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Pourquoi le Canada a besoin d’une loi Magnitsky

Posted on 10 juin 2015

En mars, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité ma motion demandant que des sanctions soient prises contre les ressortissants étrangers se rendant coupables de violations des droits de la personne, notamment contre les complices de la détention, de la torture et de l’assassinat en 2009 du Russe dénonciateur et militant de la lutte contre la corruption, Sergueï Magnitsky. Toutefois, comme il ne reste que quelques semaines avant l’ajournement du Parlement pour l’été, le gouvernement risque de manquer de temps pour donner suite à cet objectif louable.

Sergueï Magnitsky est l’avocat moscovite qui a levé le voile sur la corruption largement répandue parmi les fonctionnaires russes. Après avoir témoigné contre eux, il a été emprisonné, torturé et tué en 2009, puis il a été condamné à titre posthume pour la fraude qu’il avait lui-même mise au jour.

Depuis la mort de M. Magnitsky, son ancien employeur, Bill Browder, milite en faveur de sanctions, notamment l’interdiction de territoire et le gel des avoirs, contre les auteurs de ce crime, qui n’auront autrement pas à répondre de leurs actes dans la Russie de Vladimir Poutine et qui en seront même récompensés. Comme les fonctionnaires russes corrompus ont tendance à placer et à dépenser le produit de leurs activités criminelles à l’extérieur des frontières de la Russie, déposant leur argent dans des banques étrangères, prenant des vacances dans des centres de villégiature étrangers et envoyant leurs enfants dans des écoles à l’étranger, la communauté internationale a le pouvoir d’imposer des conséquences tangibles en restreignant leur capacité de voyager et de faire des affaires dans le monde.

Les démarches de M. Browder ont obtenu l’appui du Parlement européen, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Italie, des États‑Unis et, depuis peu, du Canada. Jusqu’à présent toutefois, seuls les États-Unis ont pris des mesures à cet égard. Le Congrès américain a imposé des sanctions aux persécuteurs de M. Magnitsky en 2012 et il étudie actuellement un nouveau projet de loi visant à étendre ces sanctions à tout transgresseur des droits de la personne.

La motion adoptée par la Chambre des communes – et plus récemment par le Sénat également – demande une loi Magnitsky de portée mondiale semblable à celle envisagée par les États-Unis. En plus d’appuyer des sanctions contre les responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, la motion demande au gouvernement du Canada « [d’]étudier la pertinence d’imposer des sanctions appropriées contre tout ressortissant étranger responsable de violer, à l’étranger, des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale, lorsque les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter sur ces violations de façon rigoureuse, indépendante et objective ».

Cette semaine, j’ai donc présenté un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire visant à autoriser explicitement le gouvernement à interdire de territoire les transgresseurs des droits de la personne et à geler leurs avoirs. Ce projet de loi fait fond sur un autre projet de loi que j’avais présenté en 2011 et qui était axé uniquement sur l’affaire Magnitsky.

En raison des règles de la procédure parlementaire, mon projet de loi d’initiative parlementaire ne pourra probablement par être adopté, ni même débattu avant l’ajournement d’été et la tenue de l’élection. Toutefois, je l’offre comme modèle de mesure législative donnant suite à la motion qui a été adopté par la Chambre des communes et le Sénat. J’encourage le gouvernement à s’approprier mon projet de loi ou à en présenter un semblable, tant par respect pour la volonté unanime du Parlement du Canada que par solidarité pour les victimes des violations des droits de la personne en Russie et dans le monde.

Je pensais à ces victimes et aux courageux militants affrontant au péril de leur vie les régimes qui violent les droits de la personne lorsque j’ai pris la parole à la Chambre cette semaine pour présenter mon projet de loi. Je pouvais presque sentir la présence de mon regretté ami, Boris Nemtsov, chef de l’opposition démocratique de Russie qui a été assassiné près du Kremlin au début de l’année.

En 2012, je me suis joint à lui à Ottawa pour condamner l’impunité, la corruption et les violations des droits de la personne qui caractérisent le régime de Poutine, dont la tragique affaire Magnitsky est une étude de cas. Boris Nemtsov avait alors exprimé son appui pour mon projet de loi d’initiative parlementaire sur cette affaire, et comme il était à la tête du mouvement en faveur de lois Magnitsky de portée mondiale, je crois qu’il appuierait aussi mon dernier projet de loi.

En effet, Boris Nemtsov appuyait les sanctions que le Canada et d’autres pays aux vues semblables ont imposé avec raison à la Russie à la suite de son agression contre l’Ukraine – bien que certains fonctionnaires russes aient évité les sanctions canadiennes. Il est temps toutefois de traiter les violations des droits de la personne en Russie aussi sérieusement que nous traitons les violations de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale. En effet, si, dès 2012, nous avions pris des mesures contre les violations commises par la Russie, nous aurions peut-être contribué à décourager l’agression externe qui a suivi.

Essentiellement, les pays qui accordent de la valeur aux droits de la personne et à la primauté du droit doivent prendre les mesures à leur disposition pour tenir les transgresseurs responsables de leurs actes et empêcher que d’autres violations des droits de la personne soient commises. Sinon, nous risquons de montrer que nous nous soucions beaucoup moins de ces nobles principes que ne le laisse croire notre discours habituel, y compris une motion adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes.

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