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Irwin Cotler, député

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Le bras de fer sur les nominations judiciaires se poursuit

Posted on 15 août 2014 | No Comments

L’annonce faite cette semaine selon laquelle le gouvernement du Québec demandera à la plus haute instance de la province de se prononcer sur l’admissibilité de certains juges est la toute nouvelle riposte dans cette partie de bras de fer entre Québec et Ottawa, en ce qui a trait au processus de nomination des juges. Tout comme l’affaire Marc Nadon, dont la nomination a été rejetée par la Cour suprême du Canada, une première dans l’histoire du pays, cette action était prévisible et aurait pu être évitée; elle est toutefois l’expression d’un problème d’une plus grande ampleur, à savoir l’approche que le gouvernement conservateur adopte dans sa conception du système judiciaire de manière générale et, en particulier, face au Québec et à son caractère distinct.

Pour donner un bref aperçu du contexte, et au risque de tomber dans une simplification extrême, il faut rappeler que le Québec et le reste du Canada ont des systèmes juridiques différents. Le Québec applique le droit civil, alors que le reste du Canada se réfère à la common law. Pour garantir au Québec que son système juridique et ses valeurs culturelles soient représentés à la Cour suprême, trois des neuf sièges sont attribués à des juges originaires du Québec. De même, la constitution garantit que les juges nommés par le gouvernement fédéral auprès des tribunaux du Québec ont l’expérience requise de la pratique du droit au Québec.

Lorsque le ministre fédéral de la Justice a nommé le juge Marc Nadon de la Cour d’appel fédérale auprès de la Cour suprême, il s’en est suivi une controverse juridique au terme de laquelle la Cour suprême a déclaré que sa candidature n’était pas admissible pour occuper l’un de ses sièges réservés au Québec en raison, en partie, de la nécessité de garantir que les intérêts du Québec soient protégés. Alors qu’un autre juge était nommé à sa place à la Cour suprême, le gouvernement a discrètement annoncé la nomination du juge à la Cour fédérale, Robert Mainville, à la Cour d’appel du Québec, une nomination qui alimente les spéculations selon lesquelles il pourrait se voir nommer à la Cour suprême lorsqu’un des sièges réservés au Québec se libérera cet automne. L’affectation d’un juge provenant de la Cour fédérale à la Cour d’appel du Québec, et finalement à la Cour suprême, présente des similarités évidentes avec la nomination du juge Nadon et soulève des questions importantes au sujet du processus de nomination des juges. Peut-on, entre autres, déplacer les juges comme de simples pions sur un échiquier et faire de manière indirecte ce qui ne peut être fait de manière directe, comme l’a énoncé la Cour suprême?

En conséquence, l’affaire en question, qui a fait les manchettes cette semaine, incite à se demander si le juge Mainville est admissible à une nomination à la Cour d’appel du Québec, d’où le report de son assermentation, et par le fait même, s’il peut occuper un siège à la plus haute instance du pays, parmi les trois sièges accordés au Québec, et si une telle décision relève d’un plan délibéré de la part du gouvernement.

Ce sont des questions juridiques d’une importance cruciale, certes de nature technique, mais elles ne devraient pas être soulevées devant les tribunaux dans le cadre du processus de nomination des juges. On aurait pu éviter de demander aux tribunaux de se prononcer sur leur pertinence si l’on avait pu s’appuyer sur un processus de nomination efficace et encadré par des principes et, tout particulièrement, en donnant la prépondérance à un fédéralisme d’ouverture et de coopération.

En d’autres mots, est-ce que le Québec aurait remis en question la nomination d’un juge à l’un de ses tribunaux s’il avait été consulté en bonne et due forme? Est-ce que le juge Nadon aurait été nommé à la Cour suprême si Ottawa avait pris en considération l’opinion du ministre de la Justice du Québec qui avait relevé que le juge Nadon ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés à l’époque? Est-ce que ces nominations auraient eu lieu si Ottawa avait pris soin d’examiner pourquoi le Québec jouit d’une protection particulière en vertu de la constitution, en matière de nomination judiciaire?

