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Irwin Cotler, député

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Le bras de fer sur les nominations judiciaires se poursuit

Posted on 15 août 2014 | No Comments

L’annonce faite cette semaine selon laquelle le gouvernement du Québec demandera à la plus haute instance de la province de se prononcer sur l’admissibilité de certains juges est la toute nouvelle riposte dans cette partie de bras de fer entre Québec et Ottawa, en ce qui a trait au processus de nomination des juges. Tout comme l’affaire Marc Nadon, dont la nomination a été rejetée par la Cour suprême du Canada, une première dans l’histoire du pays, cette action était prévisible et aurait pu être évitée; elle est toutefois l’expression d’un problème d’une plus grande ampleur, à savoir l’approche que le gouvernement conservateur adopte dans sa conception du système judiciaire de manière générale et, en particulier, face au Québec et à son caractère distinct.

Pour donner un bref aperçu du contexte, et au risque de tomber dans une simplification extrême, il faut rappeler que le Québec et le reste du Canada ont des systèmes juridiques différents. Le Québec applique le droit civil, alors que le reste du Canada se réfère à la common law. Pour garantir au Québec que son système juridique et ses valeurs culturelles soient représentés à la Cour suprême, trois des neuf sièges sont attribués à des juges originaires du Québec. De même, la constitution garantit que les juges nommés par le gouvernement fédéral auprès des tribunaux du Québec ont l’expérience requise de la pratique du droit au Québec.

Lorsque le ministre fédéral de la Justice a nommé le juge Marc Nadon de la Cour d’appel fédérale auprès de la Cour suprême, il s’en est suivi une controverse juridique au terme de laquelle la Cour suprême a déclaré que sa candidature n’était pas admissible pour occuper l’un de ses sièges réservés au Québec en raison, en partie, de la nécessité de garantir que les intérêts du Québec soient protégés. Alors qu’un autre juge était nommé à sa place à la Cour suprême, le gouvernement a discrètement annoncé la nomination du juge à la Cour fédérale, Robert Mainville, à la Cour d’appel du Québec, une nomination qui alimente les spéculations selon lesquelles il pourrait se voir nommer à la Cour suprême lorsqu’un des sièges réservés au Québec se libérera cet automne. L’affectation d’un juge provenant de la Cour fédérale à la Cour d’appel du Québec, et finalement à la Cour suprême, présente des similarités évidentes avec la nomination du juge Nadon et soulève des questions importantes au sujet du processus de nomination des juges. Peut-on, entre autres, déplacer les juges comme de simples pions sur un échiquier et faire de manière indirecte ce qui ne peut être fait de manière directe, comme l’a énoncé la Cour suprême?

En conséquence, l’affaire en question, qui a fait les manchettes cette semaine, incite à se demander si le juge Mainville est admissible à une nomination à la Cour d’appel du Québec, d’où le report de son assermentation, et par le fait même, s’il peut occuper un siège à la plus haute instance du pays, parmi les trois sièges accordés au Québec, et si une telle décision relève d’un plan délibéré de la part du gouvernement.

Ce sont des questions juridiques d’une importance cruciale, certes de nature technique, mais elles ne devraient pas être soulevées devant les tribunaux dans le cadre du processus de nomination des juges. On aurait pu éviter de demander aux tribunaux de se prononcer sur leur pertinence si l’on avait pu s’appuyer sur un processus de nomination efficace et encadré par des principes et, tout particulièrement, en donnant la prépondérance à un fédéralisme d’ouverture et de coopération.

En d’autres mots, est-ce que le Québec aurait remis en question la nomination d’un juge à l’un de ses tribunaux s’il avait été consulté en bonne et due forme? Est-ce que le juge Nadon aurait été nommé à la Cour suprême si Ottawa avait pris en considération l’opinion du ministre de la Justice du Québec qui avait relevé que le juge Nadon ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés à l’époque? Est-ce que ces nominations auraient eu lieu si Ottawa avait pris soin d’examiner pourquoi le Québec jouit d’une protection particulière en vertu de la constitution, en matière de nomination judiciaire?

