eu le plaisir de travailler avec lui pendant plusieurs années.

Je veux que nous revenions sur les témoignages que nous avons entendus au sous-comité. Les témoins ont sans cesse exprimé leur frustration à l’égard de la fixation que fait la communauté internationale, particulièrement les États-Unis, sur l’énergie nucléaire, plutôt que sur les graves cas de violation des droits de la personne qui ont suivi les élections du 12 juin.

Le professeur Akhavan, que le député vient de mentionner, a dit que le gouvernement iranien était en train de calculer sa marge de manoeuvre et que si la communauté internationale lui donnait l’impression que sa collaboration dans le dossier de l’énergie nucléaire signifierait une approbation de toute forme d’atrocités, alors les tenants de la ligne dure s’empresseraient de consolider leur mainmise et, du coup, exécuteraient et tortureraient le plus grand nombre possible de gens en toute impunité; nous ne devons pas douter de leur capacité à le faire.

Le député pourrait-il faire quelques observations sur le refus des États-Unis de financer le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran? Dans notre rapport, nous avions d’ailleurs recommandé que le Canada appuie ce centre.

M. Mario Silva:

Monsieur le président, je remercie le député de son bon travail au comité. Il a certainement pu constater que la situation des droits de la personne dans le monde entier suscitent des grandes inquiétudes chez tous les membres du comité.

Pendant la préparation du rapport, les membres du comité ont clairement dit que la situation des droits de la personne en Iran les préoccupaient énormément. Nous sommes très inquiets des tendances génocidaires à l’égard de l’État d’Israël et des Juifs, ainsi que du programme nucléaire de l’Iran.

Toutefois, je comprends ce que veut dire le député: il faut trouver un moyen qui permette aux organismes de documenter ce qui se passe. Le rapport recommande entre autres de trouver du financement pour que nous puissions soutenir les organismes qui ne font pas que défendre les droits de la personne, mais qui documentent également les violations des droits de la personnes en Iran.

La situation ne s’améliore pas, et j’admire les Iraniens. Le député a mentionné que 65 p. 100 des gens ont moins de 40 ans. J’ai appris que 50 p. 100 des gens auraient moins de 25 ans. Il y a toute une génération de jeunes Iraniens qui veulent la liberté. Ils sont habiles avec la technologie. Ils se servent intelligemment de Facebook et d’Internet, mais ils ont besoin de notre aide et de notre solidarité. Ils ont besoin de savoir que la communauté internationale les appuie pendant la période difficile qu’ils vivent actuellement.

L’hon. Diane Ablonczy (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), PCC):

Monsieur le président, je m’intéresse de près au travail des membres du comité. Je sais qu’ils y ont investi beaucoup d’efforts et qu’ils ont une grande expertise dans ce domaine.

J’ai une question sur les affaires consulaires, vous n’en serez pas étonné. Dans ma dernière réponse, j’ai fait allusion au cas de M. Ghassemi-Shall, et je me dois de dire à la Chambre que je l’ai confondu avec celui de M. Malekpour, comme je me suis occupée de ces deux cas. Je fais amende honorable et je vais tenter de faire corriger mon erreur dans le hansard.

Ma question concerne M. Ghassemi-Shall, un citoyen canadien arrêté et accusé d’espionnage en Iran, et M. Malekpour, un programmeur qui n’est pas citoyen canadien, mais qui est résident permanent canadien. Le comité a-t-il tiré des conclusions relativement à de nouvelles solutions, à des méthodes différentes et plus efficaces que le Canada pourrait utiliser afin d’aider des personnes prises dans la même situation épouvantable que MM. Ghassemi-Shall et Malekpour ainsi que leurs familles?

M. Mario Silva:

Monsieur le président, nous nous faisons beaucoup de mauvais sang pour les personnes ayant besoin de services consulaires.

Nous tendons une oreille particulièrement attentive aux témoins qui connaissent la question à fond à cause de leur présence sur le terrain et qui sont témoins des violations des droits de la personne en Iran. Les rapports qui nous ont été acheminés sont très choquants et très alarmants. Des assassinats de masse ont lieu. Le gouvernement muselle les opposants, les emprisonne, les torture et les tue. Selon Human Rights Watch, plus de 100 personnes ont été exécutées cette année seulement, ce qui place ce pays probablement au premier rang dans le monde pour les exécutions de masse, loin devant tout autre pays.

Pour ce qui est des services consulaires, on procède souvent, comme le ministre le sait probablement, par la voie diplomatique et par l’intermédiaire de divers pays amis pouvant nous aider. Nous demandons au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires. Le gouvernement a notre appui dans ses efforts pour ramener les Canadiens au pays sains et saufs. Nous avons vu ce qui pouvait se produire lorsqu’un citoyen canadien ou une personne souhaitant résider au Canada était capturé par le régime iranien. Une fois une personne jetée en prison sans même pouvoir subir un procès équitable, puisque ce droit est toujours refusé, la probabilité qu’elle soit exécutée est assez forte. Nous avons vu ce qui est arrivé à la journaliste, Mme Kazemi. Elle a été arrêtée et tuée. C’est essentiellement ce qui s’est produit.

Nous devons agir de toute urgence parce que les vies de ceux qui tombent dans les griffes du régime iranien sont en danger. C’est vraiment une question de vie ou de mort. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. Nous devons prêter secours à nos concitoyens par l’entremise de tout pays disposé à nous aider. Il est très important d’obtenir l’aide de ces pays. C’est ainsi qu’il faut s’y prendre.

Sur le plan concret, nous disons également que nous devons épauler les ONG qui oeuvrent dans ce dossier au Canada et à l’étranger et qui pourraient aussi être témoins des atrocités actuelles et en dresser des comptes rendus. Le gouvernement doit également leur fournir de l’assistance financière.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Monsieur le président, j’interviens peut-être sur la question que le député de Mont-Royal s’apprête à soulever.

Je veux faire ressortir que le débat porte sur la détérioration de la situation des droits de la personne en Iran. Il me semble qu’il n’y a aucun signe d’amélioration, en Iran, pour ce qui est des autorités qui sont toujours déterminées à préconiser un génocide de grande ampleur, comme moyen d’anéantir un pays entier, soit l’État d’Israël, et à inciter à un tel génocide.

J’inviterais le député à donner son avis à ce sujet.

M. Mario Silva:

Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question et de son excellent leadership en qualité de président du sous-comité. C’est un grand plaisir d’en être membre, car nous parvenons généralement à un consensus sur la plupart des enjeux, contrairement aux membres d’autres comités où il y a un peu d’antagonisme. Je me sens très proche des membres du comité et je très suis fier d’en faire partie.

Le député fait une observation très importante, dont nous avons aussi discuté au comité, sur les tendances génocidaires de l’Iran d’Ahmadinejad à l’égard de l’État d’Israël et du peuple juif. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons que le gouvernement veille à l’exécution des obligations du Canada en vertu des conventions de Genève et de ses obligations particulières en tant que signataire de ces conventions.

Nous envisageons aussi de soulever la question auprès des membres permanents du Conseil de sécurité. Nous demandons que la question soit présentée au Conseil des droits de l’homme et d’autres organismes. Nous demandons aussi qu’elle soit soulevée aux plus hauts échelons possibles parce qu’il nous incombe, en vertu de la Convention sur le génocide, et plus précisément de son article III que j’ai mentionné plus tôt, de faire en sorte qu’elle soit examinée et que des mesures appropriées soient prises en vue de tenir l’Iran responsable de ses actes.

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Monsieur le président, moi aussi, je tiens à féliciter mon collègue d’avoir dirigé si adroitement le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je félicite aussi mon collègue, le député de Davenport, vice-président du comité, pour son travail remarquable et son intervention ce soir.

Le Comité des affaires étrangères et le sous-comité ont recommandé, entre autres, de laisser aux victimes de violations flagrantes des droits de la personne la possibilité d’intenter un recours civil, en privant les fonctionnaires étrangers qui commettent ces violations de l’immunité prévue par la Loi sur l’immunité des États.

Le député de Davenport pourrait-il parler de cette recommandation?

M. Mario Silva:

Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier le député de Mont-Royal de l’excellent travail qu’il a fait non seulement dans ce dossier, mais aussi en ce qui concerne précisément la Loi sur l’immunité des États, qu’il a proposée pour faire en sorte que le gouvernement adopte les dispositions législatives qui nous permettront de poursuivre les personnes qui organisent et exécutent les génocides et qui répandent des propos haineux. Le gouvernement doit adopter cette mesure législative le plus tôt possible.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Monsieur le président, j’interviens ce soir en ma qualité de président du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. J’aimerais parler aux députés des audiences que nous tenons et de certains des témoignages très détaillés que nous avons entendus au comité à partir de 2007, sous un autre président, et sous ma présidence, en 2008 et 2009. Nous pensions pouvoir clore nos travaux à ce moment-là, mais nous avons compris qu’il fallait les poursuivre à la lumière de la répression qui s’est abattue dans la foulée des élections truquées en Iran. Nous avons produit un rapport et avons récemment tenu d’autres audiences sur les violations continues en Iran. Nous avons entendu des témoignages pas plus tard qu’hier.

Lorsqu’on est confronté à des violations si généralisées des droits de la personne, on y devient insensible. Lorsque je préparais mes observations, je me suis rappelé d’un dicton attribué, peut-être à tort, à Joseph Staline: « Une mort est une tragédie, 1 million de morts est une statistique ».

Pour illustrer à quel point la situation des droits de la personne est abominable en Iran, je me suis dit que je pourrais citer un extrait d’un témoignage.

Je devrais mentionner dès maintenant que j’ai étudié la littérature russe à l’université. Ces oeuvres sont truffées de mémoires de prison, de descriptions des traitements des prisonniers, des conditions effroyables dans les goulags; Dostoïevski décrivait la situation aux tsars.

Mais rien ne surpasse le témoignage d’Ahmad Batebi devant le comité:

  J’ai été enfermé pendant 17 mois, seul dans une pièce minuscule, qui n’était rien de plus qu’une salle de bain. Cette situation a entraîné des problèmes de santé. Mes geôliers m’ont conduit deux fois à l’exécution. Une fois, j’étais accompagné d’autres prisonniers. Évidemment, je n’ai pas été exécuté. Je me tenais au milieu, avec un homme à ma gauche et un autre à ma droite. Ils nous ont bandé les yeux et nous ont obligés à nous tenir debout sur une chaise comme s’ils allaient nous pendre. Ils ont légèrement repoussé mon bandeau pour que je puisse voir ce qui arrivait aux deux autres. C’était des gens détenus dans de petites cellules à côté de la mienne. J’ai assisté à leur exécution.

Il décrit ensuite en détail la torture qu’il a subie, mais le passage que j’ai cité nous donne une bonne idée. Cette histoire ou d’autres histoires semblables se sont répétées des milliers de fois en Iran au cours des 30 dernières années.

