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Irwin Cotler, député

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La Journée Raoul Wallenberg : l’occasion de se souvenir d’un homme capable d’affronter le mal

Posted on 17 janvier 2015 | No Comments

Janvier fut un mois noir.

Jusqu’à maintenant, en 2015, nous avons connu des actes de terrorisme tragiques et exaspérants, des actes antisémites et des attaques contre la liberté en France, un attentat à la voiture piégée au Yémen, qui a fait des dizaines de morts et de blessés, et le massacre de milliers de personnes par Boko Haram au Nigeria. Cela s’ajoute aux atrocités de masses et aux crises humanitaires incessantes en Iraq, en Syrie, en Libye, en Afrique centrale, au Soudan et ailleurs, après la prise d’otages mortelle à Sydney et l’attaque terroriste barbare d’une école au Pakistan qui a causé la mort de plus de 100 personnes, majoritairement des enfants.

Dans des moments pareils, on peut se sentir dépassé par l’ampleur du mal et être tenté de céder au désespoir, ce qui aggrave le problème de la communauté internationale, témoin d’atrocités et d’injustices. La Journée Raoul Wallenberg, le samedi 17 janvier, tombe donc à point nommé.

Avant l’arrivée de M. Wallenberg à Budapest en juillet 1944 à titre de diplomate suédois, quelque 430 000 juifs hongrois avaient été déportés à Auschwitz en dix semaines seulement, l’éradication massive la plus rapide, la plus cruelle et la plus efficace du génocide nazi. Pourtant, M. Wallenberg a sauvé plus de juifs hongrois que n’importe quel gouvernement, dont 20 000 à qui il avait délivré des passeports de protection leur accordant l’immunité diplomatique. Pendant les déportations massives, il allait dans les gares pour remettre ces passeports à des gens autrement voués à la mort.

Il a sauvé 32 000 personnes de plus en louant des dizaines de maisons servant de refuges dans une zone diplomatique protégée par des légations neutres. Il a mis sur pied des hôpitaux, des soupes populaires et des garderies et, lorsque des milliers de juifs ont entrepris une marche de la mort de 200 kilomètres en novembre 1944, il a suivi le convoi pour distribuer des passeports de protection improvisés, de la nourriture et des fournitures médicales.

Alors que les nazis se préparaient à raser le ghetto de Budapest, M. Wallenberg a envoyé une note aux généraux nazis les prévenant qu’ils seraient traduits en justice, voire exécutés, pour leurs crimes. Les nazis se sont repliés, et 70 000 juifs de plus ont été sauvés.

Malheureusement, le 17 janvier 1945, il y a 70 ans, M. Wallenberg a été arrêté par les Soviétiques, entrés en Hongrie en libérateurs. Il est disparu dans un goulag et on ne sait pas exactement ce qui lui est arrivé.

La prétention initiale des Soviétiques, voulant qu’il soit mort en captivité en juillet 1947, a par la suite été réfutée par des enquêtes, dont celle que j’ai présidée en 1990 et qui comptait parmi ses membres le prix Nobel de la paix et survivant de l’Holocauste Elie Wiesel, l’universitaire soviétique Mikhail Chelnov, l’ancien procureur général israélien Gideon Hauser et le frère de M. Wallenberg, Guy von Dardel, instigateur de la commission. En 1985, la Cour fédérale américaine a conclu qu’il y avait des preuves « irréfutables » que M. Wallenberg avait vécu après 1947, des preuves « irrécusables » qu’il était vivant dans les années 1960 et des preuves « crédibles » qu’il vivait toujours dans les années 1980, mais le mystère plane quant à ce qu’il est devenu.

Cependant, l’héritage de M. Wallenberg est encore présent, nous rappelant qu’une personne peut affronter le mal et changer le cours de l’histoire.

Wallenberg a été nommé premier citoyen honoraire du Canada il y a 30 ans. Il a reçu le même honneur de la Hongrie, de l’Australie, d’Israël et des États‑Unis, et des villes du monde entier ont érigé des monuments à son effigie.

En sauvant des civils, M. Wallenberg incarnait ce que nous appelons aujourd’hui la responsabilité de protéger, en distribuant de la nourriture et des fournitures médicales, il a fourni ce que nous appelons aujourd’hui l’aide et le secours humanitaires, en envoyant sa note aux généraux nazis, il appliquait avant l’heure les principes de Nuremberg, ce que nous appelons le droit pénal international.

À un moment où chaque jour semble apporter une nouvelle catastrophe déchirante, inspirons-nous de Raoul Wallenberg, qui a vécu les horreurs du nazisme et qui a agi sans se décourager.

Irwin Cotler est député libéral de Mont-Royal, ancien ministre de la Justice et Procureur général du Canada et professeur émérite de droit à l’Université McGill. Il a reçu la médaille du centenaire de Raoul Wallenberg en 2014.