Aucune de ces interrogations ne vise à remettre en question la compétence des juges Nadon et Mainville, des juges qui ont servi et continuent de servir l’État avec honneur. Cependant, le statut juridique distinct du Québec est trop souvent ignoré par Ottawa, tout comme les autres traditions juridiques en vigueur au Canada, notamment les traditions juridiques autochtones.

Au-delà d’être simplement à l’écoute du Québec et de mener un dialogue constructif – une exigence minimale mais nécessaire – il faut absolument que le gouvernement établisse un processus de nomination revu et corrigé. En fait, la récente nomination du juge Gascon au début de l’été a eu lieu sans la participation d’un comité consultatif de la magistrature chargé de la sélection des candidats et sans surveillance parlementaire – la première fois, pratiquement en une décennie, où les membres du Parlement ont été exclus du processus.

Alors que la surveillance et la transparence doivent être des éléments constitutifs de tout processus, je propose que le gouvernement conservateur souscrive à une approche plus représentative et plus inclusive, dans l’esprit de celle que j’ai adoptée en tant que ministre, en consultation avec le Parlement. Cette approche pourrait inclure un comité consultatif de la magistrature chargé de la sélection des candidats, représentatif et inclusif, dans lequel aucun parti ne serait représenté de manière majoritaire – à l’opposé de la manière actuelle de procéder du gouvernement – où les parlementaires dans l’ensemble seraient minoritaires et où le procureur général provincial et le barreau provincial seraient représentés, ainsi que l’Association du Barreau canadien et la conférence judiciaire canadienne. En outre, elle engloberait un protocole de consultation publié par le ministre de la Justice, qui déterminerait la ou les personnes que le ministre doit consulter et que le comité consultatif doit rencontrer. Parallèlement, le ministre énoncerait, dans une annonce publique, les critères qui s’appliqueraient lors de la sélection des candidats. De plus, au cours d’une audience finale, le ministre de la Justice, et pas uniquement le candidat désigné, répondrait aux questions des parlementaires en fonction des critères définis.

La nécessité de mettre en place un processus de nomination représentatif, inclusif, transparent, fiable et encadré par des principes et de prévoir une procédure de consultation au niveau provincial, adéquate et en temps voulu, tombe sous le sens. Malheureusement, le gouvernement conservateur actuel n’a toujours pas pris de mesures en ce sens, et ce, au détriment du Québec et du système juridique dans son ensemble. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il le fera lorsqu’il viendra le temps de pourvoir au poste de juge représentant le Québec qui doit se libérer cet automne.

Dans la guerre entre Israël et Gaza, la vérité a été la première victime

Posted on 10 août 2014 | No Comments

La notion selon laquelle la vérité a été la première victime de la guerre a trouvé son expression dans le cafouillis permanent du conflit entre Israël et le Hamas, où la vérité est obscurcie ou masquée par des clichés maintes fois répétés comme « le cycle de violence », de fausses équivalences morales ou des allégations inadmissibles telles que le « génocide israélien ». Si nous voulons empêcher que surviennent encore plus de tragédies dans ce conflit et envisager un cadre pour sa résolution, nous devons découvrir ce qui se cache derrière les manchettes quotidiennes qui embrouillent, pour ne pas dire qui entravent la compréhension, explorer les véritables causes profondes du conflit et, finalement, nous engager sur la voie non encore explorée menant à sa résolution.