Au cours des trois dernières décennies, il y a eu des périodes pires sous le régime actuel. Il y a eu des périodes où la situation s’améliorait. Il y a eu des périodes pendant lesquelles un groupe était montré du doigt, et d’autres pendant lesquelles c’en était un autre qui était montré du doigt. En ce moment, les dissidents, ceux qui réclament à hauts cris la démocratie, sont la cible privilégiée du gouvernement qui cherche à écraser cette dissidence.

Depuis longtemps, le gouvernement s’en prend à des groupes de tout genre. Ainsi, la répression religieuse existe en Iran et vise notamment — comme d’autres l’ont signalé — la minorité baha’ie , la minorité religieuse la plus importante d’Iran.

La répression vise aussi les populations chrétienne et juive d’Iran, et peut-être aussi, dans une moindre mesure cependant, mais de manière significative tout de même, les populations soufie et sunnite d’Iran et les religieux dissidents shiites. Ainsi, un éminent religieux shiite a été emprisonné pendant plus de 20 ans parce qu’il avait lancé une fatwa contre le régime à cause de la répression meurtrière qu’il faisait subir à la communauté baha’ie. Il s’agissait de répression religieuse à grande échelle.

L’Iran est un pays qui compte de nombreuses nationalités. Sous le régime actuel, l’Iran est devenu une prison pour diverses nationalités, dont la population azérie, par exemple, qui constitue une communauté assez importante. La population azérie en Iran est probablement aussi nombreuse, voire plus nombreuse que la population azérie en Azerbaïdjan. Elle est très opprimée.

Les Baloutches, qui sont très nombreux, font l’objet d’une persécution virulente. Les Arabes et les Kurdes sont dans la même situation.

Pour vous donner une idée, voici un extrait d’un témoignage concernant la minorité baloutche. Ce sont les propos de Fakteh Zamani lors de son témoignage devant notre comité le 24 mars 2009:

  Selon ce que les Baloutches m’ont dit, le gouvernement nomme un juge spécial pour statuer sur ces cas. Ils soutirent des confessions en soumettant les prisonniers à de terribles tortures, et ces derniers sont jugés dans leurs cellules en 10 à 15 minutes, sans pouvoir se prévaloir des services d’un procureur ou d’un avocat de la défense. Simplement en raison de la situation particulière des Baloutches, le juge se présente, pose quelques questions à un pauvre bougre qui s’est fait torturer, puis le condamne à mort. Il y a des centaines de Baloutches qui attendent d’être exécutés.

C’est de la persécution ethnique.

L’Iran compte une population importante et instruite. Ce pays a un passé cosmopolite, et la ville de Téhéran est très cosmopolite.

Avant le régime, les femmes s’étaient taillées une place relativement importante dans la société. La répression et le déni de leurs droits est un signe évident de l’atteinte aux droits de la personne par le régime en place.

Les syndicalistes sont persécutés. Nous avons entendu des témoignages en ce sens.

Les minorités sexuelles le sont aussi, et de manière plutôt horrible. Les hommes homosexuels sont exécutés. Être un homme gai est un crime capital en Iran.

Toutefois, pour quelque étrange raison, il est acceptable de subir une opération pour changer de sexe. Il est déjà arrivé que des homosexuels iraniens soient forcés à subir une telle opération afin d’échapper à la peine de mort. Beaucoup d’homosexuels iraniens qui ont réussi à s’enfuir sont maintenant coincés en Turquie, où leur statut de réfugié n’est pas reconnu.

Les jeunes sont eux aussi victimes d’une persécution étrange et extraordinaire, qui est sans égale dans le monde. La majorité des exécutions de mineurs dans le monde se déroulent en Iran.

Si on considère que la peine de mort est une forme de persécution, l’Iran en est un chef de file mondial. En effet, il a le plus haut taux d’exécutions par habitant dans le monde. Certaines statistiques laissent même entendre que, avec l’augmentation récente du nombre d’exécutions, l’Iran est peut-être maintenant le pays qui exécute le plus de personnes dans le monde. Il faut se rappeler que l’Iran est un pays de 70 millions d’habitants, ce qui fait de lui un pays densément peuplé, mais pas autant que la Chine avec ses 1,2 milliard d’habitants. À ce stade, il y a peut-être plus d’exécutions en Iran que même en Chine. C’est une bien triste façon d’être chef de file mondial.

On peut se demander si la situation en Iran pourrait s’aggraver. Nous parlons de l’aggravation de la situation des droits de la personne en Iran. La réponse est oui, la situation pourrait s’aggraver. Elle a déjà été pire par le passé. Il est tout à fait possible que ce climat d’oppression se transforme en règne de terreur.

Pour faire valoir ce point, je terminerai mon intervention en faisant de nouveau référence aux témoignages. M. Abbas Milani, qui a comparu devant nous en octobre 2009, a affirmé que, ces 30 dernières années en Iran, « il y a eu des moments de répit et des moments de terreur sans égal ». Il a signalé que, en 1988, l’Iran avait exécuté environ 4 000 prisonniers accusés de crimes d’une autre nature afin de vider les prisons des personnes susceptibles de s’opposer au régime. Cela pourrait se produire de nouveau à une aussi grande échelle.

D’après un témoin d’Amnistie Internationale, on a vidé les prisons en 1988 en grande partie afin qu’il y ait de la place pour de nouveaux prisonniers. C’était une façon de faire le ménage.

Nous devons dénoncer publiquement un régime qui agit ainsi. Je suis content que tous les députés étaient prêts à le faire aujourd’hui, et cela a été pour moi un privilège de parler de cette question.

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Monsieur le président, j’aimerais souligner que le député préside le Sous-comité des droits internationaux de la personne et qu’il est agréable d’y travailler avec lui depuis quelques années.

L’une des recommandations formulées par le sous-comité concerne la diffusion d’émissions en farsi à l’intention de l’Iran. Les jeunes utilisent Twitter et d’autres moyens de communication sur Internet, lesquels pourraient très bien être interrompus ou contrôlés ou encore mener à leur arrestation. J’aimerais que le député parle de la recommandation du sous-comité. A-t-il entendu des réactions du gouvernement à propos de cette suggestion?

M. Scott Reid:

Monsieur le président, pour répondre d’abord à la deuxième question, je n’ai pas entendu de réaction.

À propos de la recommandation, je dois admettre que, lorsque le comité recueillait les témoignages, je me suis dit–je sais qu’un président n’est pas sensé exprimer d’opinion sur les questions qui ne relèvent pas strictement du Règlement mais je me rappelle avoir pensé à ce moment-là–que les transmissions à ondes courtes sont une technologie plutôt dépassée maintenant que nous diffusons sur Internet et que, compte tenu que la population iranienne est bien branchée et bien connectée et assez calée en matière d’Internet et de technologie, la diffusion conventionnelle par ondes est en quelque sorte inutile.

Toutefois, à la lumière des événements qui se déroulent en Tunisie et en Égypte et de l’interruption de l’accès à Internet dans le but de contrôler la population, je me rends compte que je me suis trompé dans mes réflexions personnelles. J’exprime aujourd’hui ces dernières pour communiquer que j’avais tort de penser ainsi, mais je ne les ai pas exprimées alors qu’elles auraient pu avoir une incidence sur les travaux du comité.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Monsieur le président, je sais que le député est membre du sous-comité. J’ai lu les 24 recommandations que contient le rapport de ce sous-comité. Je suis conscient que le rapport a été publié en décembre 2010. Il est donc récent, mais les événements se bousculent en ce moment. Pourrait-il me dire combien de recommandations ont fait l’objet d’un suivi?

J’aurais aussi une question sur les services consulaires, mais je la poserai plus tard.

M. Scott Reid:

Monsieur le président, normalement, lorsqu’un rapport est publié, le gouvernement fait connaître sa réponse à un moment ou à un autre. Toutefois, s’il s’agit d’un rapport de la Chambre, il a l’obligation d’y répondre.

Il est important que la Chambre approuve le contenu du rapport. Cela ne s’est pas encore produit. Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne devrait pas l’examiner et y répondre. Chose certaine, un suivi des 24 recommandations sera effectué, peut-être pas exactement de la façon dont le comité ou la Chambre le souhaiterait, mais il faut que cela soit fait.

Cela dit, je ne peux pas dire que j’ai des connaissances particulières en tant qu’initié. Bien que je sois député ministériel, je ne suis pas vraiment un membre du gouvernement, en ce sens que je ne suis pas au fait de ses secrets. Même si c’était le cas, je suppose que je ne pourrais pas en faire état. Par conséquent, j’ai bien peur d’être moins utile que je souhaiterais l’être.

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Monsieur le président, je voudrais féliciter mon collègue pour son excellent discours et le travail qu’il accomplit au sein du comité.

Le député a décrit très clairement la situation à laquelle doivent faire face les groupes minoritaires en Iran, que ce soit les Baloutches, les baha’is ou certains membres des minorités chrétiennes et juives. Ces gens sont persécutés par le gouvernement iranien.

L’une des minorités bien connues du député est celle des baha’is, dont des représentants sont venus témoigner devant notre comité. Ils ont consigné les persécutions incroyables que leur fait subir quotidiennement ce régime, sans qu’ils aient accès aux médias et sans accès non plus à la protection de l’État.

Le ministre iranien du Renseignement et procureur général a en fait déclaré ceci:

  La direction de cette secte égarée des baha’is est illégale à tous les niveaux et bannie, les liens des baha’is avec Israël ainsi que leur opposition à l’Islam et au régime islamique sont clairement établis, le danger qu’ils représentent pour la sécurité nationale est documenté et prouvé, et par conséquent il est nécessaire que toute entité visant à remplacer la direction originale soit traduite en justice.

Autrement dit, il affirme clairement que ce groupe est ciblé. Tout comme Israël et les juifs sont ciblés, ils veulent cibler les baha’is. Le régime iranien leur a presque peint une cible dans le front pour qu’on leur tire dessus et qu’on les tue, car c’est une secte qu’il veut faire disparaître de son territoire.

La déshumanisation des Iraniens eux-mêmes se poursuit sans cesse. Les baha’is sont des gens paisibles qui viennent à l’origine de cette partie du monde, en Iran. Ce sont des Iraniens au même titre que les autres. Je suis frappé par les violations flagrantes des droits de la personne dont les groupes ciblés comme celui-là sont victimes.

Le député a également parlé des homosexuels, qui sont ciblés, eux aussi, par le régime. Ce dernier continue de cibler son propre peuple.

L’Iran a hérité d’une histoire exceptionnellement riche. On trouve dans ce pays des gens incroyablement intelligents. Heureusement pour le Canada, il y en a beaucoup qui sont venus s’installer dans notre pays pour fuir le régime iranien. Mais il reste quand même là-bas une population très jeune et dynamique. Ils veulent des changements. Ils voient ce que se passe dans le monde. Ils veulent savoir ce que nous pouvons faire et comment nous pouvons nous montrer solidaires d’eux.

Mon collègue voudrait-il ajouter quelques mots au sujet des violations des droits de la personne commises contre ces minorités?

M. Scott Reid:

Monsieur le président, les baha’is font l’objet de persécutions particulièrement graves. Il y a probablement trois raisons à cela.