Aucune de ces interrogations ne vise à remettre en question la compétence des juges Nadon et Mainville, des juges qui ont servi et continuent de servir l’État avec honneur. Cependant, le statut juridique distinct du Québec est trop souvent ignoré par Ottawa, tout comme les autres traditions juridiques en vigueur au Canada, notamment les traditions juridiques autochtones.

Au-delà d’être simplement à l’écoute du Québec et de mener un dialogue constructif – une exigence minimale mais nécessaire – il faut absolument que le gouvernement établisse un processus de nomination revu et corrigé. En fait, la récente nomination du juge Gascon au début de l’été a eu lieu sans la participation d’un comité consultatif de la magistrature chargé de la sélection des candidats et sans surveillance parlementaire – la première fois, pratiquement en une décennie, où les membres du Parlement ont été exclus du processus.

Alors que la surveillance et la transparence doivent être des éléments constitutifs de tout processus, je propose que le gouvernement conservateur souscrive à une approche plus représentative et plus inclusive, dans l’esprit de celle que j’ai adoptée en tant que ministre, en consultation avec le Parlement. Cette approche pourrait inclure un comité consultatif de la magistrature chargé de la sélection des candidats, représentatif et inclusif, dans lequel aucun parti ne serait représenté de manière majoritaire – à l’opposé de la manière actuelle de procéder du gouvernement – où les parlementaires dans l’ensemble seraient minoritaires et où le procureur général provincial et le barreau provincial seraient représentés, ainsi que l’Association du Barreau canadien et la conférence judiciaire canadienne. En outre, elle engloberait un protocole de consultation publié par le ministre de la Justice, qui déterminerait la ou les personnes que le ministre doit consulter et que le comité consultatif doit rencontrer. Parallèlement, le ministre énoncerait, dans une annonce publique, les critères qui s’appliqueraient lors de la sélection des candidats. De plus, au cours d’une audience finale, le ministre de la Justice, et pas uniquement le candidat désigné, répondrait aux questions des parlementaires en fonction des critères définis.

La nécessité de mettre en place un processus de nomination représentatif, inclusif, transparent, fiable et encadré par des principes et de prévoir une procédure de consultation au niveau provincial, adéquate et en temps voulu, tombe sous le sens. Malheureusement, le gouvernement conservateur actuel n’a toujours pas pris de mesures en ce sens, et ce, au détriment du Québec et du système juridique dans son ensemble. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il le fera lorsqu’il viendra le temps de pourvoir au poste de juge représentant le Québec qui doit se libérer cet automne.

In the War Between Israel and Gaza, Truth Was the First Casualty

Posted on 10 août 2014 | No Comments

(As published in Huffington Post)

The notion that truth is the first casualty of war has found expression in the ongoing fog of the current Israel-Hamas conflict — where truth is obscured or masked by oft-repeated clichés such as “cycle of violence,” false moral equivalences, or unconscionable allegations of Israeli “genocide.” If we want to prevent further tragedies in this conflict — let alone frame the basis for its resolution — then we have to go behind the daily headlines that cloud if not corrupt understanding, probe the real root causes of conflict, and finally travel the road not yet taken to its just resolution.

While the deliberate — and indiscriminate — bombardment of Israeli civilians, and the threat of abductions and mass killings from the terror tunnels, have been the trigger for this latest war, there is a longer and underlying proximate cause: the Hamas Terrorist War of Attrition against Israel since 2000.

Simply put, from 2000 to 2004, Hamas suicide bombers murdered over 1,000 Israelis — wounding some 3,000 — in a horrific and sustained terrorist assault that was defeated in part by the Israeli “Operation Defensive Shield” in 2002, and in part by the building of a security barrier, which dramatically reduced penetration by Hamas suicide bombers.