Déclaration sur Raif Badawi

Posted on 9 janvier 2015 | No Comments

Je suis attristé et indigné par le traitement que l’Arabie Saoudite inflige au blogueur Raif Badawi, qui a reçu aujourd’hui 50 coups de fouet dans le cadre de sa sentence pour avoir fondé un forum en ligne et avoir « insulté l’Islam ». M. Badawi, incarcéré depuis 2012, a été condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouets, qui doivent lui être infligés au cours des prochains mois.

Mes pensées et mes prières sont avec M. Badawi, et avec sa femme, Ensaf Haider, et leurs enfants, qui résident dans la ville de Sherbrooke, au Québec.

Le traitement cruel et atroce subi par M. Badawi, de même que l’absence de procédures juridiques équitables et d’un état de droit, tournent en ridicule les normes du droit international. J’enjoins les autorités à relâcher M. Badawi et à mettre fin à sa répression à grande échelle des dissidents, à sa criminalisation de la liberté de parole, et à sa persécution des défenseurs des droits de la personne en Arabie Saoudite.

Question au feuilleton – Sociétés extractives à l’étranger

Posted on 19 décembre 2014 | No Comments

Le professeur Cotler a soumis la question suivante au sujet du rôle du personnel diplomatique relativement aux activités des sociétés extractives canadiennes à l’étranger. La réponse du gouvernement est attendue le 26 janvier 2015, lors de la reprise des travaux de la Chambre des communes.