Premièrement, comme ils sont relativement nombreux, on peut dire qu’ils constituent une plus grande cible. Deuxièmement, ils pratiquent une religion postcoranique, c’est-à-dire qu’ils reconnaissent l’autorité d’un prophète qui viendrait après le prophète Mahomet, ce qui est considéré tout à fait inacceptable par le régime. Troisièmement, le lieu sacré des baha’is se trouve en Israël, plus précisément à Haïfa, si je ne m’abuse.

Il faut toutefois mentionner, et c’est un point important, que si Haïfa se trouve en Israël, ce n’est qu’un accident de l’histoire. Les événements qui ont mené au choix de ce lieu sacré remontent aux années 1840 ou 1850, je crois, lorsque les Turcs ottomans avaient emprisonné là-bas le fondateur du bahaïsme. C’était évidemment avant la création de l’État d’Israël.

Cela n’implique nullement que les baha’is ne peuvent pas être des citoyens loyaux de l’Iran. Cela ne signifie pas que les baha’is, qu’ils soient en Iran ou ailleurs dans le monde, ont une opinion particulière de l’État d’Israël. Le recours à cet argument pour persécuter les baha’is est une injustice terrible à l’égard de pacifistes qui, de tout temps, ont été des citoyens modèles et loyaux de l’Iran.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Monsieur le président, c’est avec plaisir que j’interviens dans le débat ce soir sur la situation en Iran, débat proposé par le député de Mont-Royal. Je sais qu’il comprend très bien les enjeux dans la région. Il y a quelques semaines, nous avons parlé de la situation en Égypte.

Comme le savent les députés, la situation est toujours très explosive et a beaucoup évolué en seulement quelques semaines. Le gouvernement de la Tunisie est tombé, suivi du gouvernement de l’Égypte, ce qui fût une encore plus grande surprise. Nous parlons ce soir des manifestations récurrentes en Iran et dans d’autres pays de la région. Je ne sais pas à quel point celles-ci sont facilitées par le fait que les gens peuvent accéder instantanément à l’information sur des réseaux comme Al Djazira. On nous dit que les nouvelles technologies comme Facebook, Internet et autres, ont été d’importants catalyseurs, alors que ce genre d’activités aurait été impensable il y a 50 ans ou 100 ans. Je ne sais pas si nous devrions donner entièrement foi à de telles affirmations, mais on a indiqué que ce mouvement a été facilité par ces outils modernes. Si c’est le cas, il incombe aux gouvernements alliés du monde entier d’offrir une aide amicale et d’appuyer les manifestants qui cherchent à établir des régimes démocratiques, dans la mesure du possible, dans ces pays.

Je dois admettre que je suis impressionné par le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre de communes, qui a produit un rapport sur les droits de la personne en Iran. Le comité qui a produit le rapport paru en décembre 2010 était composé d’un de nos députés et de députés d’autres partis. Ce rapport contient 24 excellentes recommandations formulées par le comité. J’estime qu’il serait tout à fait inadmissible de ne pas y donner suite.

Je gravite dans les sphères gouvernementales depuis longtemps: 26 ans en tant qu’élu, précédés de quelques années au sein de l’appareil politique. Je peux dire que les gouvernements, toutes allégeance confondues, fonctionnent tous de la même façon: au jour le jour, selon un système de gestion des crises. Ils agissent quand il le faut. Souvent, on n’assure aucun suivi. Les gouvernements font des promesses, c’est pourquoi nous sommes traqués par la presse qui veille à ce que nous fassions ce que nous avons dit que nous ferions.

Plus tôt ce soir, j’ai manqué une belle occasion. Je voulais poser cette question à la nouvelle ministre. Je voudrais également la féliciter de sa nomination qui était attendue depuis longtemps. Je crois qu’elle a dit que plus de 600 dossiers par jour étaient traités par les services consulaires répartis dans 260 bureaux situés à divers endroits. J’aimerais lui poser une question à laquelle pourra également répondre n’importe quel autre député ministériel qui aborderait ce sujet au cours de la soirée. Serait-il possible de savoir combien de dossiers des services consulaires ont été traités par le gouvernement au jour le jour au cours de la dernière année afin de nous donner une perspective à plus long terme?

J’aimerais également savoir quelle est la position du gouvernement au sujet des 24 recommandations qui sont mentionnées dans le rapport. Ce n’était pas mon intention, mais je pense que je vais tout de même rappeler certaines de ces recommandations qui me semblent assez bonnes.

Comme nous l’avons noté, la situation évolue constamment. Il est donc possible que certaines recommandations qui seraient pertinentes aujourd’hui ou qui étaient pertinentes en décembre ne le soient plus dans quelques mois. Certaines mesures accélérées ou extrêmes devraient peut-être être prises si la situation dérapait davantage.

La première recommandation se lit comme suit:

  Le Sous-comité recommande que le gouvernement du Canada continue de fournir un soutien moral et augmente, si c’est possible, son soutien financier aux organismes iraniens et canadiens de la société civile et à d’autres groupes de défense des droits de la personne qui recueillent de l’information au sujet de la violation des droits de la personne par le régime iranien, et en font rapport.

Encore une fois, le comité doit assurer le suivi nécessaire pour faire en sorte que ces recommandations soient adoptées. Le député ministériel vient de nous dire que le gouvernement n’avait même pas encore adopté ce rapport. Je me demande si tous les membres du comité en sont conscients. À supposer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde, le gouvernement devrait faire adopter ce rapport dès demain et commencer immédiatement à élaborer un plan de mise en œuvre de ses recommandations.

Le rapport suggère de fournir un soutien moral et diplomatique au mouvement démocratique en Iran. Le gouvernement est tout à fait disposé à le faire et c’est ce qu’il fait déjà.

Le rapport recommande que le gouvernement envisage d’affecter des fonds à une chaire de recherche dans une université canadienne pour l’étude des relations canado-iraniennes, incluant les droits de la personne en Iran. Il est vraiment essentiel de recueillir de l’information sur les cas de violation des droits de la personne pour, à long terme, condamner les tortionnaires. Tant d’atrocités de l’histoire n’ont pas été documentées, et, si on ne dispose pas de l’information adéquate, il est difficile d’en faire la preuve. Si l’on pouvait recueillir de l’information, on pourrait agir par l’entremise des tribunaux internationaux et autres instances d’arbitrage. La collecte d’information est vraiment le pire ennemi des tyrans puisqu’ils tentent par tous les moyens de rester dans l’ombre, qu’ils utilisent la force comme bon leur semble et qu’ils en viennent à s’enfuir, littéralement. Ce n’est que lorsqu’on peut documenter les cas et faire la lumière sur ceux-ci qu’on peut faire changer les choses.

Je me rappelle, il y a un certain nombre d’années, un policier m’a dit que, même s’il ne pouvait vraiment pas dire comment les choses tourneraient dans certaines situations, il savait que, si la lumière était faite, on pourrait découvrir des choses et que certaines personnes se volatiliseraient. Évidemment, c’est l’une des approches qu’il faut prendre.

Si l’attention du monde entier se polarise sur un problème, les tyrans en seront fort mécontents, surtout si des sanctions y sont rattachées.

Une autre recommandation est ainsi libellée:

  […] encourage Radio Canada International à envisager de diffuser des émissions en farsi au moyen de son service à ondes courtes à l’étranger et des réseaux conventionnels AM/FM dans la région du Golfe, ainsi qu’au moyen d’Internet.

Voilà une autre excellente idée qu’on devrait adopter et mettre en oeuvre.

Nous avons parlé de tous les progrès technologiques modernes comme Facebook et Twitter et de la mesure dans laquelle nous pouvons en tirer parti dans ces cas-là. Ce serait une bonne chose de remettre les tyrans à leur place. C’est l’un des moyens que nous pouvons utiliser contre eux pour tenter de faire bouger les choses.

On parle de frapper d’interdiction l’accostage en Iran de tout navire immatriculé au Canada, ainsi que l’accostage au Canada de tout navire immatriculé en Iran. Je me demandais ce qu’il en était des avions. Quelqu’un sait-il ce qui advient des services aériens vers l’Iran? Que se passe-t-il à cet égard?

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):

Monsieur le président, je veux parler de quelque chose qui vient du rapport des sous-comités. Selon certains témoins, il faut que le changement provienne des Iraniens. Ce changement est possible, et les témoins avaient bon espoir qu’il se produise. Plusieurs témoins ont dit que la nouvelle génération d’Iraniens, les enfants de la révolution, est insatisfaite des politiques sociales, économiques et politiques de la République islamique d’Iran. La nouvelle génération est instruite, ouverte sur le monde et très réaliste.

Le professeur Akhavan a mentionné l’un des slogans qui est employé dans la rue: « Ni pour Gaza ni pour le Liban. Je ne sacrifierai ma vie que pour l’Iran. » Les gens disent qu’il en ont assez de l’incitation à la haine et des ennemis imaginaires qui servent à écraser les dissidents. Ils disent également qu’ils veulent avoir des rapports pacifiques avec les pays voisins. Le professeur Akhavan vient de cette région.

Je me demande si le député sait si, dans le monde, d’autres gouvernements totalitaires se servent de que j’appelle un tour de passe-passe pour accuser un ennemi étranger et détourner ainsi l’attention de la population de ce que l’État fait à son propre peuple.

M. Jim Maloway:

Monsieur le président, l’exemple qui me vient à l’esprit est celui de la Corée du Nord, qui contrôle son peuple et le maintient dans la pauvreté en se servant de la menace d’une invasion imminente. En effet, les régimes répressifs n’hésitent pas à inventer des ennemis imaginaires pour mettre leur peuple au pas. Une fois cette menace dissipée, ils n’ont plus d’argument valable pour rester au pouvoir.

La situation aérienne m’intéresse, parce que dans un pays isolé, les sanctions fonctionnent. La Libye est un très bon exemple. Elle a subi des sanctions parce que les Américains l’avaient mise sur leur liste des États qui parrainent le terrorisme. En raison de son statut, elle a été exclue de beaucoup de projets économiques. À cette époque, ni les États-Unis ni l’Europe n’ont investi dans le tourisme en Libye. Par contre, à partir du moment où le colonel Kadhafi s’est sorti de la situation dans laquelle il était et a renoncé à jouer un rôle dans le parrainage du terrorisme international, la Libye s’est ouverte au tourisme et à l’exploitation pétrolière. Ces investissements l’ont incité à mettre un terme à ce qu’il faisait avant. Ces sanctions ont porté leurs fruits et je suis certain que nous devrons étudier la possibilité d’user de tactiques d’isolement semblables à l’égard de l’Iran.

M. John Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC):

Monsieur le président, en ma qualité d’agent de liaison du gouvernement avec la communauté perse et iranienne, je suis fier de prendre part au débat d’urgence de la Chambre sur les aspirations démocratiques du peuple iranien.

