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Parti libéral du Canada, député

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COTLER DÉPOSE UN PROJET DE LOI MAGNITSKY AFIN DE SANCTIONNER LES VIOLATEURS DES DROITS DE LA PERSONNE

Posted on 9 juin 2015

Le gouvernement a manifesté son soutien en mars pour des sanctions, mais il n’a toujours pas agi

Le député Irwin Cotler a déposé aujourd’hui la Loi de Magnitsky sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne (C-689), qui permettrait l’imposition d’interdictions de voyage et le gel des actifs des personnes reconnues coupables de violations de droits de la personne. Bien que la Chambre des communes eut adopté à l’unanimité une motion de M. Cotler demandant de telles sanctions en mars et qu’une motion similaire présentée par la sénatrice Andreychuk au Sénat ait été adoptée en mai, le gouvernement n’a toujours pas donné suite à l’appel du Parlement.

«J’ai été très encouragé plus tôt ce printemps par le fait que des membres de tous les partis eurent manifesté leur soutien envers ces mesures essentielles », a déclaré M. Cotler, le porte-parole libéral en matière de droits et libertés et de justice internationale. « Mais il est profondément décevant de constater que le gouvernement n’a toujours pas déposé de projet de loi en ce sens. »

Les lois Magnitsky doivent leur nom à l’avocat russe Sergei Magnitsky, qui a mis au jour la plus importante fraude fiscale de l’histoire de la Russie avant d’être détenu et torturé, puis de décéder en prison en 2009. Il a été ensuite été reconnu coupable à titre posthume de la corruption même qu’il avait exposée, dans une dissimulation digne de Kafka.

« À Ottawa, en 2012, je me suis tenu aux côtés de Boris Nemtsov, le chef de l’opposition démocratique en Russie, afin de demander une loi Magnitsky; Boris a été assassiné en février dernier. À Ottawa, en 2013, je me suis tenu aux côtés de Bill Browder, le dernier employeur de Sergei Magnitsky, et d’un autre dirigeant de l’opposition russe, Vladimir Kara Murza, afin de demander la même chose. Bill a été menacé à répétition, et Vladimir se rétablit d’un empoisonnement présumé. Que devra-t-il se produire d’autre avant que le Canada et les autres membres de la communauté internationale prennent enfin des mesures proportionnelles à la gravité de la situation? », de continuer M. Cotler.

Des résolutions réclamant des sanctions Magnitsky ont été adoptées par le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et les législatures du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Italie, des États-Unis et du Canada. Lorsque la motion canadienne a été adoptée à la Chambre des communes, des députés et sénateurs de tous les partis, y compris le secrétaire parlementaire du ministre des affaires étrangères, David Anderson, ont tenu une conférence de presse conjointe afin de marquer l’occasion. Jusqu’à présent, toutefois, seuls les États-Unis sont passés de la parole aux actes.

« Il reste encore du temps pour le gouvernement de faire sien mon projet de loi ou de faire adopter une législation similaire », a exhorté M. Cotler, « à la fois par respect pour la volonté du Parlement et par solidarité envers les victimes de violations de droits de la personne – et ceux qui luttent vaillamment à leurs côtés – en Russie et ailleurs dans le monde. »

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