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Parti libéral du Canada, député

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Questions orales: processus de nomination de la Cour suprême

Posted on 24 novembre 2014

Monsieur le Président, le juge Louis LeBel quittera bientôt ses fonctions à la Cour suprême, mais il semble qu’aucun processus de nomination n’ait été lancé et qu’on n’ait pas annoncé publiquement de méthode de consultation, ni de comité de sélection, ni d’examen parlementaire. Il n’y a ni consultation publique, ni transparence, ni reddition de comptes. Pourtant, en 2004, les membres conservateurs du comité de la justice, dont l’actuel ministre de la Justice, recommendaient qu’il y ait « un examen public d’une courte liste de candidats par un comité parlementaire ».

Le ministre recommande-t-il toujours la tenue d’un examen parlementaire public, responsable et transparent?