Les Canadiens se soucient profondément de la liberté des peuples partout sur la planète. Le gouvernement conservateur a exprimé ces préoccupations de trois manières: en s’en souciant, en écoutant et en agissant. Voici comment.

Le débat de ce soir constitue un témoignage puissant et tangible des droits démocratiques au Canada, des droits dont sont privés depuis trop longtemps les Iraniens. En prêtant notre voix à la cause de la liberté, de la réforme et de la démocratie en Iran, nous sommes solidaires de nos frères et soeurs en Iran.

On peut se demander pourquoi le Canada se soucierait du sort des citoyens d’un pays si éloigné et s’il ne vaudrait pas mieux laisser la crise en Iran entre les mains de ses citoyens. La question se pose, en effet. Il ne fait aucun doute que le peuple iranien a un droit fondamental à l’autodétermination. Toutefois, je sais que les Canadiens sont capables de beaucoup de compassion. Pour citer Martin Luther King, l’un des plus grands défenseurs américains de la liberté du siècle dernier, « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier ».

Il n’est jamais trop tôt pour défendre les droits des opprimés. Je repense aux paroles de Dietrich Bonhoeffer, le pasteur chrétien emprisonné par Hitler, qui a dit: « D’abord, ils sont venus chercher les communistes, mais je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas communiste. Ensuite, ils sont venus chercher les socialistes et les syndicalistes, mais je n’ai pas protesté parce que je ne suis ni l’un ni l’autre. Alors ils sont venus chercher les Juifs, mais je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas Juif. Alors quand ils sont venus me chercher, il n’y avait plus personne pour protester. »

Les Canadiens ne peuvent pas faire comme si de rien n’était devant l’oppression du régime iranien, même si l’Iran semble bien loin. L’Iran est effectivement loin, mais la détresse du peuple iranien heurte la conscience de notre nation. La violation flagrante des droits fondamentaux des Iraniens est intolérable pour les Canadiens et le gouvernement du Canada.

C’est pourquoi le gouvernement a adopté une position de principe ferme contre le régime iranien. Au cours des huit dernières années, le Canada a agi en chef de file pour amener les Nations Unies à adopter des résolutions qui condamnent les abus du régime iranien. Nous avons amélioré nos mesures d’aide aux Canadiens qui sont victimes de ce régime et nous avons dénoncé sans équivoque la démesure du président de l’Iran, Mahmoud Ahmadinejad.

Je suis fier d’être Canadien, et je suis fier d’avoir un gouvernement qui est sensible au sort des autres. Notre gouvernement est compréhensif, mais cela ne suffit pas pour aider. Il faut aussi savoir écouter, et c’est ce que fait le gouvernement. En tant que député de la magnifique circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, j’ai le grand privilège de représenter l’une des plus importantes communautés perses et iraniennes du Canada.

Depuis mon élection en 2008, j’ai eu la chance de participer à d’innombrables événements qui soulignent la contribution de cette communauté au Canada, qu’il s’agisse du festival annuel du feu, à l’occasion de la nouvelle année perse, le Norouz, ou d’autres manifestations culturelles. J’ai participé à plusieurs rencontres qui réunissaient des membres de la communauté iranienne et perse et des ministres de notre gouvernement. J’ai contribué à des projets communautaires avec des membres de cette communauté. J’ai aussi participé à des tables rondes locales et à des assemblées publiques en leur compagnie.

Sur la rive nord de Vancouver, les célébrations du Norouz sont devenues un événement annuel à ne pas manquer, non seulement pour les Canadiens d’origine iranienne, mais pour les Canadiens de tous les milieux. Année après année, cette fête bat des records d’assistance, et les Canadiens en profitent pour en apprendre davantage au sujet de leurs compatriotes d’origine iranienne et pour célébrer leurs contributions à notre société.

L’an dernier, j’ai eu l’honneur d’organiser et de mener la visite de Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix et l’une des défenseurs des droits de la personne les plus remarquables d’Iran. Les Canadiens de partout au pays ont pu écouter et lire l’histoire incroyable et souvent déchirante d’une femme qui a tout risqué, y compris sa vie, pour donner de l’espoir et apporter de la justice à des gens qui n’en ont pas.

Pendant son séjour au Canada, Mme Ebadi a rencontré le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Elle a également témoigné devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

Notre gouvernement écoute les nombreuses voix issues des communautés perses et iraniennes. Les Canadiens ne font pas la sourde oreille aux besoins des peuples opprimés. Notre peuple et notre gouvernement agissent. Nous sommes consternés par l’oppression du peuple iranien par le régime islamique. Au moment même où je vous parle, le gouvernement canadien s’adresse au monde entier pour défendre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Nous nous sommes joints au choeur international grandissant qui demande de mettre un terme au programme impénétrable d’armement nucléaire d’Iran. Nous demandons que ses installations nucléaires fassent l’objet d’inspections indépendantes suivies. Le gouvernement du Canada s’oppose fermement à la prolifération des armes nucléaires en Iran. Nous collaborons avec la communauté internationale pour faire en sorte que le spectre de l’Iran possédant des armes nucléaires ne devienne jamais réalité.

Notre gouvernement appuie les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui visent à imposer des restrictions au gouvernement iranien. Nous agissons de concert avec nos alliés internationaux, mais parce que la cause nous tient à coeur et parce que nous écoutons, nous prenons aussi des mesures qui concordent avec les besoins spéciaux de la communauté iranienne du Canada. Ainsi, en juillet dernier, notre gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de sanctions proprement canadiennes contre le régime islamique.

Trop souvent, des gouvernements bien intentionnés imposent des sanctions économiques à un autre pays, mais au lieu de faire pression sur le gouvernement étranger, les sanctions finissent par nuire aux citoyens qu’on tentait justement de protéger. C’est pour cette raison que, l’an dernier, notre gouvernement, qui se soucie des gens, a d’abord écouté les Canadiens d’origine iranienne, avant de mettre en oeuvre des sanctions et d’autres dispositions établies en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Ces mesures ciblées visent à entraver les efforts déployés par l’Iran pour se doter de programmes nucléaire, chimique, biologique et de conception de missiles, et pour persuader ce pays d’accepter d’avoir des discussions constructives avec la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Je le répète: le gouvernement se soucie du sort des autres, il écoute et il agit.

En recourant à des sanctions qui font porter la pression sur les responsables des injustices, le gouvernement a ciblé les membres du régime tout en réduisant au minimum le tort causé aux citoyens innocents d’Iran. On ne dira jamais assez que le gouvernement du Canada condamne les abus du gouvernement iranien mais prend fièrement et résolument le parti du peuple iranien.

Nous constatons des changements incroyables au Moyen-Orient. De la Tunisie à la Jordanie, de Bahreïn à l’Égypte, le choeur des voix n’a jamais réclamé aussi fort du changement. Le même refrain a été lancé en Iran et son écho retentit sur toute la planète.

C’est avec fierté et humilité que je suis ici, à la Chambre des communes, le coeur de la démocratie canadienne. Je suis fier d’unir ma voix à celles des députés de tous les partis dans notre plaidoyer en faveur de la liberté. Je suis fier d’ajouter ma voix à ce choeur.

L’histoire est faite de moments comme celui que nous vivons. Nous ne devons jamais laisser passer une occasion comme celle qui nous est donnée pour exprimer nos convictions.

Que la justice et la démocratie coulent comme un fleuve majestueux.

[Le député s’exprime en farsi. ]

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Monsieur le président, le député représente une circonscription qui compte une population considérable d’Irano-Canadiens. Lorsqu’il dit à quel point le gouvernement et lui-même ont à coeur la question des droits de la personne en Iran, je crois qu’il est des plus sincères.

J’imagine que le député compte beaucoup d’électeurs qui se soucient profondément et, je suppose, très sciemment de l’état de leur pays ancestral. Je me demandais si le député accepterait de nous faire part de quelques-unes des réactions qu’il a entendues de la part de la communauté irano-canadienne qu’il représente.

M. John Weston:

Monsieur le président, le Canada en général, et ma circonscription en particulier, comptent de nombreux groupes d’immigrants.

À propos des Canadiens d’origine iranienne, j’ai pu constater que, plus encore que les autres groupes, ils gardent un sentiment d’attachement quasi viscéral à leur pays d’origine. C’est en partie parce qu’ils ont presque tous un frère, une soeur, un parent ou un ami encore sous le joug du régime iranien. C’est aussi parce que bon nombre d’entre eux en ont vu de toutes les couleurs ces dernières années.

Tous ceux qui ont vu le film Persepolis sauront qu’on y suit la destinée d’une jeune femme que ses parents adorent et à qui toutes les portes sont ouvertes, mais qui est témoin de scènes d’oppression et qui voit son oncle se faire traîner en prison pour des considérations politiques et se faire exécuter. Elle décide donc d’aller vivre en Europe pendant un temps, mais elle s’engage alors dans une série de liaisons amoureuses à sens unique et connaît toutes sortes de difficultés, ce qui l’amène à retourner en Iran. Elle incarne à elle seule tout le peuple iranien.

Elle décrit avec brio la situation difficile d’un peuple qui a soif de liberté, d’un peuple instruit et renommé pour son esprit d’entreprise, d’un peuple qui ne trouve ni juste ni équitable d’être ainsi tenu en otage par un régime fondamentaliste comme celui qui règne en Iran.

Comme tous les Canadiens, je rêve du jour où l’Iran sera le rempart de la démocratie au Moyen-Orient et un pays avec lequel on pourra entretenir de véritables relations démocratiques et diplomatiques, où l’on pourra échanger des biens et des services avec l’Iran et où nos citoyens respectifs pourront circuler librement entre les deux pays.

Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.):

Monsieur le président, je vais parler aujourd’hui de l’importante question des violations des droits de la personne en Iran.

Les Canadiens ont toujours eu à coeur le respect des droits de la personne, que ce soit ici ou dans le reste du monde. Malheureusement, en cinq petites années, le gouvernement actuel a réussi à étouffer la voix du Canada sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas continuer de nous isoler de la sorte, pas quand la planète ressemble de plus en plus à un village global.

Je tiens à remercier le député de Mont-Royal d’avoir pris l’initiative de proposer le débat exploratoire de ce soir.

Selon l’organisme Freedom House, le nombre de démocraties électorales a cessé d’augmenter, contrairement aux pays récalcitrants, qui sont aujourd’hui plus nombreux. Il suffit de penser à la Thaïlande ou au Kenya, qui semblaient bien installés dans la catégorie des pays démocratiques, mais que des crises politiques ont depuis fait sombrer dans l’incertitude.

Heureusement, les dernières semaines nous ont permis d’assister à une contestation des régimes autoritaires en Égypte, en Tunisie, en Libye, au Yémen et, plus récemment, en Iran. Le débat de ce soir porte plus particulièrement sur les événements qui se déroulent actuellement en Iran et sur les inquiétudes que suscitent le traitement réservé aux manifestants.

Lorsque l’Égypte s’est soulevée, l’Iran a applaudi. Mais quand la vague de manifestants a déferlé dans les rues de l’Iran, ceux-ci ont été jetés en prison.