In 2005, with the Hamas terrorist onslaught defeated, Israel moved to unilaterally disengage from Gaza. Accordingly, Israel withdrew all its soldiers and citizens, uprooted all its settlements and synagogues, but left behind 3,000 operating greenhouses and related agricultural assets, the whole as the basis for industrial and agricultural growth and development in Gaza.

How did Hamas respond? They destroyed the greenhouses, brutalized the Fatah opposition, effectively instituted a theocratic dictatorship in 2007, repressed its own people, and began the launching of more than 14,000 rockets and missiles targeting Israeli population centres. In effect, then, Hamas squandered the opportunity offered by Israel to live in peace, to utilize the industrial and agricultural assets, to engage in state-building; rather, Hamas preferred to divert resources for the building of a terrorist infrastructure that would punish its own people while threatening Israel.

In effect, then, this is the third Israel-Hamas war since the 2005 disengagement, with each prior truce or ceasefire only providing a basis and incipient trigger for the next war. In this latest conflagration, Hamas has repeatedly repudiated, yet again, a series of ceasefires arrangements and “humanitarian” pauses — while launching more than 3,000 rockets and missiles in the last month alone.

But while these unceasing terror attacks — and ongoing threats — have once again forced Israel to take action in self-defense and to target the terrorist infrastructure in Gaza, this ongoing proximate trigger does not tell the whole story. Rather, it is a symptom, or proxy, for the root cause — the unwillingness of Hamas to recognize Israel’s existence within any boundaries. And more: the public call in the Hamas Charter — and in its declarations — for the destruction of Israel and the killing of Jews wherever they may be.

Let there be no mistake about it, Hamas is a unique — and evil — manifestation of genocidal anti-Semitism. These are not words that I use lightly or easily, but there are no other words to describe the toxic convergence of the advocacy by Hamas of the most horrific of crimes — namely genocide — anchored in the most enduring of hatreds — namely antisemitism — with state-orchestrated terrorism as the instrumentality to pursue these goals.

UN Secretary General Ban Ki-moon said that one must seek the “root cause” of the Israel-Hamas conflict so as to enable us to resolve it. However politically incorrect it may be to say so, this culture of hatred — this genocidal anti-Semitism — is the root cause and has fuelled the ongoing Hamas terrorist war of attrition.

Accordingly, what is so necessary now is not another ceasefire or humanitarian pause, but a ceasefire that is enduring and comprehensive, that will put an end to the Hamas Terrorist War of Attrition that has targeted Israel’s population and engulfed its own, and that will be protective of both Israeli and Palestinian civilians, as President Obama and other leaders have called for.

Such a ceasefire will hopefully be the basis for an Israeli-Palestinian peace, anchored in two states for two peoples living side by side in peace and security. This will require traveling on the road not yet taken — an agreed upon, and guaranteed, set of international, legal, diplomatic, political, security, economic, and humanitarian undertakings and initiatives as follows:

1. A comprehensive — and enduring — ceasefire framework not only to halt but to end hostilities must be put in place. For such a ceasefire to endure, the casus belli that triggered these latest hostilities — that has underpinned the Hamas War of Attrition — must be addressed and redressed. Simply put, Hamas must cease and desist from its policy and practice of targeting Israeli civilians and terrorizing Israeli civilian populations.

2. The ceasefire must be accompanied by massive humanitarian and medical relief, the delivery of some of which has thus far been hindered by Hamas itself, as with Hamas’ refusal to allow Gazans to avail themselves of an Israeli field hospital. Clearly, after the tragic death and destruction, there must be mandated and comprehensive international humanitarian assistance.

3. Hamas, Islamic Jihad, and other terrorist militias must be disarmed, as called for by EU Foreign Ministers, as a sine qua non for the cessation of hostilities.

4. The Hamas military infrastructure — and related military and terrorist assets — rockets, missiles, launchers, mortars, munitions, and the like must be dismantled.