Bien que le bombardement délibéré et aveugle de civils israéliens, ainsi que la menace d’enlèvements et d’assassinats collectifs à partir des « tunnels de la terreur » aient été les éléments déclencheurs de la plus récente guerre, il existe une cause directe sous-jacente et plus ancienne, à savoir la guerre d’usure sous forme d’activités terroristes du Hamas contre Israël depuis 2000. En termes simples, entre 2000 et 2004, les kamikazes du Hamas ont tué plus de 1000 Israéliens et en ont blessé environ 3000 autres lors d’attentats terroristes horribles et soutenus qui ont été en partie contrés par ce qu’on a appelé « l’opération Bouclier défensif » d’Israël, en 2002, et en partie également par la construction d’une barrière de sécurité, qui a réduit radicalement l’intrusion des kamikazes du Hamas en territoire israélien.

En 2005, en raison de la mise en échec des attaques terroristes du Hamas, Israël a quitté unilatéralement la bande de Gaza en retirant tous ses soldats et citoyens, en abandonnant ses colonies et ses synagogues, mais en laissant derrière lui 3000 serres en exploitation et des actifs agricoles connexes qui constituaient la base de la croissance industrielle et agricole de Gaza.

Comment le Hamas a-t-il réagi? En détruisant les serres, en brutalisant les opposants du Fatah, en instaurant efficacement une dictature théocratique en 2007, en réprimant son peuple et en entreprenant le lancement de plus de 14 000 roquettes et missiles en direction d’agglomérations israéliennes. En effet, le Hamas a laissé filer l’occasion offerte par Israël de vivre en paix, d’utiliser les actifs industriels et agricoles laissés sur place et de s’engager dans l’établissement d’un État prospère. Le Hamas a plutôt préféré détourner les ressources afin de bâtir une infrastructure terroriste nuisant à son propre peuple et constituant une menace pour Israël.

En fait, il s’agissait de la troisième guerre entre Israël et le Hamas depuis le désengagement de 2005, chacune d’elles ayant fait l’objet d’un armistice ou d’un cessez-le-feu préalable en fournissant le fondement et l’élément déclencheur initial de la guerre suivante. Au cours de la plus récente confrontation, le Hamas a refusé de respecter à maintes reprises une série d’accords de cessez-le-feu et de trêves « humanitaires », tout en lançant plus de 3000 roquettes et missiles sur le territoire d’Israël seulement au cours du dernier mois.

Bien que toutes ces attaques terroristes incessantes et ces menaces constantes aient forcé Israël, une fois de plus, à prendre des mesures d’autodéfense et à cibler l’infrastructure terroriste dans la bande de Gaza, l’élément déclencheur permanent n’explique pas tout. Il est plutôt le symptôme ou le reflet d’une cause profonde, soit l’absence de volonté du Hamas de reconnaître l’existence d’Israël à l’intérieur de toutes frontières, quelles qu’elles soient, plus l’appel public lancé dans la charte du Hamas visant la destruction d’Israël et le massacre de tous les Juifs, où qu’ils se trouvent.

Il ne peut y avoir de doute à cet égard : le Hamas est une manifestation unique et démoniaque d’un antisémitisme génocidaire. Je n’utilise de tels mots ni à la légère ni de façon abusive, mais il n’en existe pas d’autres pour décrire la convergence toxique de la promotion par le Hamas du plus horrible de tous les crimes, à savoir le génocide, profondément enraciné dans la plus tenace des haines, l’antisémitisme, au moyen d’un terrorisme étatique servant à atteindre ses buts.

Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies, a affirmé qu’on doit chercher « la cause profonde » du conflit entre Israël et le Hamas afin de pouvoir le résoudre. Quoiqu’il soit politiquement incorrect de le dire, une telle culture de haine, soit l’antisémitisme génocidaire, constitue la cause profonde du conflit qui a alimenté la guerre d’usure permanente menée sous forme d’activités terroristes par le Hamas.

En conséquence, ce qui est si nécessaire aujourd’hui n’est pas un autre cessez-le-feu temporaire ou une trêve humanitaire, mais plutôt un cessez-le-feu durable et complet qui, d’une part, mettra fin à la guerre d’usure menée sous forme d’activités terroristes par le Hamas – une guerre qui cible la population d’Israël et qui nuit à son propre peuple – et qui, d’autre part, protégera les civils israéliens et palestiniens, comme le président Obama et d’autres chefs de gouvernement l’ont réclamé.