Le peuple iranien a souffert atrocement aux mains des mollahs. Lorsque le shah est tombé, le peuple iranien a cru qu’il tournait définitivement le dos aux régimes autoritaires. L’ayatollah Khomeyni avait accepté de diriger temporairement le pays jusqu’à la tenue d’élections démocratiques. Le réveil aura été brutal.

En effet, il y a maintenant 32 ans que ce régime est au pouvoir, 32 années pendant lesquelles des milliers d’Iraniens — des intellectuels, des enseignants, des penseurs, des opposants influents, des journalistes, et cetera — ont été tués. Certains opposants ont trouvé refuge en Irak, au camp Ashraf, mais ils vivent toujours dans la crainte du régime des mollahs.

Qu’a fait le reste du monde? Rien. Il a regardé, impassible. Quand l’ayatollah Khatami a succédé à Khomeyni, l’Occident a cru qu’il serait plus modéré, mais il s’est encore trompé. Les Occidentaux ont tellement cherché à plaire au régime des mollahs qu’ils ont accepté d’accoler l’étiquette de « terroristes » aux mouvements d’opposition qui résistaient au régime.

Il est grand temps, si le gouvernement du Canada a moindrement foi dans la démocratie et souhaite sincèrement se battre pour les droits démocratiques et de la personne, qu’il suive l’exemple de la Grande-Bretagne et de l’Union européenne et qu’il retire ces mouvements d’opposition de la liste des organisations terroristes afin qu’ils puissent reprendre leurs activités et se mesurer aux mollahs dans le cadre d’élections démocratiques.

Nous savons que des milliers de personnes ont été tuées et que ces meurtres se poursuivent. J’aimerais ajouter le nom de quelques personnes dont le seul crime a été de résister au gouvernement: Zahra Bahrami, Mohammad Ali Haj Aghaei, Ali Saremi, Jafar Kazemi et bien d’autres encore.

Quel était leur crime? Ces personnes appuyaient l’opposition. Elles s’opposaient au gouvernement. Elles se sont battues pour obtenir des changements, et elles en sont mortes.

Comment allons-nous préserver leur souvenir et préserver le souvenir de toutes les personnes qui sont mortes pour la liberté, y compris la citoyenne canadienne Zahra Kazemi?

Les violations des droits de la personne commises par le régime iranien sont sanctionnées par l’État et faites avec toute impunité. Beaucoup d’Iraniens qui sont venus au Canada confirment la brutalité de ce régime. Les Iraniens qui ont fui ce régime brutal il y a approximativement 30 ans étaient jeunes à l’époque comme les gens que nous voyons manifester dans les rues d’Iran ces jours-ci. Toutefois, personne ne leur a prêté attention. Ces jeunes personnes ont risqué leur vie et celle de leurs familles pour faire respecter les droits de la personne, et cette lutte se poursuit de nos jours.

Les Iraniens sont résolus. Ils résistent. La diaspora veut poursuivre la lutte. Ces gens veulent qu’on les aide. Si nous souhaitons obtenir la paix mondiale, nous devons appuyer la cause du peuple iranien.

Les groupes de défense des droits de la personne ont enjoint l’ONU et la communauté internationale de dénoncer la vague d’exécutions en Iran. Ces groupes, dont Amnistie Internationale et Human Rights Watch, ont indiqué qu’au moins 86 personnes ont été exécutées en Iran en 2011 et qu’au moins 8 de celles qui ont été tuées le mois dernier étaient des prisonniers politiques.

Shirin Ebadi, une Iranienne lauréate d’un prix Nobel de la paix, a elle aussi emboîté le pas et affirmé que si la communauté internationale ne fait rien, le nombre d’exécutions pourrait augmenter.

Le Canada doit dire haut et fort que les droits de l’homme doivent être respectés par tous les pays, sans exception. Nous devons indiquer clairement que la répression et les meurtres sanctionnés par l’État ne passent pas inaperçus. En Iran, près de 70 % de la population est âgée de moins de 30 ans et on estime que 25 % à 40 % des jeunes sont sans emploi ou sous-employés.

La dure réalité à laquelle ces jeunes sont confrontés et leur désir de changement ont été décrits par le professeur Akhavan lorsqu’il a témoigné devant le sous-comité des droits internationaux de la personne. Il a déclaré ceci: « Les jeunes gens qui sont prêts à se faire tuer dans les rues ne sont pas des fanatiques; ils sont plutôt désillusionnés et désespérés. Ils préfèrent se faire tuer que de garder le silence. » Les Canadiens, eux, ne doivent pas garder le silence pendant que ces jeunes meurent.

À ce moment-ci, je me permets une légère digression. J’aimerais fournir un peu de contexte au sujet de l’Islam, car, après tout, les mollahs ne cessent de répéter que l’Iran est un pays islamique. Permettez-moi d’élucider ce qu’est l’Islam et ce qu’enseigne le Coran.

Beaucoup ignorent que l’un des principes fondamentaux de l’Islam est le respect des êtres humains et de la Création tout entière. L’Islam est une religion de paix et de soumission à la volonté de Dieu. L’Islam croit en la dignité des êtres humains. Elle considère ces derniers comme le couronnement de la Création et, pour cette raison, la responsabilité de toute la Création leur revient. Les êtres humains doivent traiter judicieusement les ressources de la Terre et avoir soin de l’environnement, des malades, des pauvres, des personnes dans le besoin et des membres les plus vulnérables de la société.

L’éthique cosmopolite de l’Islam commande le respect mutuel des personnes de toutes les confessions et d’aucune confession, c’est-à-dire un respect éthique de la dignité de la personne sans discrimination. La conférence de 2005 tenue à Amman, en Jordanie, où tous les pays musulmans étaient représentés, a réaffirmé la pluralité historique de l’oumma musulmane. Elle a consolidé le consensus parmi les différentes écoles de pensée visant l’acceptation mutuelle de la légitimité de diverses dénominations musulmanes, et ce pluralisme doit être entretenu.

Le prophète de l’Islam a clairement dit que la divergence d’opinions était une grâce de Dieu. Le livre saint des musulmans, le Coran, dit que Dieu nous a tous créés différents, peuples et pays, pour que nous apprenions à nous connaître.

Le Coran stipule aussi que: « Quiconque tue un être humain […] est considéré comme le meurtrier de l’humanité tout entière. Quiconque sauve la vie d’un seul être humain est considéré comme ayant sauvé la vie de l’humanité tout entière. » Le Coran indique clairement que les musulmans devraient respecter toutes les religions et tous les peuples, que ces derniers soient croyants ou non. C’est une éthique cosmopolite.

J’espère que cela établit clairement qu’aucun baha’i, hindou, fidèle du courant d’achmedia, chrétien, juif ou membre de toute autre confession ne devrait être persécuté par le régime iranien.

Quand l’Occident parle des régimes islamistes, elle confond les principes de l’Islam et ceux de la charia. La charia est l’oeuvre des hommes. Dieu ne l’a pas sanctionnée. J’espère que des membres du régime iranien nous écoutent parce j’ai une question à leur poser. Comment ces mollahs peuvent-ils se prétendre croyants alors qu’il s’en prennent aux fondements mêmes de l’Islam? Pourquoi cacher ces atrocités sous le couvert de la religion? Il est grand temps que les mollahs quittent l’Iran et que la démocratie y revienne.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Monsieur le président, je suis très heureux de poursuivre mon discours dans le cadre de ce débat exploratoire sur l’Iran.

J’ai trouvé que le rapport du sous-comité sur l’Iran du comité de la Chambre des communes était bien étoffé et qu’il contenait des recommandations très importantes, dont j’espère parler dans mon discours. Malheureusement, je n’ai pu passer en revue que quelques-unes d’entre elles.

Une des recommandations que j’ai mentionnées un peu plus tôt consiste à encourager Radio Canada International à envisager de diffuser des émissions en farsi au moyen de son service à ondes courtes à l’étranger et des réseaux conventionnels AM/FM dans la région du Golfe, ainsi qu’au moyen d’Internet. Je tiens à m’assurer que le gouvernement a bel et bien donné suite à cette recommandation et qu’il ne s’est pas contenté de voeux pieux.

Le sous-comité a également recommandé que le régime iranien n’utilise pas les bureaux de service extérieur ou les organes d’information iraniens situés au Canada pour menacer ou intimider la diaspora iranienne au Canada. Nous avons déjà été témoins de situations, au Canada ou ailleurs, où des régimes pourchassent et menacent d’anciens citoyens qui participent à des manifestations ou à d’autres activités contre leur gouvernement à l’étranger.

En outre, le sous-comité a recommandé que, pour faire savoir qu’il condamne la violation des droits de la personne du peuple iranien par le régime en place, le gouvernement du Canada utilise tous les outils que lui offrent ses politiques en matière d’immigration et de visas afin d’empêcher les membres haut placés du régime de trouver un soutien direct ou indirect au Canada.

Il a aussi recommandé que le gouvernement du Canada réduise l’interaction avec les hauts fonctionnaires iraniens et qu’il précise que toute invitation leur est faite sous réserve que le gouvernement iranien prenne des mesures réelles pour améliorer la situation des droits de la personne en Iran.

De plus, le sous-comité a recommandé que, pour faire savoir qu’il condamne la violation des droits de la personne du peuple iranien par les services de sécurité de l’État, le gouvernement du Canada utilise tous les outils que lui offrent ses politiques en matière d’immigration et de visas pour interdire de séjour au Canada les membres des services de sécurité iraniens, y compris les membres des Gardiens de la Révolution islamique iranienne.

Aussi, il a recommandé que le gouvernement du Canada établisse des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager et des saisies de biens, à l’égard des membres du gouvernement iranien et des services de sécurité d’État qui violent les droits de la personne.

En Égypte, Moubarak et sa famille possèdent, semble-t-il, 70 milliards de dollars. Il reste à savoir où se trouve cet argent. Les autorités égyptiennes actuelles peuvent-elles le retrouver et le récupérer? Dans le cas de la Tunisie, certains membres de la famille de l’ex-dirigeant se trouvent au Canada. Pouvons-nous retrouver leurs avoirs et remettre ces personnes et leurs avoirs aux nouvelles autorités tunisiennes?

Le comité a fait entre autres une recommandation très importante qui consiste à appliquer des sanctions ciblées. J’ai indiqué ce qui s’était produit en Libye il y a un certain nombre d’années, lorsque des pays ont imposé des sanctions à ce pays en l’isolant du reste du monde et en l’étranglant économiquement. La Libye a beaucoup souffert pendant de nombreuses années, jusqu’à ce que le colonel Kadhafi finisse par renoncer au terrorisme et promette de ne plus parrainer des activités terroristes. Les sanctions et les restrictions ont alors été levées. Le secteur touristique, l’exploitation pétrolière et d’autres secteurs d’activités connaissent actuellement un nouvel essor là-bas.