5. There must be a complete closure — and destruction — of the Hamas terror tunnels, the standing instrument of terror and incipient mass murder. Indeed, captured Hamas battle plans reveal that Hamas was planning a mass terror attack during the Jewish New Year that would have threatened the lives of thousands. Even during the latest ceasefire, Hamas continued to threaten to deploy these terror tunnels.

6. An end must be put to the Hamas capacity to manufacture rockets and other military assets. Simply put, there must be a supervised monitoring of the importation of building materials — like cement and steel — that have been used for the manufacture of weapons and tunnels, rather than the building of hospitals, schools, and mosques for which they were intended.

7. The prohibition of the transfer or smuggling of weapons, like those advanced missiles from Iran, which both Hamas and Iran have boasted about, and with which Iran has threatened to re-supply Hamas in recent days. As senior Iranian official Mohsen Rezaei said this week “Palestinian resistance missiles are the blessing of Iran’s transfer of technology.”

8. A robust international stabilization and protection force — with the necessary mandate, mission, and numbers — should be deployed to ensure that the ceasefire is respected; that Hamas and other terrorist militias are disarmed; that the military terrorist infrastructure is dismantled; that the terror tunnels are closed and destroyed — the whole to protect against the targeting of Israeli civilians and the use of Palestinian civilians as human shields. Indeed, while Israel has been forced to use weapons to protect civilians, Hamas has been using its captive civilian population to protect its weapons.

9. This international protection force must also be empowered to secure a total interdiction of the transfer, import, or smuggling of weapons into Gaza — which is what triggered the blockade of Gaza in the first place after Hamas assumed power in 2007.

10. An international framework — one of the most important initiatives of the road not yet travelled — will be necessary to secure and maintain the demilitarization of Gaza, while supervising the entry of people and goods into Gaza.

11. The deployment of this international protection force — and the demilitarization of Gaza — can provide a basis for the reciprocal opening of border-crossings, the commensurate easing of the blockades, and the development of a Gaza sea port. Indeed, the movement of people, goods, commerce, trade, development, and evolving economic prosperity were precisely what was contemplated — and was clearly possible — when Israel withdrew from Gaza in 2005. There was then no occupation, no blockade, no Israeli presence — only the potential for Gaza to freely develop and help usher in a nascent peace with Israel and self-determination for its people.

12. In particular, the dismantling of Hamas’ extensive military and terrorist infrastructure — which is embedded amongst Gaza’s civilian population — and the demilitarization of Gaza can ultimately lead to a “Marshall Plan” for Gaza with the ultimate goal of securing economic growth, development, and a sustainable peace.

13. With order restored, an international governing authority — possibly led by the PA, but including European, American, Canadian, and Egyptian representation — should be the mandated trusteeship authority for Gaza. This can serve as a state-building authority that can be the basis for the emergence of a peaceful, rights-protecting, Rule of Law Gaza that can ultimately travel the road not yet taken to a peaceful and democratic Palestinian State.

14. The direct financing of Hamas which was put to military and terrorist purposes must end. The internationally mandated authority should ensure that banks in China, Turkey, and Qatar do not continue to finance Hamas, and that governments such as Qatar and Iran do not finance Hamas’ war crimes.

15. A crucial point oft ignored: Palestinian society in Gaza must be freed from the cynical and oppressive culture of hate and incitement. This not only constitutes a standing threat to Israel, but undermines the development of authentic Palestinian self-determination, as in the cruel deployment of Palestinian child labour in the terror tunnels. No peaceful solution will be possible if massive resources continue to be poured into state-controlled media, mosques, refugee camps, training camps, and educational systems that serve the sole purpose of demonizing Israel and the Jewish people, and inciting to war against them.

Indeed, Hamas’ militant rejectionism of Israel’s right to exist — its public call for Israel’s destruction and the killing of Jews wherever they may be — have threatened the safety and security not only of Israelis but of Palestinians too. Regrettably, the Gazan people’s desire — and right — to live in peace and security cannot be realized so long as Hamas continues to hold its own people hostage, and to pursue a strategy of terror and incitement. Indeed, this war in Gaza is not only one of self-defense for the Israeli people, but should lead to the securing of the legitimate aspirations of the Palestinian people, who deserve better than to be held hostage by a terrorist regime.