Il est à souhaiter qu’un tel cessez-le-feu constituera le fondement de la paix israélo-palestinienne, enracinée dans deux États pour deux peuples vivant côte-à-côte dans la paix et en toute sécurité. Pour cela, il faudra impérativement emprunter la voie, non encore explorée, d’un ensemble d’engagements et d’initiatives convenus et garantis de niveaux international, diplomatique, juridique, diplomatique, politique, économique et liés à la sécurité, comme les suivants :

1. Un cadre de cessez-le-feu complet et durable visant non seulement à interrompre les hostilités, mais aussi à leur mettre fin définitivement, doit être mis en place. Pour qu’un tel cessez-le-feu puisse durer, le casus belli qui a déclenché leurs dernières hostilités et qui sous-tend la guerre d’usure du Hamas, doit être abordé et redressé. En d’autres mots, le Hamas doit renoncer à sa politique et à sa pratique qui consistent à terroriser les populations civiles israéliennes.

2. Le cessez-le-feu doit s’accompagner d’une aide humanitaire et médicale massive. La livraison de certaines marchandises a déjà été entravée par le Hamas lui-même, qui a également refusé de permettre à des Gazans de se faire soigner dans un hôpital de campagne israélien. En clair, après les morts tragiques et la destruction, il doit y avoir une aide humanitaire internationale autorisée et totale.

3. Le Hamas, le jihad islamiste et d’autres milices terroristes doivent être désarmés, comme l’ont réclamé les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne – une condition indispensable à la fin des hostilités.

4. Toute l’infrastructure militaire du Hamas, y compris le matériel militaire et terroriste (comme les roquettes, les missiles, les lanceurs, les mortiers, les munitions, etc.) doit être démantelée.

5. Il doit y avoir la fermeture complète et la destruction des tunnels de la terreur du Hamas, l’instrument permanent de la terreur et des tueries incessantes. En fait, les plans de bataille élaborés par le Hamas ont révélé qu’il planifiait des attaques terroristes massives durant le Nouvel An juif qui aurait menacé la vie de milliers de personnes. Même lors du plus récent cessez-le-feu, le Hamas a continué de menacer Israël de déployer ses tunnels de la terreur.

6. On doit mettre fin à la capacité du Hamas de fabriquer des roquettes et d’autres équipements militaires. Autrement dit, il faut surveiller minutieusement l’importation de matériaux de construction, comme le ciment et l’acier, qui ont servi à la fabrication d’armes et de tunnels plutôt qu’à la construction d’hôpitaux, d’écoles et de mosquées pour lesquels ils étaient destinés.

7. Il faut interdire le transfert ou la contrebande d’armes, comme les missiles perfectionnés en provenance de l’Iran, que le Hamas et l’Iran se sont glorifiés d’avoir et avec lesquels l’Iran a menacé de réapprovisionner le Hamas au cours des derniers jours. Mohsen Rezaei, un officier supérieur iranien, a déclaré cette semaine que « les missiles de résistance palestiniens sont la bénédiction du transfert de technologie de l’Iran »,

8. Une solide stabilisation internationale et une force de protection ayant le mandat, la mission et les effectifs nécessaires doivent être déployées pour s’assurer que le cessez-le-feu est respecté, que le Hamas et les autres milices terroristes sont désarmés, que l’infrastructure militaire terroriste est démantelée et que les tunnels de la terreur sont fermés et détruits – toutes ces mesures visant à empêcher que des civils israéliens soient ciblés et que des civils palestiniens servent de boucliers humains. Alors qu’Israël a été forcé d’utiliser des armes pour protéger des civils, le Hamas n’a pas hésité à utiliser sa population civile captive pour protéger ses armes.