Si un pays comme l’Iran peut se rendre compte de ce qui risque de lui arriver de pire s’il continue de violer les droits de la personne, et s’il peut aussi s’apercevoir que l’étau s’est desserré autour de la Libye lorsqu’elle a renoncé au terrorisme d’État, il verra que son comportement actuel relève d’une vision très étroite des choses.

Plusieurs intervenants nous ont rappelé ce soir que la population iranienne est très jeune, bien instruite et fortement motivée. Ce n’est qu’une question de temps avant que la théocratie et le gouvernement actuel ne commencent à s’écrouler. C’est ce qui cause l’augmentation de la répression, mais celle-ci ne parviendra pas à contenir les mouvements de masse qui déferleront dans les rues. Nous en avons été témoins en 2009, lors de la réélection d’Ahmadinejad. Nous voyons le même phénomène maintenant. Il est possible que, si les choses se passent comme nous l’espérons, les conditions puissent changer, comme cela s’est produit en Égypte et en Tunisie.

Encore une fois, la situation change sans arrêt, on ne peut pas savoir comment elle se soldera. Les députés se souviendront qu’en 1979, après le renversement du chah d’Iran, les gens étaient optimistes. Peu de temps après — je ne me souviens pas exactement combien de temps, mais je pense que c’était quelques semaines ou quelques mois — l’ayatollah Khomeyni est revenu de France et a fondé un régime théocratique dans le pays.

Tous les députés espèrent bien que la même chose ne se produira pas en Égypte, en Tunisie ou ailleurs.

Au Canada, nous sommes habitués à nos idéaux démocratiques; nous les défendons et en faisons la promotion. Cependant, les habitants de ces pays-là ne pensent pas toujours comme nous. Ils ont beaucoup d’intérêts divergents.

Je suis allé au Maroc en 1970 puis j’y suis retourné il y a 10 ans. Beaucoup de choses avaient changé dans l’intérim. J’ignore à quel point le gouvernement marocain est démocratique, mais le niveau d’éducation était beaucoup plus élevé qu’il ne l’était en 1970. À cette époque-là, le Maroc était un pays pauvre qui fonctionnait sous un régime agraire et dont la grande partie de la population portait la djellaba plutôt que le jeans. Aujourd’hui, presque toutes les personnes plus jeunes que moi s’habillent à l’occidentale. Le pays cherchait également à se joindre à l’Union européenne.

Le Maroc serait donc un bon candidat pour le genre de réforme démocratique que nous préconisons. Cependant, je ne peux pas me prononcer sur le cas de l’Iran parce que je n’y suis jamais allé. Cependant, si on émet l’hypothèse selon laquelle sa population est jeune et instruite, il y a lieu de croire que ce pays optera pour la démocratie.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Monsieur le président, dans les comparaisons entre la révolution de 1979 en Iran et ce qui pourrait être considéré comme une révolution, en Égypte et en Tunisie — ce qui est probablement une bonne manière de décrire ce qui se passe en ce moment dans ces pays — on ne parle pas seulement d’un changement de chefs d’État, mais bien d’un changement de régime et de la philosophie qui le sous-tend. Ce sont là, je pense, les caractéristiques d’une révolution.

Cette pensée m’a ramené en arrière et rappelé une autre comparaison, faite dans un ouvrage que j’ai lu il y a de nombreuses années, entre la révolution iranienne de 1979 et d’autres révolutions antérieures, la révolution française en 1789 et la révolution russe en 1917.

Je me souviens d’avoir lu un ouvrage publié par un homme du nom de Crane Brinton, ouvrage que je recommande au député et dans lequel l’auteur se penche sur les schémas des révolutions. Ce livre s’intitule The Anatomy of Revolution. Il traite des révolutions, qui, malheureusement et plus souvent qu’autrement, ne se traduisent pas par l’acquisition de libertés nouvelles, en tout cas, pas à long terme. Il ne le dit pas en ces termes, mais il semble que ce soit parce que, en l’absence d’un cadre législatif et d’un cadre constitutionnel sur lesquels fonder les changements révolutionnaires, il y a danger que la force brute doive être utilisée et quelqu’un finit toujours par le faire.

C’est une assez bonne analyse de ce qui s’est produit en 1979 en Iran. Je pense qu’il a raison de présumer que la population là-bas est relativement évoluée, mais elle l’était aussi en 1979.

Je demanderais au député s’il en pense autant. Si des changements devaient s’opérer là-bas, il serait probablement préférable qu’ils se fassent dans le cadre d’une certaine forme de reconnaissance d’un ensemble légitime de lois susceptibles d’orienter la transition.

Le député, comme nous tous, aimerait voir ce qui s’est passé en Europe de l’Est en 1989 servir de modèle. Le passage d’une dictature à la démocratie avait eu lieu parce que la loi a été respectée pendant les changements engendrés par la révolution.

C’est à la fois un commentaire et une question. Je verrai si le député a des idées à ce sujet.

M. Jim Maloway:

Monsieur le président, ce que je pensais — et je peux me tromper — c’est qu’en 1979, en Iran, après le règne du shah, une fois l’ayatollah Khomeyni de retour de France, le pouvoir s’est consolidé, mais il s’est consolidé autour d’une théocratie. Mais plus important encore, la révolution s’est exportée. Je me rappelle avoir assisté un jour, à Athènes, en Grèce, à une manifestation monstre en faveur de l’ayatollah Khomeyni.

Sous bien des aspects, certaines révolutions ne débordent pas des frontières du pays où elles sont nées et c’est mieux ainsi. Mais d’autres révolutions qui ont des bases idéologiques deviennent en fait des modèles à suivre pour le monde et s’exportent.

La révolution de 1979 en Iran semblait être une révolution exportée. Le pays a passé autant de temps à exporter ses idées à l’étranger et à fomenter des troubles pour soutenir d’autres révolutions qu’à tenter de satisfaire son peuple. Mais ledit peuple avait peu de demandes à l’époque, semblait-il. Les choses sont un peu différentes aujourd’hui. Même si je n’y suis jamais allé, je pense que les gens ont des demandes qui leur sont propres ainsi qu’à leur pays. Nous ne pouvons pas oublier que ce peuple a été en guerre contre l’Irak pendant un certain nombre d’années, une guerre très dévastatrice d’ailleurs, entre Saddam Hussein et l’Iran. C’est une guerre que Saddam Hussein avait déclenchée.

À un moment donné, les gens souhaiteront que leur vie s’améliore, et non l’inverse. Encore aujourd’hui, les gens en Irak n’ont pas retrouvé le niveau de vie qu’ils avaient avant que Saddam Hussein ne cause la perte du pays. Le niveau de vie était plus élevé, mais a baissé. En Iran, aujourd’hui, les gens espèrent que les choses s’améliorent. Espérons qu’ils deviendront plus égocentriques en quelque sorte et n’exporteront pas leur révolution et leur politique étrangère, comme c’est le cas en ce moment.

J’espère que cela répond en partie à la question du député.

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):

Monsieur le président, comme nous l’avons entendu ce soir, les droits de la personne sont de moins en moins respectés en Iran. La situation dégénère rapidement. Nous avons entendu des histoires désolantes, des histoires de déni des droits des minorités religieuses, d’infractions touchant l’application régulière de la loi, de torture et d’exécutions fondées sur des raisons politiques. Le nombre de jeunes exécutés est aussi en hausse dans ce pays, qui n’a respecté aucune de ses obligations dans le cadre des conventions internationales.

J’aimerais prendre quelques instants pour parler du rapport sur l’Iran préparé par le Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui met en lumière ces violations. Mon collègue, le député de Lanark, est le président du sous-comité qui a rédigé ce rapport. Je voudrais le remercier et remercier également les membres du sous-comité pour l’excellent travail qu’ils ont accompli en faisant ressortir ces problèmes et en préparant ce rapport.

Pendant des milliers d’années, l’Iran a été une grande civilisation, respectée dans le monde entier entre autres pour sa culture et pour son respect des droits de la personne. La civilisation persane est l’une des assises de notre civilisation, ce qui nous en dit beaucoup sur les Persans d’Iran. Le Canada a la chance de pouvoir compter sur une importante collectivité d’origine iranienne qui nous apporte beaucoup sur le plan culturel et historique et en matière de développement humain.

Tous les pays du monde connaissent et respectent les Perses et les Iraniens. Ce respect a existé tout au long de l’histoire. Le peuple d’Iran subit maintenant les abus du régime actuel. Cependant, en raison de leur bonne volonté, il y a des pays qui hésitent à dénoncer les violations des droits de la personne en Iran. Le shah a été renversé parce qu’il ne respectait pas les droits de la personne. Nous ne devons jamais oublier que c’est le peuple iranien qui a voulu le changement, tout comme le peuple égyptien voulait du changement. Lorsque le régime du shah a été renversé, le peuple iranien a examiné la bureaucratie historique et a mis sa confiance dans le régime de Khomeyni et du clergé qui avait participé à la révolution islamique. Une révolution islamique ne signifie pas qu’un régime doit supprimer les droits de la personne de la population.

Que fait l’Iran aujourd’hui? Est-ce que l’Iran fait autre chose que ce que faisait l’empire perse pour régler la question? Non. La plus grande réalisation du gouvernement iranien, c’est la plus grave répression du peuple iranien lui-même. Devrait-il obtenir un prix Nobel pour l’oppression de son propre peuple, les condamnations à mort, les pendaisons sans procès et l’assassinat d’adolescents? Que font les dirigeants? Ils oublient leur propre force. Ils agissent pour garder le pouvoir.

Voyez les manifestations qui ont lieu en Iran. Le président actuel refuse d’admettre qu’il a perdu ou de se soumettre à un examen. Il a plutôt choisi d’envoyer ses hommes de main frapper l’opposition. Nous sommes très troublés par le fait que des membres du Parlement iranien réclament l’exécution, oui, l’exécution, des chefs de l’opposition. Nous ne pouvons pas imaginer que des soi-disant représentants élus, n’importe où dans le monde, réclament l’exécution de leurs propres citoyens ou de leurs propres chefs. C’est une défaillance grave.

La révolution iranienne a trahi son propre peuple, et personne d’autre. Ceux qui souffrent sont les Iraniens. Chaque fois qu’un Iranien tente de faire un discours ou de dire quelque chose, le gouvernement iranien jette le soi-disant protestataire en prison et, s’il le peut, il va jusqu’à l’exécuter.

Parlons de cette Iranienne qui allait être lapidée à mort. Le président brésilien Lula, le plus grand ami de l’Iran, a dû intervenir et proposer l’asile à la femme. Voilà à quel point la situation est grave en Iran.

Le gouvernement du Canada défend sa politique visant à appuyer les droits de la personne et la démocratie. Aujourd’hui, nous dénonçons ce qui se passe en Iran, et j’espère qu’un plus grand nombre de gens et de pays feront de même. Même les pays qui reconnaissent l’Iran comme un berceau de la civilisation et qui le respectent à cet égard, doivent se prononcer contre ce régime. Nous ne parlons pas du peuple iranien, mais du régime qui est au pouvoir et qui veut y rester à tout prix, même s’il faut pour cela tuer son propre peuple.