These initiatives, undertakings, and objectives are the road not yet taken. Admittedly, all this may be difficult to secure. But the time has come — indeed it is long past time — to realize that if we want to protect the lives of both Israelis and Palestinians, these initiatives and undertakings must become the road we travel now.

À la découverte du monde anti-israélien de l’ONU

Posted on 2 août 2014 | No Comments

Personne ne sera surpris d’apprendre que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) a résolu de lancer une enquête sur les crimes de guerre prétendument commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés, puisque 40 % des sessions extraordinaires des Nations Unies se sont jusqu’ici conclues par une condamnation d’Israël. Tout comme la Reine de cœur dans Alice au pays des merveilles, le CDHNU adopte une approche « la sentence d’abord, le verdict ensuite » envers Israël, car la résolution, qui porte principalement sur les crimes présumés d’Israël, établit une commission d’enquête tout en présumant de la culpabilité d’Israël.

Si cette enquête est le moindrement semblable aux précédentes, par exemple la Commission Goldstone qui a suivi la guerre de 2009 entre le Hamas et Israël, elle marginalisera les crimes de guerre commis par le Hamas, à moins qu’elle n’en fasse carrément fi. Cette situation est regrettable, puisque l’impunité dont jouit le Hamas dans les forums internationaux n’a fait qu’encourager cette organisation à poursuivre ses violations flagrantes du droit humanitaire et du droit pénal international.

Le Hamas bombarde délibérément et sans distinction des métropoles, villes et villages israéliens à l’aide de roquettes et de missiles. Au dire même du représentant palestinien à l’ONU, « chacune » des roquettes que lance le Hamas vers des civils israéliens « est un crime contre l’humanité ». Les Israéliens profitent de l’excellente protection offerte par le système de défense Dôme de fer, mais l’agression du Hamas vise malgré tout à terroriser l’ensemble de la population civile, ce qui a un effet psychologique important.

Qui plus est, le Hamas se sert de civils palestiniens comme boucliers humains. L’organisation terroriste se vante même de recourir à de telles tactiques pour se protéger des répliques israéliennes ou, pire encore, causer délibérément la mort de civils.

Le Hamas se sert des infrastructures civiles de Gaza pour lancer des roquettes, stocker des armes et y dissimuler des combattants. Il a également aménagé une ville souterraine de tunnels de la terreur à partir desquels des assauts sont lancés contre des civils israéliens. C’est ce qui explique que les contre-attaques israéliennes entraînent souvent la perte d’un grand nombre de vies humaines. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon – qui n’est pas reconnu comme un partisan d’Israël – a déclaré que « nous condamnons l’utilisation de sites civils (écoles, hôpitaux et autres installations civiles) à des fins militaires ».

On sait également que le Hamas détourne des symboles humanitaires internationaux et des institutions religieuses à des fins militaires. Il stocke des armes dans des bâtiments de l’ONU, transporte des combattants dans des ambulances et lance des roquettes à partir de mosquées, d’écoles et d’hôpitaux.

Le Hamas recrute également des enfants comme combattants et terroristes et endoctrine les jeunes afin qu’ils haïssent et tuent des Juifs. De tels gestes constituent des violations cruelles et déshumanisantes des droits reconnus aux enfants. De plus, la menace d’enlèvements et de prises d’otages de jeunes israéliens, qui sont facilités par les tunnels de la terreur, constitue une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Enfin, le Hamas se livre à une campagne d’incitation à la haine et au génocide sanctionnée par l’État en appelant à la destruction d’Israël et au meurtre des Juifs, où qu’ils se trouvent. Ces appels sont ancrés dans la charte antisémite du Hamas, qui blâme les juifs pour tous les maux de l’humanité.