9. Une telle force de protection internationale doit également être habilitée à obtenir l’interdiction totale du transfert, de l’importation ou de la contrebande d’armes à Gaza, ce qui a déclenché le blocus de Gaza à l’origine, après que le Hamas se soit emparé du pouvoir en 2007.

10. Un cadre international – l’une des initiatives les plus importantes de la voie qui n’a pas encore été empruntée – sera nécessaire pour obtenir et maintenir la démilitarisation de la bande de Gaza, de même que pour surveiller l’entrée des biens et des personnes à Gaza.

11. Le déploiement d’une telle force de protection internationale et la démilitarisation de Gaza peuvent fournir une base pour une ouverture réciproque des postes frontaliers, un apaisement proportionné du blocus, ainsi que le développement d’un port maritime à Gaza. À la vérité, la circulation des personnes et des biens, les échanges commerciaux, le développement et la prospérité économique constituaient précisément ce qui était envisagé et clairement réalisable lorsqu’Israël s’est retiré de la bande de Gaza en 2005, alors qu’il n’y avait plus aucune occupation, aucun blocus, aucune présence israélienne, mais seulement la possibilité pour Gaza de se développer librement et de contribuer à l’avènement d’une paix et à l’autodétermination de son peuple.

12. En particulier, le démantèlement de l’infrastructure militaire et terroriste perfectionnée du Hamas, qui se trouve au cœur même de la population civile de Gaza, ainsi que la démilitarisation de Gaza peuvent conduire en dernier ressort à une sorte de « plan Marshall » ayant pour but ultime de garantir une croissance économique, le développement et une paix durable.

13. Une fois l’ordre rétabli, une autorité internationale, qui pourrait être dirigée par l’Autorité palestinienne, mais qui inclurait aussi des représentants de l’Europe, des États-Unis, du Canada et de l’Égypte, devrait devenir l’autorité de tutelle de Gaza. Ladite autorité pourrait être le fondement de l’émergence d’une protection pacifique des droits et d’une primauté du droit à Gaza pouvant conduire en dernier ressort à la voie non encore empruntée de la création d’un État palestinien pacifique et démocratique.

14. Le financement direct du Hamas, qui a été mis sur pied à des fins militaires et terroristes, doit prendre fin. L’autorité dirigeante internationale doit veiller à ce que des banques de la Chine, de la Turquie et du Qatar cessent de financer le Hamas et à ce que des gouvernements tels que ceux du Qatar et de l’Iran ne financent plus les crimes de guerre commis par le Hamas.

15. Un élément crucial est trop souvent ignoré : la société palestinienne de Gaza doit être libérée de la culture cynique et oppressive de la haine et de l’incitation à la violence qui, non seulement constitue une menace permanente pour Israël, mais qui entrave également la création d’une véritable autodétermination palestinienne, comme lors du déploiement cruel d’enfants palestiniens qui ont travaillé à la construction des tunnels de la terreur. Aucune solution pacifique ne sera possible si des ressources massives continuent d’être déployées dans des médias sous contrôle étatique, des mosquées, des camps de réfugiés, des camps de formation et des systèmes d’éducation ayant uniquement pour but de terroriser les populations d’Israël et de Gaza et de les inciter à se faire la guerre.

En fait, la négation par le Hamas du droit à l’existence d’Israël, ainsi que l’appel public lancé par le Hamas aux fins de la destruction d’Israël et du massacre de tous les Juifs, où qu’ils se trouvent, ont menacé la sûreté et la sécurité non seulement d’Israéliens, mais aussi de Palestiniens. Malheureusement, le désir des Gazans de vivre en paix et en toute sécurité, de même que leur droit à une telle quiétude ne peuvent pas être atteints aussi longtemps que le Hamas continuera de tenir en otage son peuple et de déployer une stratégie fondée sur la terreur et l’incitation à la violence. D’ailleurs, la guerre dans la bande de Gaza, qui est une entreprise d’autodéfense du peuple israélien, doit conduire à la réalisation des aspirations légitimes des Palestiniens qui méritent mieux que d’être tenus en otage par un régime terroriste.