Les diplomates iraniens se déplacent partout dans le monde. Je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Je me déplace donc partout dans le monde et je rencontre des Iraniens. Le régime s’appuie sur les gains qu’il a réalisés dans le passé pour dire que le monde devrait le respecter. Oui, nous aimerions respecter les Iraniens. Les Canadiens d’origine iranienne ont montré qu’ils sont dignes de notre respect, mais il y a une différence. La différence, c’est le régime. Le régime iranien est meurtrier. Je m’excuse d’utiliser des mots très durs. Je suis allé en Iran. Examinons ce qui s’y passe.

Des manifestants iraniens meurent dans les rues de Téhéran. Qui les tue? Leur propre gouvernement. Personne d’autre. Ils ne se font pas tuer par des forces étrangères. Ils se font tuer par leur propre gouvernement, parce qu’ils aspirent à la liberté.

Comment pouvons-nous tolérer ce gouvernement? Qu’est-il advenu de la révolution iranienne? Que s’est-il passé lorsque le shah a été détrôné? Un dictateur a été expulsé dans le but de concrétiser les aspiration de ce pays, mais regardons le résultat.

Ce qui est encore plus troublant, c’est que l’actuel président n’a pas de scrupules à tuer des gens, autrement dit à les supprimer. S’il se qualifie de démocrate ou de gardien de la grande culture persane, pourquoi n’écoute-t-il pas son peuple? C’est un président qui, à mon avis, a laissé tomber non seulement son pays, mais également la culture persane que tous les pays du monde respectent. Ce qui se passe dans ce pays est vraiment une grande tragédie.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Monsieur le président, je voulais poser plus tôt une question à la ministre d’État des Affaires étrangères responsables des Amériques et des Affaires consulaires sur les services consulaires en Iran. Elle a dit qu’il existait des services consulaires à 260 endroits, qui traitaient plus de 600 dossiers par jour. J’aimerais savoir combien il y avait de dossiers à traiter chaque jour en Iran au cours de la dernière année. Je me m’attends pas à ce que le député soit en mesure de répondre ce soir, mais ce serait bien qu’il puisse le faire demain ou après-demain.

Le secrétaire parlementaire est probablement au courant du rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne en Iran. Le rapport, qui a été publié en décembre 2010, contient 24 recommandations sur ce que le gouvernement du Canada devrait faire en ce qui concerne l’Iran. Comme on le sait, la situation change de jour en jour.

J’aimerais demander au secrétaire parlementaire si le gouvernement a mis en oeuvre ces recommandations. Si oui, lesquelles a-t-il mises en oeuvre et lesquelles est-il en train de mettre en oeuvre?

M. Deepak Obhrai:

Monsieur le président, je vais m’informer du nombre de cas de ressortissants canadiens détenus en Iran pour la gouverne du député.

Comme j’ai déjà été responsable des affaires consulaires, je puis dire que l’Iran est l’un des pires pays qui soient pour les affaires consulaires, car le gouvernement iranien ne respecte pas les droits de ses propres citoyens. Je reviendrai au député lorsque j’aurai obtenu l’information.

Je rappelle à tous les Canadiens que le gouvernement a, et systématiquement, condamné l’Iran aux Nations Unies. Nous nous sommes démenés afin que la résolution des Nations Unies dénonce les violations des droits de la personne en Iran. Le gouvernement a réussi à faire adopter par l’Assemblée générale des Nations Unies plusieurs résolutions condamnant l’Iran pour son bilan en matière de droits de la personne.

Nous avons déployé beaucoup d’efforts diplomatiques. Nous avons travaillé très fort. Nous avons fait appel à nos alliés. Nous nous réjouissons de faire connaître notre opinion au monde entier, année après année. Le régime iranien devrait avoir honte de son bilan.

L’hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le président, le secrétaire parlementaire sait-il ce que le gouvernement fait et projette de faire pour la communauté baha’ie qui est persécutée en Iran? Comme il le sait, les Nations Unies peuvent prendre certaines mesures.

Depuis les années 1980, plus de 200 baha’is ont été exécutés, des milliers d’autres ont été arrêtés, détenus et interrogés, et des dizaines de milliers ont été privés de leur emploi, de leur pension et de possibilités d’éducation. Leurs lieux saints ont été confisqués, vandalisés et détruits.

Prenons un exemple: les baha’is ne sont pas autorisés à fréquenter les universités, ce qui va totalement à l’encontre de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, que l’Iran prétend respecter.

Je me demande seulement quelles mesures le gouvernement a prises et quelles mesures il projette de prendre.

M. Deepak Obhrai:

Monsieur le président, le député illustre parfaitement ce dont je parlais. La communauté baha’ie est constituée de citoyens iraniens. En réprimant les baha’is, le gouvernement iranien réprime donc ses propres citoyens. Voilà à quel point il est ignoble.

Voilà pourquoi, année après année, nous soulevons à l’assemblée générale des Nations Unies la feuille de route de l’Iran au chapitre des droits de la personne. Le député a raison de souligner la question. Je crois que nous devons dénoncer vigoureusement le gouvernement de l’Iran parce qu’il exporte le terrorisme au Liban et appuie l’Hezbollah. Toutefois, là n’est pas le principal problème.

Le principal problème est que le gouvernement iranien réprime ses propres citoyens, y compris les baha’is, comme l’a fait remarquer le député. Ce gouvernement doit être condamné sans équivoque.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

Monsieur le président, je félicite le député de la grande qualité de son intervention.

Il a montré très clairement, comme tous les autres députés ce soir, qu’il existe une distinction fondamentale entre le régime et le peuple iranien. Il arrive fréquemment que nous condamnions l’Iran ou tout autre pays où le régime agit d’une manière qui n’est pas digne d’un gouvernement.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les Iraniens, y compris le peuple persan qui forme le groupe ethnique majoritaire du pays, sont des victimes. Les minorités sont victimes de persécution, mais les opposants au régime, ceux qui le remettent en question ou qui réclament davantage de liberté sont tout autant victimes de persécution, qu’ils soient Persans ou qu’ils appartiennent à tout autre groupe.

Je suis reconnaissant aux députés d’avoir insisté sur le fait que c’est un régime, non un peuple, qui agit d’aussi terrible manière.

M. Deepak Obhrai:

Monsieur le président, le député est le président du comité qui a mené l’étude sur les droits de la personne en Iran. Le comité dont je suis membre, le Comité des affaires étrangères, respecte les recommandations présentées par son comité et lui en est très reconnaissant.

Le député a tout à fait raison lorsqu’il dit que le monde entier est au courant de la situation. C’est absolument tragique lorsqu’un gouvernement tente de se maintenir au pouvoir en opprimant son peuple. Nous pouvons prendre l’exemple de ce qui s’est produit en Égypte, où l’on vient de mettre fin à des années d’oppression.

Il est important de reconnaître qu’on ne peut pas étouffer les droits légitimes des peuples. En Iran, les gens mourront pour leurs droits et pour les droits de leurs enfants à la liberté, notamment d’expression.

Nous devons reconnaître et saluer les martyres qui luttent à l’heure actuelle contre le régime oppressif dans les rues de Téhéran. Nous devrions défendre les manifestants qui ne cherchent qu’à obtenir la liberté fondamentale dont jouissent tous les Canadiens. C’est tout ce qu’ils veulent, et ils méritent notre appui.

L’hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le président, je veux traiter d’un aspect en particulier dont j’ai déjà parlé ce soir, la persécution de la communauté baha’ie en Iran. Il y a dans ma circonscription une communauté baha’ie qui est très pacifique, aimante et ouverte, et qui pratique une religion également ouverte. Les gens de cette communauté sont choqués, troublés, attristés, voire horrifiés en pensant au traitement réservé aux baha’is d’Iran.

Voilà une autre violation totale des droits de la personne qui s’ajoute à toutes celles qui ont été dénoncées à la Chambre ce soir. Comme nous le savons, la Déclaration universelle des droits de l’homme interdit notamment la discrimination pour des motifs de religion. La religion baha’ie est bien connue, et il ne fait aucun doute que la persécution de ses fidèles constitue une forme de discrimination.

Le gouvernement de l’Iran affirme qu’il n’est pas coupable de cette discrimination. Pourtant, un représentant de l’ONU a apporté la preuve concrète de l’existence d’une politique écrite en 1993. Cette politique ne fait pas qu’autoriser une discrimination discrète. La discrimination est publique, puisqu’elle est autorisée noir sur blanc dans un document de politique où on affirme qu’il faut empêcher le développement et l’épanouissement de la communauté baha’ie. On y trouve des directives selon lesquelles les baha’is ne doivent pas avoir accès aux études supérieures, ni à bon nombre d’emplois. Ce n’est qu’un exemple de discrimination manifeste.

Il y a environ trois ans, certains dirigeants de la foi baha’ie, qui est, comme chacun le sait, ouverte et pacifique, ont été jetés en prison dans des conditions horribles. Ils s’y trouvent toujours, pour nulle autre raison que le fait d’avoir pratiqué une religion différente de celle du président et du chef suprême.

Le document de politique dont j’ai fait mention n’a pas été créé par des fonctionnaires de niveau intermédiaire. Il a effectivement été signé par le président d’Iran de l’époque et par le chef suprême, l’ayatollah Khomeyni.

Cette persécution dure depuis longtemps. Elle n’a rien de nouveau. Les adeptes de cette religion ne peuvent pas s’organiser en communauté religieuse pacifique. Le gouvernement et ses représentants font tout en leur pouvoir pour empêcher les baha’is de s’organiser. Comme je le disais plus tôt, les activités des baha’is donnent lieu à de nombreuses arrestations. Nombre d’adeptes se voient refuser le droit à la liberté, à la sécurité et même à la vie. Leurs biens sont souvent confisqués, ou encore ils perdent tout au moment où ils se font emprisonner pour la simple raison qu’ils sont de foi baha’ie. Quand on découvre leur confession religieuse, on leur refuse le droit à des études supérieures. Or, comme on le sait bien au Canada, il est difficile de progresser sans éducation.

Les biens religieux de la communauté sont confisqués et détruits. Imaginez comment nous nous sentirions au Canada ou comment la communauté musulmane se sentirait si le gouvernement détruisait toutes les mosquées ou qu’il décidait que ces religions étaient interdites et commençait à détruire l’ensemble des églises, des mosquées, des synagogues et des lieux saints du pays. Les gens s’indigneraient. Les baha’is s’indignent eux aussi calmement, passivement et pacifiquement, mais ils ne sont pas en position de faire grand-chose.

C’est dans la nature du Canada d’aider les personnes les plus vulnérables, que ce soit chez nous ou à l’étranger. C’est l’une de nos plus grandes qualités. Qui pourrait être plus vulnérable que l’infime minorité de gens qui pratiquent cette religion très pacifique?

On prive également les baha’is de leurs libertés et de leurs droits civils, et ils sont victimes de haine en raison de leur religion et de leurs croyances. Parfois, à cause de cette haine, le gouvernement n’a pas à prendre de mesures. Il n’a qu’à inciter d’autres personnes à le faire.

