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Irwin Cotler, député

Rechercheirwincotler.liberal.ca

Question au feuilleton Q-1286 – Pays d’origine désignés

Posted on 21 juillet 2015 | No Comments

M. Cotler a reçu cette réponse (disponible ici dans les deux langues) de la part du gouvernement au sujet des demandes de statut de réfugié provenant de pays « sécuritaires » (pays d’origine désignés).

Question au feuilleton Q-1230 – Programme sur les crimes de guerre

Posted on 3 juillet 2015 | No Comments

M. Cotler a reçu cette réponse (disponible ici dans les deux langues) de la part du gouvernement au sujet du Programme sur les crimes de guerre.

Comment le Canada a ouvert la voie quant au mariage entre personnes de même sexe

Posted on 2 juillet 2015 | No Comments

Lorsque la Chambre des communes a adopté la Loi sur le mariage civil, il y a de cela dix ans cette semaine, le Canada n’était que le quatrième pays au monde – et le premier à l’extérieur de l’Europe – à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Or, avec la décision rendue par la Cour suprême des États‑Unis la semaine dernière et le référendum gagnant tenu en Irlande le printemps dernier, le mariage entre conjoints de même sexe est maintenant reconnu dans plus de 20 pays; et ce nombre va continuer d’augmenter.

En ma qualité de ministre de la Justice, en 2005, j’étais fier de présenter la Loi sur le mariage civil, une mesure législative ancrée dans deux principes fondamentaux de la Charte : le droit de tout citoyen à l’égalité sans discrimination et le droit à la liberté de religion. La loi a garanti les droits des couples de même sexe, sans pour autant retirer de droit à quiconque et sans subordonner un droit à un autre.

Lorsqu’on se souvient du débat sur la question qui a eu lieu au Canada il y a déjà dix ans, trois éléments sont frappants.

Premièrement, aujourd’hui, on a du mal à imaginer le débat de l’époque qui, à l’occasion, pouvait être acrimonieux et attiser les passions. Pourtant, comme je le disais alors à différents groupes d’intervenants, si nous adoptons cette loi, nous verrons bien, dans dix ans, que le ciel ne nous sera pas tombé sur la tête.

Deuxièmement, ce débat était une discussion constitutionnelle unique et enlevante. Cette mesure législative était le résultat d’une conversation à quatre entre le parlement, la population, les tribunaux et le gouvernement.

Il s’agissait d’une initiative parlementaire – la Charte des droits et libertés – qui inscrivait dans notre constitution les droits à l’égalité et à la liberté de religion et qui investissait les tribunaux du pouvoir de protéger ces droits. Il s’agissait de personnes et de groupes qui exerçaient les recours que leur garantissait la Charte pour affirmer leurs droits, et qui se sont battus avec succès devant les tribunaux de huit provinces et d’un territoire contre les restrictions limitant le mariage civil aux couples hétérosexuels. Et il s’agissait du gouvernement fédéral qui a soumis la question à la Cour suprême afin d’avoir son avis consultatif sur la constitutionnalité du mariage entre conjoints de même sexe.

Tout cela fait ressortir une troisième caractéristique remarquable du débat sur le mariage homosexuel : c’était une discussion nationale de grande envergure, inclusive – et parfois animée – sur un enjeu crucial pour notre pays. De telles discussions sont d’autant plus remarquables aujourd’hui qu’elles sont rares.

C’était, par exemple, par respect pour la pluralité des options présentées et des questions soulevées, qu’après les décisions des cours inférieures et des cours d’appel, j’ai demandé à la Cour suprême de se prononcer non seulement sur la constitutionnalité du mariage entre conjoints de même sexe, mais aussi sur la possibilité d’envisager les unions civiles comme une option valide.

Lorsque le tribunal a rendu une décision unanime indiquant que le mariage entre personnes de même sexe était non seulement permis par la Chartre mais qu’il en découlait, et que les unions civiles n’allaient pas assez loin, j’ai déposé une mesure législative qui a fait l’objet d’un examen minutieux tant à la Chambre des communes et au Sénat que dans le Canada tout entier.