L’ensemble des initiatives, des engagements et des objectifs en question représentent la voie qui n’a pas encore été explorée. De l’aveu général, il ne sera pas facile d’y arriver. Mais le temps est venu, et cela aurait se produire il y a longtemps, de prendre conscience que, si nous voulons protéger la vie des peuples israélien et palestinien, la voie en question est celle que nous devons emprunter.

À la découverte du monde anti-israélien de l’ONU

Posted on 2 août 2014 | No Comments

Personne ne sera surpris d’apprendre que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) a résolu de lancer une enquête sur les crimes de guerre prétendument commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés, puisque 40 % des sessions extraordinaires des Nations Unies se sont jusqu’ici conclues par une condamnation d’Israël. Tout comme la Reine de cœur dans Alice au pays des merveilles, le CDHNU adopte une approche « la sentence d’abord, le verdict ensuite » envers Israël, car la résolution, qui porte principalement sur les crimes présumés d’Israël, établit une commission d’enquête tout en présumant de la culpabilité d’Israël.

Si cette enquête est le moindrement semblable aux précédentes, par exemple la Commission Goldstone qui a suivi la guerre de 2009 entre le Hamas et Israël, elle marginalisera les crimes de guerre commis par le Hamas, à moins qu’elle n’en fasse carrément fi. Cette situation est regrettable, puisque l’impunité dont jouit le Hamas dans les forums internationaux n’a fait qu’encourager cette organisation à poursuivre ses violations flagrantes du droit humanitaire et du droit pénal international.

Le Hamas bombarde délibérément et sans distinction des métropoles, villes et villages israéliens à l’aide de roquettes et de missiles. Au dire même du représentant palestinien à l’ONU, « chacune » des roquettes que lance le Hamas vers des civils israéliens « est un crime contre l’humanité ». Les Israéliens profitent de l’excellente protection offerte par le système de défense Dôme de fer, mais l’agression du Hamas vise malgré tout à terroriser l’ensemble de la population civile, ce qui a un effet psychologique important.

Qui plus est, le Hamas se sert de civils palestiniens comme boucliers humains. L’organisation terroriste se vante même de recourir à de telles tactiques pour se protéger des répliques israéliennes ou, pire encore, causer délibérément la mort de civils.

Le Hamas se sert des infrastructures civiles de Gaza pour lancer des roquettes, stocker des armes et y dissimuler des combattants. Il a également aménagé une ville souterraine de tunnels de la terreur à partir desquels des assauts sont lancés contre des civils israéliens. C’est ce qui explique que les contre-attaques israéliennes entraînent souvent la perte d’un grand nombre de vies humaines. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon – qui n’est pas reconnu comme un partisan d’Israël – a déclaré que « nous condamnons l’utilisation de sites civils (écoles, hôpitaux et autres installations civiles) à des fins militaires ».

On sait également que le Hamas détourne des symboles humanitaires internationaux et des institutions religieuses à des fins militaires. Il stocke des armes dans des bâtiments de l’ONU, transporte des combattants dans des ambulances et lance des roquettes à partir de mosquées, d’écoles et d’hôpitaux.

Le Hamas recrute également des enfants comme combattants et terroristes et endoctrine les jeunes afin qu’ils haïssent et tuent des Juifs. De tels gestes constituent des violations cruelles et déshumanisantes des droits reconnus aux enfants. De plus, la menace d’enlèvements et de prises d’otages de jeunes israéliens, qui sont facilités par les tunnels de la terreur, constitue une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Enfin, le Hamas se livre à une campagne d’incitation à la haine et au génocide sanctionnée par l’État en appelant à la destruction d’Israël et au meurtre des Juifs, où qu’ils se trouvent. Ces appels sont ancrés dans la charte antisémite du Hamas, qui blâme les juifs pour tous les maux de l’humanité.