Dans leur ensemble, les gestes du Hamas constituent clairement des crimes contre l’humanité, le summum de la criminalité internationale. Ces gestes doivent faire l’objet de poursuites et de condamnations dans toute la mesure permise par la loi.

La résolution récente de l’ONU fait fi de la distinction fondamentale entre, d’une part, une organisation terroriste déterminée à maximiser le nombre de victimes parmi les civils, et d’autre part, un gouvernement démocratique.

Aucun de ces arguments ne vise à suggérer que les lois ne s’appliquent pas à Israël ou que le pays ne devrait pas être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de la personne ou des normes humanitaires internationales. Le problème est que l’on refuse systématiquement à Israël l’égalité devant la loi sur la scène internationale. Les normes relatives aux droits de la personne doivent s’appliquer à Israël, et également à tous les autres, sans que l’on accorde aux principaux responsables des violations des droits de la personne une immunité exonératoire, comme celle dont jouit actuellement le Hamas.

Il est inacceptable qu’une résolution récente des Nations Unies fasse fi de la distinction fondamentale qui existe entre une organisation terroriste, comme le Hamas, qui est déterminée à maximiser le nombre de victimes parmi les civils, et un gouvernement qui s’efforce de réduire au minimum le nombre de victimes palestiniennes tout en prenant les mesures nécessaires pour défendre ses propres citoyens, tel que le veut le droit international.

Il est regrettable de voir que cette décision préjudiciable et pernicieuse de l’ONU, sans parler de la commission d’enquête biaisée à venir, ne fera qu’encourager le Hamas à commettre des actes criminels dont les civils israéliens et palestiniens seront les malheureuses victimes.

We Must Go Beyond the Cycle of Violence in Gaza to Find Moral Clarity

Posted on 28 juillet 2014 | No Comments

(As published in Huffington Post) The latest Israeli-Hamas war, with its evocative images of human suffering, has engaged hearts and minds the world over, particularly in […]

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CANADIAN MP IRWIN COTLER JOINED AMERICAN MEMBERS OF CONGRESS AND SENATORS, JEWISH COMMUNITY LEADERS, IN SOLIDARITY RALLY FOR ISRAEL – AND FOR PEACE – IN WASHINGTON TODAY

Posted on 17 juillet 2014 | No Comments

CANADIAN MP IRWIN COTLER JOINED AMERICAN MEMBERS OF CONGRESS AND SENATORS, JEWISH COMMUNITY LEADERS, IN SOLIDARITY RALLY FOR ISRAEL – AND FOR PEACE – IN WASHINGTON […]

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DÉCLARATION DE L’HON. IRWIN COTLER SUITE AU MEURTRE DES TROIS ADOLESCENTS ISRAÉLIENS

Posted on 30 juin 2014 | No Comments

Montréal – 30 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : J’ai été profondément attristé par le meurtre répréhensible des trois adolescents […]

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Les excuses de Peter MacKay sur les femmes juges sonnent creux

Posted on 27 juin 2014 | No Comments

Tant dans les propos qu’il a d’abord tenus sur la sous-représentation des femmes au sein de la magistrature que dans ses efforts subséquents pour les défendre, […]

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE IRWIN COTLER SUITE AU DÉCÈS DU PROFESSEUR RODERICK A. MacDONALD

Posted on 17 juin 2014 | No Comments

Montréal – 17 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément attristé par le décès de Roderick A. MacDonald, […]

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE IRWIN COTLER SUITE AU DÉCÈS DE L’ANCIEN MAIRE DE CÔTE-SAINT-LUC BERNARD LANG, Z”L

Posted on 17 juin 2014 | No Comments

Montréal - 17 juin 2014 – L’honorable Irwin Cotler a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément attristé par le décès du maire Bernard […]

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Cour suprême – Le Canada mérite un meilleur processus de nomination

Posted on 10 juin 2014 | No Comments

(Tel que paru dans Le Devoir) Les conservateurs ont fait reculer le dossier des nominations à la Cour suprême d’une décennie en nommant le juge Clément […]

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