Quelque 28 groupes et personnes ont défendu devant la Cour suprême toute la gamme des points de vue sur la question. Un comité spécial constitué par la Chambre des communes s’est réuni à 21 reprises et a entendu 72 témoins, dont des représentants de 35 organismes. Le comité sénatorial qui s’est penché sur le projet de loi a quant à lui tenu six réunions supplémentaires et a recueilli 33 témoignages.

Qui plus est, la population canadienne dans son ensemble s’est beaucoup investie dans le débat. Les Canadiens ont examiné la question sous tous ses angles, exprimé leur soutien ou leurs préoccupations aux pouvoirs publics, en plus de prendre part aux manifestations pour ou contre l’adoption de la loi.

Lorsque la Loi sur le mariage civil est entrée en vigueur, en juillet 2005, tous les aspects de la question avaient fait l’objet de débats approfondis et publics. Globalement, cette conversation nationale s’est révélée intense, mais respectueuse et indéniablement démocratique.

Sur des sujets d’une telle importance, et qui soulèvent autant de passions, ce genre de processus inclusif et engagé est essentiel non seulement pour s’assurer qu’au bout du compte, l’approche législative retenue est examinée minutieusement – et qu’on est parvenu à un juste équilibre –, mais aussi pour conférer une légitimité démocratique à la loi, même du côté de ceux qui la désapprouvent.

Il est regrettable que toutes les grandes politiques publiques ne soient pas traitées de cette façon. Trop souvent, comme nous l’avons vu récemment, les projets de loi sont examinés à toute vitesse par le Parlement; les possibilités d’en débattre sont restreintes; les individus critiques sont dénigrés ou attaqués, et certaines dispositions majeures sont enfouies dans des projets de loi omnibus.

Dans les circonstances présentes, il est d’autant plus important de souligner le dixième anniversaire de la pleine égalité devant le mariage dans ce pays, à la fois en célébrant cet exemple de leadership canadien en matière d’égalité, de liberté et de justice et en se souvenant des vertus de débattre d’enjeux sérieux d’une manière qui soit digne d’une démocratie dynamique et ouverte.

Question au feuilleton Q-1217 – La réinsertion sociale des délinquants

Posted on 22 juin 2015 | No Comments

Le professeur Cotler a soumis une question écrite au gouvernement au sujet des coupures dans les programmes qui facilitent la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants après […]

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Question au feuilleton Q-1217 – Nominations à la Cour suprême

Posted on 22 juin 2015 | No Comments

Le professeur Cotler a récemment obtenu une réponse de la part du gouvernement à sa question au sujet du processus pour remplacer le juge Marshall Rothstein. […]

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Loi sur le commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada

Posted on 19 juin 2015 | No Comments

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-701, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada. — Monsieur […]

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Motion sur le mois de patrimoine juif

Posted on 19 juin 2015 | No Comments

L’hon. Irwin Cotler: Monsieur le Président, admirablement, le Parlement a adopté plusieurs mesures désignant des mois du patrimoine culturel ou religieux. Il y a eu consultations […]

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Déclaration sur les droits de la personne en Iran

Posted on 19 juin 2015 | No Comments

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, chose tragique, l’Iran est le pays où le nombre d’exécutions par habitant est le plus élevé. Il est […]

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Pétition sur Seyamek Naderi

Posted on 18 juin 2015 | No Comments

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, la troisième pétition a été signée par des Canadiens qui craignent pour la santé de Seyamak Naderi, citoyen iranien […]

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Pétition pour présenter des excuses à Dr. David Shugar

Posted on 18 juin 2015 | No Comments

L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): La deuxième pétition, monsieur le Président, vient de Canadiens qui veulent que le gouvernement présente des excuses à David Shugar pour […]

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