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Parti libéral du Canada, député

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Question au feuilleton Q-1217 – Nominations à la Cour suprême

Posted on 22 juin 2015

Le professeur Cotler a récemment obtenu une réponse de la part du gouvernement à sa question au sujet du processus pour remplacer le juge Marshall Rothstein. La question et la réponse se retrouvent ici (le français suit l’anglais).

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