Les baha’is sont persécutés depuis longtemps. Cependant, depuis les années 1980, plus de 200 personnes ont été exécutées, souvent sans procès équitable ou bonne raison, et sans motif juridique légitime. Ce sont des exécutions extrajudiciaires. Des milliers de personnes ont été arrêtées et interrogées. Des dizaines de milliers de personnes ont été privées de leurs emplois, de leurs pensions et de leurs possibilités d’éducation.

Le député de Mont-Royal a parlé des différentes mesures énergiques que nous pourrions prendre dans le cadre des Nations Unies afin de réagir contre ce type de persécution. Certains pays occidentaux n’adoptent pas ces mesures. De fait, ils ne participent même pas aux sanctions. Les affaires continuent, comme d’habitude.

Le Canada jouit d’une grande influence dans le monde. Nous pouvons certainement en user à l’endroit de ces pays qui ne font pas autant qu’ils pourraient dans le cadre de mesures économiques et de sanctions, ou de concert avec la communauté internationale, et ce, afin de compliquer la vie du gouvernement iranien pour qu’il cesse de s’attaquer à la communauté baha’ie ainsi qu’aux gens qui font le même travail que nous. Nous sommes scandalisés de voir ce qu’il fait subir aux gens qui ne sont pas d’accord avec lui, notamment les parlementaires. Il veut faire exécuter le chef de l’opposition et des députés de l’opposition. C’est tellement exagéré que c’en est presque inconcevable.

La paisible communauté baha’ie fait partie sans l’ombre d’un doute des groupes qui sont les moins capables de se défendre.

J’ai soupé, hier soir, avec des gens qui vivaient auparavant dans une autre dictature cruelle. Nous avons parlé des manières dont nous les avions aidés. Nous avons envoyé de l’argent. Nous avons consacré du temps, bénévolement, à des activités en faveur de la liberté dans ces dictatures cruelles. Cela semble si peu par rapport à ce que les gens vivent là-bas, eux qui risquent leur vie tous les jours, comme les chefs de la communauté baha’ie et les gens qui défendent leur droit d’adhérer à une religion tolérante. Ils savent que la mort, la torture ou la prison peut être le prix à payer. Ils savent qu’ils pourraient perdre tout ce qu’ils ont. Ils pourraient perdre, perspective terrible s’il en est, des membres de leur famille. Si nos efforts paraissent insignifiants, nous pourrions essayer d’en faire plus, de faire le maximum en fait. Cela n’est pas si difficile à imaginer. Nous sommes des privilégiés et nous vivons dans un pays libre, riche et en paix.

Le Prix Nobel Aung San Suu Kyi a déjà dit ceci: « Je vous en prie, servez-vous de votre liberté pour défendre la nôtre. » Voilà ce que nous devrions faire et ce que les députés ont fait ce soir à la Chambre. Comme l’a mentionné le député de Mont-Royal, qui est l’instigateur du débat de ce soir, il faut maintenant transformer la bonne volonté du Canada, et sa grande tradition en matière de protection des droits de la personne, en mesures concrètes, et ce, en incitant la communauté internationale et ses alliés à prendre les mesures nécessaires dans le cadre du droit international et des Nations Unies.

Nous remercions le gouvernement ainsi que tous les partis de l’indignation qu’ils ont manifestée ce soir. Chose certaine, nous espérons que le gouvernement fera preuve d’un grand leadership et qu’il suivra quelques-unes des recommandations présentées par l’une des sommités mondiales en matière de droits de la personne, en l’occurrence le député de Mont-Royal. Celui-ci a fait une liste de recommandations que le Canada pourrait mettre en oeuvre, peut-être dans le cadre des Nations Unies. Si nous suivons ces recommandations, nous nous aurons fait de notre mieux pour aider des innocents, comme les baha’is, qui sont opprimés et qui se trouvent dans une situation épouvantable, une situation dans laquelle nous ne voudrions pas que les membres de notre famille se retrouvent.

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):

Monsieur le président, je remercie le député d’avoir mis en lumière la persécution dont sont victimes les baha’is en Iran.

En ce qui me concerne, les baha’is sont des citoyens iraniens. Il est déplorable que le régime iranien bafoue leurs droits, tout comme ceux d’autres citoyens iraniens.

Le respect des droits de la personne est la pierre angulaire de la politique du gouvernement du Canada. Comme l’a mentionné le député, chaque année, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, nous parrainons et appuyons l’adoption d’une résolution visant à condamner la situation des droits de la personne en Iran. Pour faire adopter cette résolution, nous déployons des efforts diplomatiques considérables pour rallier les pays du monde, comme l’a mentionné le député à juste titre. Cette résolution a été adoptée lors de l’Assemblée générale, provoquant la colère du gouvernement d’Iran, lequel a répondu par une offensive diplomatique contre le Canada. Ce n’est pas grave, cela nous importe peu.

Comme l’a recommandé le député, nous travaillons sans relâche avec la communauté internationale. C’est ce que nous faisons depuis plusieurs années, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, pour faire état des violations des droits de la personne en Iran. Ces violations ont d’ailleurs été condamnées.

Je dirais que la condamnation de la situation des droits de la personne en Iran, y compris la discrimination contre les baha’is — l’une des nombreuses minorités victimes de discrimination —, est l’une de nos initiatives diplomatiques les plus fructueuses.

L’hon. Larry Bagnell:

Monsieur le président, je remercie le député de son intervention. Je suis certainement reconnaissant au gouvernement des positions solides qu’il a adoptées année après année aux Nations Unies, comme le député vient de le décrire.

Nous avons une série de politiques prudentes et bien réfléchies régissant les mesures que nous prenons et la façon dont l’argent peut être investi dans des pays comme l’Iran ou d’autres, dirigés par des gouvernements autocratiques épouvantables qui violent les droits de la personne. C’est très bien d’avoir des règles, mais elles sont parfois trop rigides, trop peu libérales. Il y aurait peut-être lieu de faire quelques exceptions, par exemple pour pouvoir venir en aide à des groupes qui oeuvrent en faveur de la démocratie. Il se peut que ces groupes ne fassent pas partie du gouvernement et ne se trouvent même pas sur le territoire du pays en question. Il se peut qu’ils aient besoin d’argent que nous ne pourrions leur accorder en vertu des politiques actuelles.

J’encouragerais donc le gouvernement, les ministres, les secrétaires d’État, les secrétaires parlementaires et les décideurs au bureau du premier ministre et dans les bureaux des ministres à avoir le courage, en cas de nécessité, de faire des exceptions aux règles de financement afin de s’attaquer de la façon la plus efficace possible à un problème. Motivé par la bonne volonté, le courage et la force dont il vient de parler, le gouvernement pourrait faire de telles exceptions.

Les bureaucrates au ministère des Affaires étrangères, à l’ACDI et au Bureau du Conseil privé, eux, doivent avoir le courage de dire la vérité aux autorités, de leur expliquer, dans des notes de service, qu’il faut faire telle ou telle exception si l’on souhaite aider efficacement les opprimés dans des circonstances aussi particulières que celles-ci. Les dictateurs à la tête de ces gouvernements autocratiques ne respectent pas la primauté du droit, et nous ne voulons surtout pas que nos lois soient si rigides qu’on ne peut pas offrir de l’aide.

J’encourage donc les gens, lorsque les circonstances le justifient, à revoir le règlement ou à demander qu’on fasse une exception afin de pouvoir consacrer les ressources là où elles seraient le plus utiles en vue de lutter contre ces effroyables violations des droits de la personne.

M. Jim Maloway (Elmwood—Transcona, NPD):

Monsieur le président, j’ai été ravi d’entendre le député parler des baha’is. Je me rappelle être allé en Israël en 1979 et avoir visité le temple baha’i à Haifa, siège mondial des baha’is.

Il est troublant d’apprendre comment les baha’is sont traités en Iran. Depuis la révolution islamique, 202 baha’is ont été tués. D’autres ont été emprisonnés, expulsés des écoles et de leur milieu de travail. On leur a refusé divers avantages et notamment l’enregistrement nécessaire pour se marier. Leurs maisons ont été saccagées. On leur a interdit de fréquenter l’université ou d’occuper des postes de fonctionnaires. Plusieurs centaines d’entre eux ont été mis en prison en raison de leurs convictions religieuses.

J’ai consulté d’autres statistiques selon lesquelles, lorsque l’ayatollah Khomeyni a pris le pouvoir, le nombre des peines d’emprisonnement a augmenté en flèche. Sous le régime du shah, moins de 100 prisonniers politiques avaient été exécutés de 1971 à 1979, mais après la prise de pouvoir de l’ayatollah Khomeyni en 1979, de 1981 à 1985, 7 900 personnes ont été exécutées et les prisons se sont multipliées.

Pendant le règne du shah, certains prisonniers qui ont été interrogés ont parlé de l’ennui et de la monotonie de la captivité, mais les prisonniers utilisaient les mots « peur », « mort », « terreur » et « horreur » pour décrire la captivité dans les prisons de la République islamique. La population s’est révoltée contre le shah d’Iran, mais elle a changé de régime pour le pire. C’est une observation intéressante.

Je n’ai plus de temps pour poser ma question, mais je suis persuadé que le député saura quand même répondre.

L’hon. Larry Bagnell:

Monsieur le président, je remercie le député de sa compréhension des baha’is. Je remercie également le secrétaire parlementaire de son soutien aux baha’is.

J’aimerais mentionner encore une fois le nom des sept chefs dirigeants baha’is qui ont été arrêtés récemment, à savoir Mme Kamalabadi, M. Khanjani, M. Naeimi, M. Rezaie, Mme Sabet, M. Tavakkoli et M. Tizfahm. Lorsque, après plusieurs mois de détention, ils ont été mis au courant des accusations qui pesaient contre eux, leur avocat leur a dit qu’elles étaient sans fondement. Pourtant, le 8 août 2010, la sentence a été prononcée et ils ont tous condamnés à une peine d’emprisonnement de 20 ans. Malheureusement, je ne dispose pas de suffisamment de temps pour parler de leurs cas.

Tout d’abord, selon nous, cette situation est inacceptable et nous devons la dénoncer. Depuis 2004, 354 baha’is ont été arrêtés; 62 sont actuellement en prison et 137 ont été arrêtés, puis libérés sous caution en attendant leur procès.

De toute évidence, nous devons nous montrer forts, tout comme nos alliés. Nous devons porter ces cas devant les Nations Unis. Nous ne pouvons tolérer que ces agissements dignes de l’époque médiévale se perpétuent aujourd’hui, que des violations des droits de la personnes soient commises non seulement à l’endroit des baha’is, mais, comme le secrétaire parlementaire l’a dit, à l’endroit de tous les Iraniens qui dénoncent leur gouvernement.

Le vice-président adjoint:

Reprise du débat.

Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le comité lève la séance et je quitte le fauteuil.

Le président suppléant (M. Barry Devolin):

Comme il est 22 h 54, la Chambre s’ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.