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Affaire Magnitsky: Le député Irwin Cotler présente un projet de loi condamnant la corruption et l’impunité régnant en Russie

Posted on 31 octobre 2011

AFFAIRE MAGNITSKY : LE DÉPUTÉ COTLER PRÉSENTE UN PROJET DE LOI CONDAMNANT LA CORRUPTION ET L’IMPUNITÉ RÉGNANT EN RUSSIE

LE PROJET DE LOI PROPOSE DES SANCTIONS CANADIENNES OBLIGEANT LES FONCTIONNAIRES RUSSES À RENDRE DES COMPTES

Ottawa – M. Irwin Cotler, porte-parole libéral en matière de justice et de droits de la personne, a présenté le projet de loi C-339, Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergei Magnitsky, dont la cause a fait les manchettes sur la scène internationale.

« La torture et la mort tragiques en prison de l’avocat russe Sergei Magnitsky, qui a payé de sa vie la découverte de la plus grande fraude fiscale de l’histoire de la Russie, mettent en lumière la corruption et l’impunité qui règnent dans les hautes sphères du gouvernement russe à l’heure actuelle », a déclaré M. Cotler.

Le député Cotler a ajouté : « Le projet de loi fait état du fait que le gouvernement russe n’a mené aucune enquête officielle sur l’affaire Magnitsky, malgré l’abondance de la preuve documentaire démontrant que des fonctionnaires russes ont commis de graves atteintes aux droits de la personne, ont détourné des fonds du Trésor russe et ont exercé des représailles à l’endroit de Sergei Magnitsky, et que les individus responsables n’ont été ni identifiés, ni arrêtés, ni traduits en justice en Russie. »

La mort de M. Magnitsky a suscité l’indignation de la communauté internationale et a été condamnée par la secrétaire d’État américaine, Mme Hillary Clinton, le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, M. William Hague, ainsi que le Parlement européen, qui a recommandé que des sanctions sévères soient prises à l’encontre des responsables russes.

Le projet de loi exhorte le gouvernement du Canada à dresser une liste des individus qui sont responsables des mauvais traitements et de la mort de Sergei Magnitsky, qui ont participé au complot visant à frauder la Fédération de Russie par détournement des impôts de la société étrangère d’investissement appelée Hermitage, et qui ont tenté de protéger les transgresseurs. Le projet de loi impose des sanctions à l’encontre des personnes figurant sur la liste et de leurs proches parents, comme l’interdiction de territoire au Canada.

« L’impunité dont jouissent les responsables russes – qui ont même été promus depuis les faits – est à la fois scandaleuse et choquante. Le projet de loi confirmera la primauté du droit, fera savoir aux défenseurs russes des droits de la personne qu’ils ne sont pas seuls, protégera les intérêts des entreprises canadiennes en territoire russe et, surtout, rendra hommage au sacrifice héroïque de Sergei Magnitsky », de conclure M. Cotler.

Irwin Cotler est l’ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada. Il a été avocat-conseil international pour des dissidents et prisonniers politiques russes.