Dans leur ensemble, les gestes du Hamas constituent clairement des crimes contre l’humanité, le summum de la criminalité internationale. Ces gestes doivent faire l’objet de poursuites et de condamnations dans toute la mesure permise par la loi.

La résolution récente de l’ONU fait fi de la distinction fondamentale entre, d’une part, une organisation terroriste déterminée à maximiser le nombre de victimes parmi les civils, et d’autre part, un gouvernement démocratique.

Aucun de ces arguments ne vise à suggérer que les lois ne s’appliquent pas à Israël ou que le pays ne devrait pas être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de la personne ou des normes humanitaires internationales. Le problème est que l’on refuse systématiquement à Israël l’égalité devant la loi sur la scène internationale. Les normes relatives aux droits de la personne doivent s’appliquer à Israël, et également à tous les autres, sans que l’on accorde aux principaux responsables des violations des droits de la personne une immunité exonératoire, comme celle dont jouit actuellement le Hamas.

Il est inacceptable qu’une résolution récente des Nations Unies fasse fi de la distinction fondamentale qui existe entre une organisation terroriste, comme le Hamas, qui est déterminée à maximiser le nombre de victimes parmi les civils, et un gouvernement qui s’efforce de réduire au minimum le nombre de victimes palestiniennes tout en prenant les mesures nécessaires pour défendre ses propres citoyens, tel que le veut le droit international.

Il est regrettable de voir que cette décision préjudiciable et pernicieuse de l’ONU, sans parler de la commission d’enquête biaisée à venir, ne fera qu’encourager le Hamas à commettre des actes criminels dont les civils israéliens et palestiniens seront les malheureuses victimes.

Nous devons aller au-delà du cycle de la violence à Gaza pour trouver une clarté morale

Posted on 28 juillet 2014 | No Comments

En nous transmettant des images évocatrices de la souffrance humaine, la plus récente guerre opposant Israël et le Hamas a touché les cœurs et les esprits […]

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CANADIAN MP IRWIN COTLER JOINED AMERICAN MEMBERS OF CONGRESS AND SENATORS, JEWISH COMMUNITY LEADERS, IN SOLIDARITY RALLY FOR ISRAEL – AND FOR PEACE – IN WASHINGTON TODAY

Posted on 17 juillet 2014 | No Comments

CANADIAN MP IRWIN COTLER JOINED AMERICAN MEMBERS OF CONGRESS AND SENATORS, JEWISH COMMUNITY LEADERS, IN SOLIDARITY RALLY FOR ISRAEL – AND FOR PEACE – IN WASHINGTON […]

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DÉCLARATION DE L’HON. IRWIN COTLER SUITE AU MEURTRE DES TROIS ADOLESCENTS ISRAÉLIENS

Posted on 30 juin 2014 | No Comments

Montréal – 30 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : J’ai été profondément attristé par le meurtre répréhensible des trois adolescents […]

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Les excuses de Peter MacKay sur les femmes juges sonnent creux

Posted on 27 juin 2014 | No Comments

Tant dans les propos qu’il a d’abord tenus sur la sous-représentation des femmes au sein de la magistrature que dans ses efforts subséquents pour les défendre, […]

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE IRWIN COTLER SUITE AU DÉCÈS DU PROFESSEUR RODERICK A. MacDONALD

Posted on 17 juin 2014 | No Comments

Montréal – 17 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément attristé par le décès de Roderick A. MacDonald, […]

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE IRWIN COTLER SUITE AU DÉCÈS DE L’ANCIEN MAIRE DE CÔTE-SAINT-LUC BERNARD LANG, Z”L

Posted on 17 juin 2014 | No Comments

Montréal - 17 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément attristé par le décès du maire Bernard […]

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Cour suprême – Le Canada mérite un meilleur processus de nomination

Posted on 10 juin 2014 | No Comments

(Tel que paru dans Le Devoir) Les conservateurs ont fait reculer le dossier des nominations à la Cour suprême d’une décennie en nommant le juge Clément […]

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