Q-9292 — 9 décembre 2014 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le rôle du personnel diplomatique canadien relativement aux activités des sociétés extractives canadiennes à l’extérieur du Canada : a) quel est ce rôle; b) quelles politiques, lignes directrices et directives régissent ce rôle; c) pour chacune des politiques, lignes directrices et directives en b), (i) quand a-t-elle été adoptée, (ii) par qui a-t-elle été adoptée, (iii) quel en était l’objectif, (iv) son objectif a-t-il été atteint, (v) comment le gouvernement détermine-t-il si son objectif a été atteint, (vi) comment a-t-elle été communiquée au personnel diplomatique canadien, (vii) quelle politique, ligne directrice ou directive antérieure a-t-elle remplacée ou modifiée; d) de quelles façons le personnel diplomatique canadien appuie-t-il les activités des sociétés extractives canadiennes; e) de quelles façons le personnel diplomatique canadien facilite-t-il l’établissement de nouveaux projets, activités ou installations par des sociétés extractives canadiennes; f) de quelles façons le personnel diplomatique canadien intervient-il dans les rapports entre les sociétés extractives canadiennes et (i) les gouvernements locaux, (ii) les organismes locaux d’application de la loi, (iii) la société civile locale, (iv) les résidents; g) de quelles façons le personnel diplomatique canadien veille-t-il à ce que les sociétés extractives canadiennes observent (i) les lois et règlements locaux, (ii) les lois et règlements canadiens, (iii) les lois et règlements internationaux, (iv) les normes locales en matière de droits de la personne, (v) les normes canadiennes en matière de droits de la personne, (vi) les normes internationales en matière de droits de la personne, (vii) les normes locales en matière de protection environnementale, (viii) les normes canadiennes en matière de protection environnementale, (ix) les normes internationales en matière de protection environnementale; h) de quelles façons le personnel diplomatique canadien tente-t-il de réduire la résistance aux activités des sociétés extractives canadiennes manifestée par (i) les gouvernements locaux, (ii) la société civile, (iii) les résidents; i) de quelles façons le personnel diplomatique canadien aide-t-il les sociétés extractives canadiennes à réduire la résistance à leurs activités manifestée par (i) les gouvernements locaux, (ii) la société civile, (iii) les résidents; j) de quelles façons le personnel diplomatique canadien tente-t-il de favoriser les activités des sociétés extractives canadiennes en préconisant des modifications aux lois ou règlements locaux; k) de quelles façons le personnel diplomatique canadien tente-t-il de favoriser les activités des sociétés extractives canadiennes en militant contre des modifications aux lois ou règlements locaux; l) selon quels facteurs les missions diplomatiques canadiennes évaluent-elles les demandes d’aide ou de service des sociétés extractives, y compris les services offerts dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux; m) pour chacune des cinq dernières années, et pour chaque pays où se trouve la mission diplomatique, combien de demandes d’aide ou de service les missions diplomatiques canadiennes ont-elles reçues de sociétés extractives canadiennes; n) pour chaque demande en m), (i) quelle société a fait la demande, (ii) quelle aide ou quel service la société a-t-elle demandé, (iii) quelle aide ou quel service la société a-t-elle obtenu, (iv) qui a évalué la demande, (v) si la demande a été refusée, pour quels motifs a-t-elle été refusée, (vi) qui a fourni l’aide ou le service, (vii) quel a été le coût de la prestation de l’aide ou du service, (viii) quel était l’objectif de la prestation de l’aide ou du service, (ix) de quelle façon l’objectif a-t-il été atteint; o) dans quelles circonstances les missions diplomatiques canadiennes offrent-elles de l’aide ou des services, y compris les services offerts dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux, à une société extractive canadienne sans que celle-ci en fasse la demande; p) pour chacune des cinq dernières années, et pour chaque pays où se trouve la mission diplomatique, (i) quelles sociétés ont reçu de l’aide ou des services d’une mission diplomatique canadienne sans avoir présenté de demande, (ii) quelle était la nature de l’aide ou du service, (iii) qui a pris la décision d’offrir l’aide ou le service, (iv) qui a assuré la prestation de l’aide ou du service, (v) quel a été le coût de la prestation de l’aide ou du service, (vi) quel était l’objectif de la prestation de l’aide ou du service, (vii) de quelle façon l’objectif a-t-il été atteint; q) pour chacune des cinq dernières années, selon le pays, dans quelles poursuites judiciaires à l’extérieur du Canada concernant des sociétés extractives canadiennes le Canada est-il intervenu; r) pour chaque intervention en q), (i) quelle était la nature de l’intervention, (ii) quel était l’objectif de l’intervention, (iii) de quelle façon l’objectif a-t-il été atteint, (iv) qui a pris la décision d’intervenir, (v) qui a effectué l’intervention, (vi) de quel conseiller juridique externe les services ont-ils été retenus, (vii) quel est le détail des coûts de l’intervention, (viii) quel est le numéro d’accès ou de contrôle de tout document juridique déposé par le Canada; s) selon quels critères le personnel diplomatique canadien détermine-t-il si une société extractive canadienne respecte les normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises, plus particulièrement les normes définies dans le document de novembre 2014 intitulé Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger; t) à quelle fréquence le personnel diplomatique canadien évalue-t-il la mesure dans laquelle les sociétés canadiennes respectent les normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises; u) quelle mesure le personnel diplomatique canadien prend-il lorsque l’on découvre qu’une société ne respecte pas les normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises; v) pour chacune des cinq dernières années, et pour chaque pays où se trouve la mission diplomatique, quelles sociétés extractives ont été réputées non conformes aux normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises; w) pour chaque société en v), quelle mesure le personnel diplomatique canadien a-t-il prise pour traiter l’inobservation; x) quelle formation le personnel diplomatique canadien reçoit-il afin d’être en mesure de conseiller et surveiller les sociétés extractives canadiennes à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises; y) quelle aide ou services le personnel diplomatique canadien a-t-il offerts à (i) Tahoe Resources au Guatemala, (ii) Nevsun Resources en Érythrée, (iii) Fortuna Silver au Mexique, (iv) Excellon Resources au Mexique, (v) IAMGOLD en Équateur, (vi) Cornerstone Capital Resources en Équateur, (vii) Kinross Gold Corporation en Équateur, (viii) Lundin Mining en Équateur, (ix) Barrick Gold au Chili, (x) Goldcorp au Chili, (xi) Yamana Gold en Argentine, (xii) Barrick Gold au Pérou, (xiii) Candente Copper au Pérou, (xiv) Bear Creek Mining au Pérou, (xv) HudBay Minerals au Pérou, (xvi) Eldorado Gold en Grèce, (xvii) Esperanza Resources au Mexique, (xviii) TVI Pacific aux Philippines, (xix) Infinito Gold au Costa Rica, (xx) Blackfire Exploration au Mexique, (xxi) Skye Resources au Guatemala, (xxii) Glamis Gold au Guatemala; z) pour chacun des cas en y) où de l’aide ou un service a été offert, (i) quel a été le coût, (ii) quel était l’objectif, (iii) de quelle façon l’objectif a-t-il été atteint, (iv) qui a pris la décision d’offrir l’aide ou le service, (v) qui a offert l’aide ou le service; aa) quelles activités de lobbying ou de promotion le personnel diplomatique canadien a-t-il réalisées en ce qui concerne (i) les lois relatives au secteur extractif au Guatemala, y compris le décret 22-2014, (ii) les lois relatives au secteur extractif en Équateur, y compris la Ley Orgánica Reformatoria a la Ley de Minería, a la Ley Reformatoria para la Equidad Tributaria en el Ecuador y a la Ley Orgánica de Régimen Tributario Interno in Ecuador, (iii) les lois relatives au secteur extractif au Honduras, y compris les modifications au droit minier général du Honduras; bb) pour chaque activité de lobbying ou de promotion en aa), (i) quel a été le coût, (ii) quel était l’objectif, (iii) de quelle façon l’objectif a-t-il été atteint, (iv) qui a pris la décision d’entreprendre l’activité de lobbying ou de promotion, (v) qui a effectué l’activité de lobbying ou de promotion?

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